Entreprises dans le NAF 7740Z

Raison sociale
Dirigeant
Code APE
Dpt.
Création
Dirigeant : Philippe Nicolas Daniel Massonneau
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LYON - 69
Création : 1955
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Dirigeant : Florent Menegaux
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CLERMONT-FERRAND - 63
Création : 1955
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Dirigeant : Philippe, Antoine, François Mareine
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BEZONS - 95
Création : 1997
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Dirigeant : Christophe Maupas
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : COURBEVOIE - 92
Création : 2002
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Dirigeant : Geneviève Louise Marie Louat
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON - 42
Création : 1970
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Dirigeant : Daniel Kessous
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1991
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Dirigeant : Christophe Bantquin
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1972
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Dirigeant : Béatrice Colette Sophie Emilia Corpet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LYON - 69
Création : 1998
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Dirigeant : Jean-michel Carle-grandmougin
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LES ULIS - 91
Création : 1997
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Dirigeant : Yannick Bollore
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PUTEAUX - 92
Création : 1981
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Dirigeant : Timothy Michael Colborn
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PUTEAUX - 92
Création : 1991
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Dirigeant : Hubert Sueur
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2010
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Dirigeant : Jean-françois Pech
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : VERT-SAINT-DENIS - 77
Création : 2018
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Dirigeant : Francois Desprez
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1978
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Dirigeant : Laurent Jean-charles Vimont
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LISSES - 91
Création : 1986
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Dirigeant : Edouard, Hugues, Philippe Jounet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ANGERS - 49
Création : 2012
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Dirigeant : Loic Paitel
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE - 93
Création : 1997
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Dirigeant : Jérôme Labalette
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT - 92
Création : 2002
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Dirigeant : François Roche
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1960
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Dirigeant : Thierry Drouin
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-CLOUD - 92
Création : 2005
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Dirigeant : Alexandre Giquello
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2002
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Dirigeant : Jean-claude Laroche
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : COURBEVOIE - 92
Création : 2012
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Dirigeant : Yann Jehanno
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1990
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Dirigeant : Vincent Thilloy
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2001
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Dirigeant : Patrick Lepeudry
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-CLOUD - 92
Création : 1995
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Dirigeant : Peyroles Bruno Xavier
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LES CLAYES-SOUS-BOIS - 78
Création : 1990
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Dirigeant : Bernard Augier De Cremiers
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CLICHY - 92
Création : 2014
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Dirigeant : Yvon André Provost
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE - 92
Création : 1986
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Dirigeant : Bunyamin Erisoglu
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LES PONTS-DE-CÉ - 49
Création : 2002
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Dirigeant : Philippe Toulemonde
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LE PONTET - 84
Création : 2016
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Dirigeant : Rodrigo Basilicati
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1973
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Dirigeant : Frédéric Henri Patrick Chaminade
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : GENTILLY - 94
Création : 1992
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Dirigeant : Philippe Averseng
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : EVRY COURCOURONNES - 91
Création : 1992
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Dirigeant : Jean-paul Gaultier
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1982
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Dirigeant : François Gérard Pontais
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LYON - 69
Création : 1979
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Dirigeant : Cristina Gomila Torres
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CESSON-SÉVIGNÉ - 35
Création : 1991
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Dirigeant : Emilio Macellari
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2014
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Dirigeant : Ernst & Young Audit
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2017
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Dirigeant : Pierre Milchior
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CLICHY - 92
Création : 1955
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Dirigeant : Richard Brezski
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2018
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Dirigeant : Déborah Elmalek
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1996
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Dirigeant : Pierre Lucien Polette
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : COURBEVOIE - 92
Création : 2011
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Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : GUNDERSHOFFEN - 67
Création : 1979
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Dirigeant : Philippe Jean
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : RENNES - 35
Création : 1999
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Dirigeant : Eric Amourdedieu
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1976
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Dirigeant : Tsi
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : MONTROUGE - 92
Création : 2015
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AVA
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : VILLEURBANNE - 69
Création : 2003
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Dirigeant : Jean-pierre Douls
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CHARENTON-LE-PONT - 94
Création : 1979
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Dirigeant : Marie Françoise Laurence Feuillet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : AIGUES-MORTES - 30
Création : 2000
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Dirigeant : Dg Finance
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ÉGUILLES - 13
Création : 2011
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Dirigeant : Financiere Hmy
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : MONÉTEAU - 89
Création : 1997
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Dirigeant : Yvon André Provost
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE - 92
Création : 1961
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Dirigeant : A S N
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE - 44
Création : 2016
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Dirigeant : Fouad Filali
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LEVALLOIS-PERRET - 92
Création : 1998
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Dirigeant : Ernst & Young Et Autres
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1999
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Dirigeant : Salustro Reydel
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PUTEAUX - 92
Création : 2009
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Dirigeant : Francois Gagnon
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : VERSAILLES - 78
Création : 1993
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Dirigeant : Stéphane Gros
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1999
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Dirigeant : Vincent Le Duff
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : RENNES - 35
Création : 2003
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Dirigeant : Ludovic Tiberghien
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : MARCQ-EN-BAROEUL - 59
Création : 2006
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Dirigeant : Stéphane Dahan
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NANTERRE - 92
Création : 2006
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Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : STRASBOURG - 67
Création : 2012
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Dirigeant : Domosys Finance
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : RUEIL-MALMAISON - 92
Création : 1991
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Dirigeant : Patrick Dardelle
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1986
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Dirigeant : Bo Zhou
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT - 92
Création : 2017
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Dirigeant : Bruno, Georges, Camille Barlet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : MONTPELLIER - 34
Création : 2009
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Dirigeant : Ana Trias Arraut
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1958
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Dirigeant : Franck Daniel Yves-marie Poulain
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LEULINGHEN-BERNES - 62
Création : 1979
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Dirigeant : Daniel John Hallett
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : RUNGIS - 94
Création : 1977
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Dirigeant : Aulbach France Sarl
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1955
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Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : COURBEVOIE - 92
Création : 2013
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Dirigeant : Marc Bonduelle
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LEZENNES - 59
Création : 2007
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Dirigeant : Thierry Le Jaoudour
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BAGNEUX - 92
Création : 1986
Sélectionner
Dirigeant : Jean-maurice El Nouchi
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX - 92
Création : 2012
Sélectionner
Dirigeant : Renzo Rosso
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1989
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Dirigeant : Mondher Toumi
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2008
Sélectionner
Dirigeant : Stéphanie Tshilanda Ntumba
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE - 92
Création : 1971
Sélectionner
Dirigeant : Rolf Strebel
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : ANNECY - 74
Création : 2003
Sélectionner
Dirigeant : Nicolas Rousselet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CLICHY - 92
Création : 1978
Sélectionner
Dirigeant : Olivier Barloy
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1982
Sélectionner
Dirigeant : Jean-christophe Pailleux
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LIMOGES - 87
Création : 2003
Sélectionner
Dirigeant : Pascal Bejon
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : VILLEPINTE - 93
Création : 2001
Sélectionner
Dirigeant : Christophe Langouet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-BARTHÉLEMY-D’ANJOU - 49
Création : 2007
Sélectionner
Dirigeant : Jean Claude Eugene Biguine
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1982
Sélectionner
Dirigeant : Gijsbertus Scholman
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BAIN-DE-BRETAGNE - 35
Création : 1964
Sélectionner
Dirigeant : Michel Antoine Crespi
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SALAISE-SUR-SANNE - 38
Création : 2007
Sélectionner
Dirigeant : Thomson Licensing
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CESSON-SÉVIGNÉ - 35
Création : 2012
Sélectionner
Dirigeant : Nathalie Guedj
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1980
Sélectionner
Dirigeant : Laurent, Yves, Lucien Mesnil
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : JUVIGNAC - 34
Création : 1942
Sélectionner
Dirigeant : Christophe Loic Plonevez
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : CLICHY - 92
Création : 2006
Sélectionner
Dirigeant : Isabelle Jeuge
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1995
Sélectionner
Dirigeant : Charlotte Clemens
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2019
Sélectionner
Dirigeant : Antoine, Henri, Roger Guillot
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BEAUMONT - 63
Création : 2016
Sélectionner
Dirigeant : Gregory Masanet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : BEAUCHAMP - 95
Création : 1982
Sélectionner
Dirigeant : Yves Hecker
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : TASSIN-LA-DEMI-LUNE - 69
Création : 2013
Sélectionner
Dirigeant : Annie Famose
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : SAINT-CLOUD - 92
Création : 2017
Sélectionner
Dirigeant : Alexis Pelluault
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : WAMBRECHIES - 59
Création : 2012
Sélectionner
Dirigeant : Yann Jaslet
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : LEVALLOIS-PERRET - 92
Création : 1986
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Dirigeant : Holding Hurtiger
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 2010
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Dirigeant : Sylvain Kastendeuch
Code APE : 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Ville : PARIS - 75
Création : 1985
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Présentation des activités du Code APE/NAF 7740Z

Le code APE 7740Z correspond à la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Les activités comprises dans ce code APE sont la location-bail de produits qui ne sont pas soumis à copyright, tels que les logiciels, les brevets, les marques et les designs. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Microsoft, Oracle et Adobe.

Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite une connaissance approfondie des lois sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle, et qu'elle implique souvent des contrats complexes et des négociations.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 7740Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 7740Z est la convention collective nationale des entreprises de location-bail et de produits similaires, n° 3244. Elle est régie par les articles L. 3244-1 et suivants du Code du travail.

Les principaux textes de loi qui régissent cette nomenclature d'activité sont les articles L. 3244-1 et suivants du Code du travail, ainsi que les dispositions du Code civil relatives aux contrats de location-bail.

Les entreprises de location-bail et de produits similaires sont apparues en France dans les années 1970. Elles sont devenues de plus en plus populaires dans les années 1980 et 1990, et sont aujourd'hui très répandues. La convention collective nationale des entreprises de location-bail et de produits similaires a été mise en place en 1992 pour réglementer le secteur.

Code NAF / APE - Division 77