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Entreprises dans le NAF 7740Z

Raison sociale
Dirigeant
Code APE
Dpt.
Création
Dirigeant : Hadri Jaffal
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : AVIGNON - 84
Création : 2020
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Dirigeant : RF INVEST
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CAMARET-SUR-AIGUES - 84
Création : 2013
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Dirigeant : Aurelie Miribel
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - 38
Création : 2002
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Dirigeant : APOLLO JS
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2020
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Dirigeant : Sebastien Bori
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : AUCAMVILLE - 31
Création : 2000
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Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : COURBEVOIE - 92
Création : 2013
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Dirigeant : Alexandre Dupiat
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2022
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Dirigeant : Christian Thomas
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ESSARTS-EN-BOCAGE - 85
Création : 2020
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Dirigeant : Didier Lafont
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LA TALAUDIERE - 42
Création : 2013
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Dirigeant : SOCIETE GENERALE D'AMEUBLEMENT
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : COLMAR - 68
Création : 2010
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Dirigeant : Raul Ramirez Sanchez
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2006
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Dirigeant : Nicole Beauvisage
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2013
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Dirigeant : Allan Robin
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BAILLARGUES - 34
Création : 2019
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Dirigeant : Patrick Savarieau
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE - 16
Création : 2011
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Dirigeant : Gilda Perez-Alvarado
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ISSY LES MOULINEAUX - 92
Création : 2009
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Dirigeant : OCH
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : GUERANDE - 44
Création : 2006
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Dirigeant : CHAPTER 21
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : VILLENEUVE-LES-BOULOC - 31
Création : 2003
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Dirigeant : BABYCHOU MANAGEMENT
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : MARSEILLE - 13
Création : 2006
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CJC
Dirigeant : Chantal Court Fortune
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SALAISE-SUR-SANNE - 38
Création : 2011
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Dirigeant : Franck Milhem
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2015
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Dirigeant : INNOVE
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : JURANCON - 64
Création : 2021
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Dirigeant : Stephane Guitet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PERIGNY - 17
Création : 2017
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Dirigeant : Jean Imbert
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2013
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Dirigeant : L.I.D CORPORATION
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Ville : MONTREUIL - 93
Création : 2008
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Dirigeant : Corinne Chaffard
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE - 92
Création : 2008
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Dirigeant : Julien Philippe
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2023
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Dirigeant : Olivio Ordonez
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : TOULOUSE - 31
Création : 2020
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Dirigeant : Youssouf Camara
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1900
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Dirigeant : GROUPE F2R
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Ville : AVRANCHES - 50
Création : 2014
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Dirigeant : Jean- Eon
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE - 92
Création : 2012
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Dirigeant : Francois Migeon
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2013
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Dirigeant : Jean-Charles Dalaine
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : AMBON - 56
Création : 2005
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Dirigeant : CENTAURUS
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2019
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Dirigeant : Maxime Gerard
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : COULOUNIEIX-CHAMIERS - 24
Création : 2016
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Dirigeant : AMYRIEL
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : IS-SUR-TILLE - 21
Création : 2018
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Dirigeant : Candide Thovex
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LA CLUSAZ - 74
Création : 2004
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Dirigeant : Stephane Boyer
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LYON - 69
Création : 2011
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Dirigeant : KOOL THING
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NICE - 06
Création : 2023
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Dirigeant : Aymen Fourti
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : VAULX-EN-VELIN - 69
Création : 2023
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Dirigeant : Ioanin Palea
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : STRASBOURG - 67
Création : 2008
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Dirigeant : Stephane Grenon
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ASNIERES-SUR-SEINE - 92
Création : 1958
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Dirigeant : CIE SAINTE-VICTOIRE
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : AUBAGNE - 13
Création : 2011
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Dirigeant : Annie Denis
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2019
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Dirigeant : Serge Comtesse
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : STRASBOURG - 67
Création : 2007
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Dirigeant : Kevin Mayer
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE - 34
Création : 2013
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Dirigeant : HOLDING CAPITHO
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LA TESTE-DE-BUCH - 33
Création : 1997
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Dirigeant : AXE T.P
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CLERMONT-FERRAND - 63
Création : 2014
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Dirigeant : Sophie Richard
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LES SABLES D'OLONNE - 85
Création : 2017
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Dirigeant : TGW HOLDING
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT - 92
Création : 2011
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Dirigeant : Pierre Pellerin
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LISIEUX - 14
Création : 2009
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Dirigeant : SPARTOO
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : GRENOBLE - 38
Création : 2022
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Dirigeant : GALA DEVELOPPEMENT
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAVIGNEUX - 42
Création : 2023
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Dirigeant : Vincent Ferniot
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2015
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Dirigeant : GAHERIS
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : VALLERES - 37
Création : 2015
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Dirigeant : Jean Borel
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT BARTHELEMY - 971
Création : 2008
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Dirigeant : Daniel Somer
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LILLE - 59
Création : 2000
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Dirigeant : Laura Magné
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2021
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Dirigeant : Eva Cau
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BLAGNAC - 31
Création : 2012
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Dirigeant : L.P.A HOLDING
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BORDEAUX - 33
Création : 2005
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Dirigeant : ALTA PROMOTION
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : DARDILLY - 69
Création : 2007
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Dirigeant : Patrick Robert
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LILLE - 59
Création : 2009
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Dirigeant : Vanessa Kling
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1973
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Dirigeant : LOGIC MANAGEMENT
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : STRASBOURG - 67
Création : 2016
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Dirigeant : VENUS FINANCES
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : VAUVERT - 30
Création : 2014
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Dirigeant : Adil Grimate
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR - 21
Création : 1980
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Dirigeant : CJC DEVELOPPEMENT
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LYON - 69
Création : 2013
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Dirigeant : Bruno Bourrigault
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ANGERS - 49
Création : 1995
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Dirigeant : Laurent Graye
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : L'UNION - 31
Création : 2016
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Dirigeant : Yann Raoult
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAMOIS-SUR-SEINE - 77
Création : 2015
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Dirigeant : Nathalie Huet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BRY - 59
Création : 2018
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Dirigeant : Didier Lerousseau
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ANNECY - 74
Création : 2013
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Dirigeant : Nacer Bouhanni
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : HENNECOURT - 88
Création : 2012
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Dirigeant : VASGOS
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2015
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Dirigeant : Salih Sekerci
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2015
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Dirigeant : Anna Jarota
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2008
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Dirigeant : Franck Zins
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2010
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Dirigeant : Veronique Pichon
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2007
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Dirigeant : SA COOPERATIVE D'OPTICIENS LUNETIERS
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR - 21
Création : 1985
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Dirigeant : SOGEOLINK
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CALUIRE-ET-CUIRE - 69
Création : 2016
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Dirigeant : Francois Forcioli-Conti
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NICE - 06
Création : 1955
Sélectionner
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2008
Sélectionner
Dirigeant : Stephane Ptak
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-DENIS - 93
Création : 1962
Sélectionner
Dirigeant : VISECLAIR
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : REPLONGES - 01
Création : 2001
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Dirigeant : Malo Gusto
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : FRONTONAS - 38
Création : 2022
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Dirigeant : Maud Prat Julien Binard
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2019
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Dirigeant : Christophe Monfort
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CHERISY - 28
Création : 2015
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Dirigeant : Dayotchanculle Upamecano
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE - 92
Création : 2022
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Dirigeant : Patrick Massot
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE - 92
Création : 2005
Sélectionner
Dirigeant : Chantal Guillauma
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LE SEQUESTRE - 81
Création : 2017
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Dirigeant : Guy Jean
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN - 24
Création : 2010
Sélectionner
Dirigeant : Stephane Ptak
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-DENIS - 93
Création : 1987
Sélectionner
Dirigeant : Freddy Vidal
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BIARRITZ - 64
Création : 2004
Sélectionner
Dirigeant : Jennifer Druffin
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NIMES - 30
Création : 2011
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Dirigeant : URACO
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : FLEURBAIX - 62
Création : 2009
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Dirigeant : Saloua Maslaga
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX - 92
Création : 1995
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Dirigeant : RP GROUPE
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LE MANS - 72
Création : 2020
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Dirigeant : Steeve Bitton
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2010
Sélectionner
Dirigeant : Stephane Ptak
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-DENIS - 93
Création : 1987
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Dirigeant : Beatrice Marin
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SOYAUX - 16
Création : 2021
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Dirigeant : Christophe Laporte
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LA FARLEDE - 83
Création : 2016
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Présentation des activités du Code APE/NAF 7740Z

Le code APE 7740Z correspond à la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Les activités comprises dans ce code APE sont la location-bail de produits qui ne sont pas soumis à copyright, tels que les logiciels, les brevets, les marques et les designs. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Microsoft, Oracle et Adobe.

Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite une connaissance approfondie des lois sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle, et qu'elle implique souvent des contrats complexes et des négociations.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 7740Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 7740Z est la convention collective nationale des entreprises de location-bail et de produits similaires, n° 3244. Elle est régie par les articles L. 3244-1 et suivants du Code du travail.

Les principaux textes de loi qui régissent cette nomenclature d'activité sont les articles L. 3244-1 et suivants du Code du travail, ainsi que les dispositions du Code civil relatives aux contrats de location-bail.

Les entreprises de location-bail et de produits similaires sont apparues en France dans les années 1970. Elles sont devenues de plus en plus populaires dans les années 1980 et 1990, et sont aujourd'hui très répandues. La convention collective nationale des entreprises de location-bail et de produits similaires a été mise en place en 1992 pour réglementer le secteur.

Code NAF / APE - Division 77