Entreprises dans le NAF 8424Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 8424Z

Les activités comprises dans le code APE 8424Z sont les activités d’ordre public et de sécurité. Ces activités comprennent les services de police, les services de sécurité privée, les services de pompiers, les services de protection des frontières, les services de protection civile et les services de protection des biens et des personnes.

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale, la Sécurité Civile, la Sécurité Privée, etc.

Les spécificités de cette activité sont qu'elle est très réglementée et qu'elle nécessite des formations et des qualifications spécifiques. Les entreprises qui exercent cette activité doivent également respecter des règles strictes en matière de sécurité et de confidentialité.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8424Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8424Z (Activités d'ordre public et de sécurité) est la Convention collective nationale des agents des services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs (IDCC 1590).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Code du travail
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que les agents des services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs sont chargés de l'exécution des missions d'ordre public et de sécurité, telles que la sécurité civile, la sécurité routière, la sécurité sanitaire, la sécurité économique et financière, la sécurité sociale, la sécurité des personnes et des biens, etc.