Présentation des activités du Code APE/NAF 0510Z
Le code APE 0510Z correspond à l'activité d'extraction de houille. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont par exemple EDF, Total, Engie, etc. Les spécificités de cette activité sont :
- Elle nécessite des investissements importants pour l'exploration et l'extraction des ressources.
- Elle est soumise à des réglementations strictes en matière de sécurité et d'environnement.
- Elle est très dépendante des conditions économiques et des fluctuations des prix des matières premières.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 0510Z
La convention collective applicable à l'extraction de houille (code NAF 0510Z) est la Convention Collective Nationale des Mines et Carrières (IDCC : 1650). Elle est régie par les articles L. 2261-1 et suivants du Code du travail.
Les principaux textes de loi qui font référence à cette nomenclature d'activité sont :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative à la réduction du temps de travail
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à l'aménagement du temps de travail
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 relative à l'aménagement du temps de travail
- Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative à l'aménagement du temps de travail
L'extraction de houille est une activité qui remonte à l'Antiquité. Elle a été pratiquée par les Romains et les Grecs. Au Moyen Âge, elle était pratiquée par des mineurs qui travaillaient dans des mines souterraines. Au XIXe siècle, l'extraction de houille a connu une expansion considérable avec l'industrialisation et le développement des chemins de fer. La houille a été utilisée pour alimenter les locomotives à vapeur et les usines. Elle a joué un rôle important dans le développement économique et industriel des pays européens.