Entreprises dans le NAF 0322Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 0322Z

Le code APE 0322Z correspond à l'activité d'aquaculture en eau douce. Il s'agit de l'élevage et de la culture de poissons, de crustacés et de mollusques dans des étangs, des lacs, des canaux et des rivières. Les entreprises connues qui exercent cette activité incluent les fermes aquacoles, les producteurs de poissons, les producteurs de crustacés et les producteurs de mollusques.

Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

• Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle de la qualité pour garantir la sécurité et la qualité des produits.
• Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets pour gérer les déchets et les effluents.
• Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des parasites et des maladies pour garantir la santé des poissons et des crustacés.
• Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des stocks pour gérer les stocks de poissons et de crustacés.
• Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle de l'environnement pour garantir que les activités aquacoles n'ont pas d'impact négatif sur l'environnement.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 0322Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 0322Z (Aquaculture en eau douce) est la Convention collective nationale des exploitations aquacoles du 16 juin 2011.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Code rural et de la pêche maritime (CRPM)
• Code de l'environnement
• Code de l'urbanisme
• Code de la santé publique
• Code du travail

L'aquaculture en eau douce est une activité qui consiste à élever des poissons, des crustacés et des mollusques dans des étangs ou des bassins artificiels. Elle est très répandue dans de nombreux pays et est une source importante de protéines pour les populations locales. Elle est également une source de revenus pour les agriculteurs et les pêcheurs qui peuvent vendre leurs produits sur le marché local ou international. Elle est également une source d'emploi pour les communautés locales, notamment pour les femmes et les jeunes. Elle est également une source d'innovation technologique et de développement durable.