Entreprises dans le NAF 0510Z

Raison sociale
Dirigeant
Code APE
Dpt.
Création
Dirigeant : Patrick Dessauvages
Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : AVION - 62
Création : 1996
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Dirigeant : W.d.p.
Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : MARQUETTE-EN-OSTREVANT - 59
Création : 1984
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : DOUAI - 59
Création : 1993
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : -
Création : 2008
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : MERCY - 89
Création : 1992
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : -
Création : 2008
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SLG
Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : HÉNIN-BEAUMONT - 62
Création : 1999
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : PARIS - 75
Création : 2006
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Dirigeant : Daniel Cadoux
Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : PARIS - 75
Création : 1986
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : -
Création : 2003
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : ARLES - 13
Création : 1984
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : SAINT-MENOUX - 03
Création : 1989
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : BILLY-MONTIGNY - 62
Création : 1989
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Code APE : 0510Z Extraction de houille
Ville : PARIS - 75
Création : 2008
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Présentation des activités du Code APE/NAF 0510Z

Le code APE 0510Z correspond à l'activité d'extraction de houille. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont par exemple EDF, Total, Engie, etc. Les spécificités de cette activité sont :

  • Elle nécessite des investissements importants pour l'exploration et l'extraction des ressources.
  • Elle est soumise à des réglementations strictes en matière de sécurité et d'environnement.
  • Elle est très dépendante des conditions économiques et des fluctuations des prix des matières premières.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 0510Z

La convention collective applicable à l'extraction de houille (code NAF 0510Z) est la Convention Collective Nationale des Mines et Carrières (IDCC : 1650). Elle est régie par les articles L. 2261-1 et suivants du Code du travail.

Les principaux textes de loi qui font référence à cette nomenclature d'activité sont :

  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative à la réduction du temps de travail
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à l'aménagement du temps de travail
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  • Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 relative à l'aménagement du temps de travail
  • Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative à l'aménagement du temps de travail

L'extraction de houille est une activité qui remonte à l'Antiquité. Elle a été pratiquée par les Romains et les Grecs. Au Moyen Âge, elle était pratiquée par des mineurs qui travaillaient dans des mines souterraines. Au XIXe siècle, l'extraction de houille a connu une expansion considérable avec l'industrialisation et le développement des chemins de fer. La houille a été utilisée pour alimenter les locomotives à vapeur et les usines. Elle a joué un rôle important dans le développement économique et industriel des pays européens.

Code NAF / APE - Division 05

05.1 - Extraction de houille

05.2 - Extraction de lignite