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Le code APE 8690A correspond à l'activité de transport sanitaire par ambulance. Les entreprises qui exercent cette activité sont généralement des services d'ambulances privés ou des services publics de secours et de soins d'urgence. Parmi les entreprises connues qui exercent cette activité, on peut citer la Croix-Rouge française, les ambulances du SAMU, les services d'urgence médicale privés, etc.
Les spécificités de cette activité sont liées à la sécurité et à la qualité des soins prodigués aux patients. Les ambulanciers doivent être formés et qualifiés pour pouvoir exercer cette activité et doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité et de qualité des soins. Les ambulances doivent également être équipées d'un matériel médical adapté et en bon état de fonctionnement.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8690A (Ambulances) est la Convention Collective Nationale des Transports Sanitaires et Funéraires du 15 mars 1982.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que la Convention Collective Nationale des Transports Sanitaires et Funéraires du 15 mars 1982 a été mise en place pour réglementer les conditions de travail des salariés des entreprises de transports sanitaires et funéraires. Elle a été mise en place afin de garantir le respect des droits des salariés et de leur donner des garanties en matière de salaire, de congés, de formation, etc.