Entreprises dans le NAF 8411Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : BORDEAUX - 33
    Création : 1999
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : CELLES - 34
    Création : 1983
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : CELLES - 09
    Création : 1978
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : BARBERAZ - 73
    Création : 1983
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : HÉRIC - 44
    Création : 1983
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE - 36
    Création : 1978
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ - 51
    Création : 1983
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : FONTAINE - 38
    Création : 1983
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : WALLERS - 59
    Création : 1978
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : MAUGUIO - 34
    Création : 1982
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : SAINT-SAUVANT - 86
    Création : 1978
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : LA ROCHE-SUR-YON - 85
    Création : 2002
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : VELLERON - 84
    Création : 1983
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : CLAVETTE - 17
    Création : 2014
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON - 85
    Création : 1983
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET - 17
    Création : 1965
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : ALBY-SUR-CHÉRAN - 74
    Création : 2017
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : ANDRYES - 89
    Création : 1978
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : CORCIEUX - 88
    Création : 1980
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : BELLECHAUME - 89
    Création : 1978
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : CHÈVREMONT - 90
    Création : 1978
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : FONTRIEU - 81
    Création : 2016
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : LAMONZIE-SAINT-MARTIN - 24
    Création : 1980
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : LA BACHELLERIE - 24
    Création : 1980
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    Code APE : 8411Z Administration publique générale
    Ville : MÉNESPLET - 24
    Création : 1980
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 8411Z

    Les activités comprises dans le code APE 8411Z sont l'administration publique générale. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité incluent les administrations publiques, les ministères, les agences gouvernementales et les organismes publics. Les spécificités de cette activité sont qu'elle est régie par des lois et des règlements, et qu'elle est financée par des fonds publics.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 8411Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8411Z (Administration publique générale) est la Convention collective nationale des fonctionnaires territoriaux (CCNFT). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Décret n° 83-1090 du 28 novembre 1983 relatif à la négociation collective des fonctionnaires territoriaux, le Décret n° 84-1090 du 28 novembre 1984 relatif à la négociation collective des fonctionnaires territoriaux et le Décret n° 85-1090 du 28 novembre 1985 relatif à la négociation collective des fonctionnaires territoriaux.

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la CCNFT a été mise en place en 1983, à la suite de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative à la fonction publique territoriale. Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors, notamment par le Décret n° 2017-1445 du 19 octobre 2017 relatif à la négociation collective des fonctionnaires territoriaux.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales