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Le code APE 4110A correspond à la promotion immobilière de logements. Les activités comprises dans ce code APE sont la construction, l'aménagement et la promotion de logements.
Quelques exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Nexity, Kaufman & Broad, Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier et BNP Paribas Real Estate.
Les spécificités de cette activité sont la nécessité de respecter les normes en vigueur en matière de construction et d'aménagement, ainsi que les législations et réglementations en vigueur. Il est également nécessaire de disposer d'une bonne connaissance du marché immobilier et des différents types de logements disponibles. Enfin, il est important de disposer des compétences nécessaires pour promouvoir les logements et trouver des acheteurs potentiels.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4110A (Promotion immobilière de logements) est la Convention Collective Nationale des Entreprises de Promotion Immobilière (CCNEPI). Elle est régie par les articles L. 2261-1 et suivants du Code du travail, ainsi que par les articles L. 531-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
La CCNEPI a été mise en place en 1975 et a été révisée à plusieurs reprises depuis lors, notamment en 1982, en 1990 et en 1997. Elle a été révisée pour la dernière fois en 2017. Elle a été créée pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière, et pour définir leurs droits et obligations respectifs.
La CCNEPI traite des questions telles que les salaires, les heures supplémentaires, la formation professionnelle, les congés payés, les conditions de travail, la sécurité et la santé au travail, la représentation des salariés et la protection sociale.