Entreprises dans le NAF 4931Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    MADAME NICOLE RIGAL
    Dirigeant : Nicole RIGAL
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : SALMIECH - 12
    Création : 1993
    Sélectionner
    DES SERVICES COMMUNS DU VILLAGE ARTISANAL DE RIVIERE ROCHE
    Dirigeant : Robert BRANCHET
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : FORT-DE-FRANCE - 972
    Création : 1993
    Sélectionner
    TRANSPORTS ILDARAIS
    Dirigeant : Thierry LEROUX
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : ÎLE-D'ARZ - 56
    Création : 1994
    Sélectionner
    MADAME ODILE ROUILLAC
    Dirigeant : Odile ROUILLAC
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : LE CAYROL - 12
    Création : 1995
    Sélectionner
    MONSIEUR ERIC ALBAT
    Dirigeant : Eric ALBAT
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : CANET-DE-SALARS - 12
    Création : 1996
    Sélectionner
    FATNA
    Dirigeant : Jean-claude FATNA
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : FORT-DE-FRANCE - 972
    Création : 1993
    Sélectionner
    MADAME PATRICIA KEREBEL
    Dirigeant : Patricia KEREBEL
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : OUESSANT - 29
    Création : 1998
    Sélectionner
    MONSIEUR KAMEL LATRECHE
    Dirigeant : Kamel LATRECHE
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : COLOMBES - 92
    Création : 1994
    Sélectionner
    TAXI LYES
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : ARGENTEUIL - 95
    Création : 2011
    Sélectionner
    START SHUTTLE
    Dirigeant : Gabin MEN
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2011
    Sélectionner
    MONSIEUR VAKHID MOURTAZALIEV
    Dirigeant : Vakhid MOURTAZALIEV
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : NICE - 06
    Création : 2011
    Sélectionner
    FRANCE LINK SERVICES
    Dirigeant : Francis ARAGO
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - 51
    Création : 2011
    Sélectionner
    MONSIEUR PIERRE-ALAIN CAHIER
    Dirigeant : Pierre-alain CAHIER
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : LE PIZOU - 24
    Création : 2011
    Sélectionner
    MONSIEUR AHMED MERIMI
    Dirigeant : Ahmed MERIMI
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : PLAISIR - 78
    Création : 2011
    Sélectionner
    TRANSDEV SAINT DIZIER
    Dirigeant : Olivier MONNOT
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : SAINT-DIZIER - 52
    Création : 2011
    Sélectionner
    MONSIEUR JOSE DE SOUSA
    Dirigeant : Jose DE SOUSA
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : GRENOBLE - 38
    Création : 2010
    Sélectionner
    TAXI LE VOTRE
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : WOLFISHEIM - 67
    Création : 2010
    Sélectionner
    MONSIEUR PAULO NETO
    Dirigeant : Paulo NETO
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : LAGNY-SUR-MARNE - 77
    Création : 2010
    Sélectionner
    INTER TRANSPORTS
    Dirigeant : Jean-jacques PADOVANI
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : BASTIA - 20
    Création : 2010
    Sélectionner
    MONSIEUR DRAGOS ALDEA
    Dirigeant : Dragos ALDEA
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : SAINT-BARTHÉLEMY - 971
    Création : 2012
    Sélectionner
    MONSIEUR AURELIEN SILLIER
    Dirigeant : Aurelien SILLIER
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : SAINT-MARTIN - 971
    Création : 2012
    Sélectionner
    MONSIEUR KIRIL PETROV
    Dirigeant : Kiril PETROV
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2012
    Sélectionner
    ACTIV'TAXIS
    Dirigeant : Jean-claude LARCHER
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : NÉRAC - 47
    Création : 2007
    Sélectionner
    LAINEZ
    Dirigeant : Patrick LAINEZ
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : SAINT-MARTIN - 971
    Création : 2007
    Sélectionner
    T2R
    Code APE : 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2007
    Sélectionner

    Présentation des activités du Code APE/NAF 4931Z

    Les activités comprises dans le code APE 4931Z sont les transports urbains et suburbains de voyageurs. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont les réseaux de transport en commun comme la RATP en France, le métro de Londres, le métro de New York, etc. Les spécificités de cette activité sont qu'elle implique des déplacements réguliers et fréquents de personnes dans des zones urbaines et suburbaines, et qu'elle nécessite des véhicules adaptés et des infrastructures spécifiques pour assurer le transport des voyageurs.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 4931Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs) est la Convention Collective Nationale des Transports Urbains de Voyageurs (CCN TUV). Elle a été signée le 5 mars 2009 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

    Les textes de loi majeurs faisant référence à cette nomenclature d'activité sont :

    • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
    • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
    • Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
    • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    • Loi n° 92-1436 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi dans la fonction publique
    • Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    • Loi n° 2001-1066 du 15 novembre 2001 relative à la fonction publique territoriale
    • Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 relative à la démocratie de proximité
    • Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
    • Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 relative à l'organisation des transports urbains

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la CCN TUV a été signée en 2009, après plusieurs années de négociations entre les syndicats et les employeurs. Elle a été conçue pour encadrer et réguler les relations entre les employeurs et les salariés des transports urbains et suburbains de voyageurs. Elle a également été conçue pour assurer la sécurité et le bien-être des salariés et des usagers des transports urbains et suburbains.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales