Le code APE (pour activité principale exercée) est un système de codification qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant). Attribuée par l’INSEE à l’immatriculation d’une entreprise, il se compose de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE signifie “activité principale exercée”. C’est un code attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) au moment de la création officielle d’une entreprise. Il est donné en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.
Le code APE est composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre. Les chiffres et la lettre correspondent à une classification établie : celle de la nomenclature des activités françaises (aussi appelée NAF).
- Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ;
- Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
- Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité.
Ces quatre chiffres suivent le système de classification NACE (classification européenne).
- La lettre qui suit les quatre chiffres donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française.
Le code APE et la nomenclature européenne
Différentes nomenclatures d’activités sont en vigueur dans l’Union européenne. En France, la principale reste celle du code NAF / code APE mais on retrouve également le code NACE correspondant à la nomenclature des activités dans la communauté européenne.
La nomenclature la plus récente du NACE est celle du code CITI (le code de Classification internationale type par industrie). Il est possible de trouver sur internet des documents qui récapitulent les différents codes CITI et APE et qui donnent les correspondances entre les deux nomenclatures.
Quelle est l’utilité du code APE ?
Le code APE a plusieurs utilités. Il sert d’abord à identifier la convention collective dont dépend l’entreprise. Une convention collective est le document qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables sur un secteur en particulier.
Le code APE est ensuite utilisé par différentes institutions. L’INSEE par exemple, s’en sert pour recenser toutes les entreprises, associations ou travailleurs indépendants qui travaillent dans une même branche d’activité.
Il permet enfin de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, afin d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité.
Cependant, il faut noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. Cette dernière correspond aux activités inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés.
