Entreprises dans le NAF 7740Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    KAYALIMMO
    Dirigeant : Karl RIMBERT
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : SAINTE-MARIE-DE-RÉ - 17
    Création : 2016
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    AVISION INTERACTIVE
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : SAINT-ÉTIENNE-LES-ORGUES - 04
    Création : 2016
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    MADAME MARIELLE MARNAY
    Dirigeant : Marielle MARNAY
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : MONTPELLIER - 34
    Création : 2013
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    BS SPORT CONSULTING
    Dirigeant : Bakary SAKO
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2016
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    PAUSAN
    Dirigeant : Emmanuel NONORGUES
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : CASTANET-TOLOSAN - 31
    Création : 2016
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    MONSIEUR LEO LAMY LEO
    Dirigeant : Leo LAMY LEO
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : ALENÇON - 61
    Création : 2016
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    INDIVISION SOLE
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : BAGNÈRES-DE-BIGORRE - 65
    Création : 2015
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    LOGIS FAMILY
    Dirigeant : Sandrine LACHAIRE
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : LAMORLAYE - 60
    Création : 2016
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    NAUTINOV
    Dirigeant : Daniel MARCIREAU
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : CARRY-LE-ROUET - 13
    Création : 2016
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    MONSIEUR DOMINIKO WAQANIBUROTU
    Dirigeant : Dominiko WAQANIBUROTU
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : MALEMORT - 19
    Création : 2014
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    IRIPARO FRANCE
    Dirigeant : Carlo ROLANDO
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : LYON - 69
    Création : 2014
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    INDIVISION SARRAUTE VIERNY
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2010
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    MONSIEUR BASTIEN VINCENT
    Dirigeant : Bastien VINCENT
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : MAROLLES-EN-BRIE - 94
    Création : 2014
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    MONSIEUR PATRICK CARREIRA
    Dirigeant : Patrick CARREIRA
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : VILLIERS-SUR-MARNE - 94
    Création : 2014
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    SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUEL PAOLI
    Dirigeant : Myriam PAOLI
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : LAPALISSE - 03
    Création : 2014
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    MONSIEUR MICHEL UHRING
    Dirigeant : Michel UHRING
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : SARREGUEMINES - 57
    Création : 2014
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    MONSIEUR OLIVIER MEUNIER
    Dirigeant : Olivier MEUNIER
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : MESSIGNY-ET-VANTOUX - 21
    Création : 2014
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    RAPHAEL CHAUME DEVELOPPEMENT
    Dirigeant : Raphaël CHAUME
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS - 84
    Création : 2014
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    JKA GESTION
    Dirigeant : Saint AUGUSTIN
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2016
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    MADAME SARA GIRAUDEAU
    Dirigeant : Sara GIRAUDEAU
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2016
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    ORTHONOAN
    Dirigeant : Daniel BALLAND
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2016
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    MIKAEL CHEREL PERFORMANCE
    Dirigeant : Mikaël CHEREL
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : ROQUEFORT-LES-PINS - 06
    Création : 2017
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    STAR FRUITS DIFFUSION
    Dirigeant : PRUMAPY
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : LE PONTET - 84
    Création : 2016
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    MATIERES A CONVICTION
    Dirigeant : Dominique LARCHER
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2016
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    SOCIETE DES AUTOMOBILES DELAHAYE
    Dirigeant : Benoit CARRIER
    Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Ville : GOURDON - 71
    Création : 2017
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 7740Z

    Le code APE 7740Z correspond à la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Les activités comprises dans ce code APE sont la location-bail de produits qui ne sont pas soumis à copyright, tels que les logiciels, les brevets, les marques et les designs. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Microsoft, Oracle et Adobe.

    Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite une connaissance approfondie des lois sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle, et qu'elle implique souvent des contrats complexes et des négociations.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 7740Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 7740Z est la convention collective nationale des entreprises de location-bail et de produits similaires, n° 3244. Elle est régie par les articles L. 3244-1 et suivants du Code du travail.

    Les principaux textes de loi qui régissent cette nomenclature d'activité sont les articles L. 3244-1 et suivants du Code du travail, ainsi que les dispositions du Code civil relatives aux contrats de location-bail.

    Les entreprises de location-bail et de produits similaires sont apparues en France dans les années 1970. Elles sont devenues de plus en plus populaires dans les années 1980 et 1990, et sont aujourd'hui très répandues. La convention collective nationale des entreprises de location-bail et de produits similaires a été mise en place en 1992 pour réglementer le secteur.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales