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Le code APE 8430A correspond aux activités générales de sécurité sociale. Cela comprend les activités de prévention, de protection et de réparation des risques sociaux, ainsi que les services de santé et de prévoyance. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité incluent les caisses d'assurance maladie, les caisses de retraite et les organismes de prévoyance.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8430A (Activités générales de sécurité sociale) est la Convention Collective Nationale des Activités Générales de Sécurité Sociale (CCN AGSS). Elle est régie par les articles L. 963-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.