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Le code APE 6910Z désigne les activités juridiques. Il s'agit de l'ensemble des services et des conseils juridiques offerts par des avocats, des conseillers juridiques et des entreprises spécialisées dans le domaine juridique. Ces services peuvent inclure des conseils sur des questions juridiques, des services de représentation devant les tribunaux, des services de négociation et de médiation, des services de rédaction de documents juridiques, etc.
Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité :
Les spécificités de cette activité sont nombreuses. Les avocats et les conseillers juridiques doivent être à la fois compétents et expérimentés dans leurs domaines respectifs. Ils doivent également être en mesure de fournir des conseils juridiques précis et de qualité à leurs clients. En outre, ils doivent être en mesure de représenter leurs clients devant les tribunaux et de négocier des accords et des contrats. Enfin, ils doivent être en mesure de rédiger des documents juridiques et de les soumettre aux autorités compétentes.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 6910Z (Activités juridiques) est la Convention collective nationale des activités juridiques du 19 avril 2017.
Les principaux textes de loi qui font référence à cette nomenclature d'activité sont :
Les activités juridiques sont apparues dans les années 1950 et se sont développées de manière significative depuis. Elles sont devenues une profession à part entière et sont aujourd'hui très répandues. Les activités juridiques sont essentielles pour la bonne marche des affaires et des entreprises, et sont donc très importantes pour l'économie.