Entreprises dans le NAF 9411Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : LYON - 69
    Création : 2011
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : SAINT MAURICE ÉTUSSON - 79
    Création : 1986
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : PUTEAUX - 92
    Création : 1992
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : LAVAL - 53
    Création : 2016
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : ARGELÈS-GAZOST - 65
    Création : 2016
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : SAINT-DENIS - 974
    Création : 2015
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : COMBAILLAUX - 34
    Création : 2016
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : LILLE - 59
    Création : 2015
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : WESTHALTEN - 68
    Création : 2014
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : ALBI - 81
    Création : 2014
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2014
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : VÉZELAY - 89
    Création : 2013
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : MONTAUBAN - 82
    Création : 2014
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : VAL CENIS - 73
    Création : 2013
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : MAMOUDZOU - 976
    Création : 2007
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2013
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : MARSEILLE - 13
    Création : 2010
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : CHARTRES - 28
    Création : 2008
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : BLOIS - 41
    Création : 2015
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2016
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : TOURS - 37
    Création : 2016
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : NIEDERHAUSBERGEN - 67
    Création : 2016
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2001
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : MAMOUDZOU - 976
    Création : 2016
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    Code APE : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
    Ville : VAL-D’ISÈRE - 73
    Création : 2016
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 9411Z

    Le code APE 9411Z correspond aux activités des organisations patronales et consulaires. Il s'agit des activités des organisations qui représentent les intérêts des entreprises et des employeurs, par exemple en négociant des conventions collectives ou en défendant leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.

    Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont : la Confédération Générale du Travail (CGT), la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) et la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (FO).

    Les spécificités de cette activité sont : la représentation des intérêts des entreprises et des employeurs auprès des pouvoirs publics, la négociation des conventions collectives, le développement de programmes de formation et de perfectionnement des employeurs et des employés, et la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions de travail et à promouvoir l'égalité des chances.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 9411Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9411Z (Activités des organisations patronales et consulaires) est la Convention collective nationale des organisations patronales et consulaires du 19 avril 2002.

    Les textes de loi majeurs faisant référence à cette nomenclature d'activité sont :

    • Le Code du travail
    • Le Code de la sécurité sociale
    • La loi n° 2001-1135 du 11 décembre 2001 relative à la nouvelle organisation du marché du travail
    • La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relative à la sécurisation de l'emploi

    Un fait majeur lié à cette nomenclature d'activité est la création, en 2002, de la Convention collective nationale des organisations patronales et consulaires qui a permis de réglementer les relations entre les organisations patronales et consulaires et leurs salariés.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales