Entreprises dans le NAF 0510Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Christophe MASQUELIER
    Code APE : 0510Z Extraction de houille
    Ville : AVION - 62
    Création : 1996
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    Dirigeant : Christian DELAGNEAU
    Code APE : 0510Z Extraction de houille
    Ville : MERCY - 89
    Création : 1992
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    Code APE : 0510Z Extraction de houille
    Création : 2008
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    Code APE : 0510Z Extraction de houille
    Création : 2008
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    Dirigeant : AD CACHERA
    Code APE : 0510Z Extraction de houille
    Ville : MARQUETTE-EN-OSTREVANT - 59
    Création : 1984
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    Code APE : 0510Z Extraction de houille
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1986
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    Code APE : 0510Z Extraction de houille
    Ville : DOUAI - 59
    Création : 1993
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    Code APE : 0510Z Extraction de houille
    Création : 2003
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 0510Z

    Le code APE 0510Z correspond à l'activité d'extraction de houille. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont par exemple EDF, Total, Engie, etc. Les spécificités de cette activité sont :

    • Elle nécessite des investissements importants pour l'exploration et l'extraction des ressources.
    • Elle est soumise à des réglementations strictes en matière de sécurité et d'environnement.
    • Elle est très dépendante des conditions économiques et des fluctuations des prix des matières premières.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 0510Z

    La convention collective applicable à l'extraction de houille (code NAF 0510Z) est la Convention Collective Nationale des Mines et Carrières (IDCC : 1650). Elle est régie par les articles L. 2261-1 et suivants du Code du travail.

    Les principaux textes de loi qui font référence à cette nomenclature d'activité sont :

    • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative à la réduction du temps de travail
    • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
    • Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à l'aménagement du temps de travail
    • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
    • Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 relative à l'aménagement du temps de travail
    • Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative à l'aménagement du temps de travail

    L'extraction de houille est une activité qui remonte à l'Antiquité. Elle a été pratiquée par les Romains et les Grecs. Au Moyen Âge, elle était pratiquée par des mineurs qui travaillaient dans des mines souterraines. Au XIXe siècle, l'extraction de houille a connu une expansion considérable avec l'industrialisation et le développement des chemins de fer. La houille a été utilisée pour alimenter les locomotives à vapeur et les usines. Elle a joué un rôle important dans le développement économique et industriel des pays européens.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales