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La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 7740Z est la convention collective nationale des entreprises de location-bail et de produits similaires, n° 3244. Elle est régie par les articles L. 3244-1 et suivants du Code du travail.
Les principaux textes de loi qui régissent cette nomenclature d'activité sont les articles L. 3244-1 et suivants du Code du travail, ainsi que les dispositions du Code civil relatives aux contrats de location-bail.
Les entreprises de location-bail et de produits similaires sont apparues en France dans les années 1970. Elles sont devenues de plus en plus populaires dans les années 1980 et 1990, et sont aujourd'hui très répandues. La convention collective nationale des entreprises de location-bail et de produits similaires a été mise en place en 1992 pour réglementer le secteur.
Code NAF / APE - Division 77
77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles
- 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- 7711B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- 7712Z - Location et location-bail de camions
77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques
- 7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- 7722Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
- 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- 7733Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
- 7734Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
- 7735Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
- 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.