4.9/5
4.7/5
Le code APE 4329B correspond à l'activité d'installation non-constructive. Cela comprend tous les travaux d'installation qui ne sont pas liés à la construction, tels que l'installation de systèmes de sécurité, de systèmes d'alarme, de systèmes d'éclairage, de systèmes de chauffage, de systèmes de ventilation, de systèmes de télécommunications, etc.
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent ADT Security Services, Vivint Smart Home, ADT Security Services, Protection 1, AlarmForce, et bien d'autres.
Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite une connaissance technique et des compétences spécialisées pour installer correctement les systèmes et les équipements. Les installateurs doivent également être conscients des normes de sécurité et de qualité en vigueur et doivent être en mesure de respecter les délais impartis.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4329B (Autres travaux d'installation nca) est la convention collective nationale des entreprises d'installation, de maintenance et de réparation des systèmes de sécurité et des systèmes de télésurveillance (n° 3258). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code du travail (articles L. 1251-1 et L. 1251-2) et le Code de la sécurité sociale (articles L. 632-1 et L. 632-2).
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que cette activité est réglementée par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale, et qu'elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises d'installation, de maintenance et de réparation des systèmes de sécurité et des systèmes de télésurveillance (n° 3258).