Le code APE (activité principale exercée) est un système de codification qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant). Attribué par l’INSEE à l’immatriculation d’une entreprise, il se compose de cinq caractères : 4 chiffres et 1 lettre. Il est présent sur de nombreux documents de l’entreprise en tant que mention obligatoire. 

Qu’est-ce que le code APE ?

Définition

Le code APE (activité principale exercée) est un identifiant attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) au moment de la création officielle d’une entreprise. Il est donné en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. 

Il est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre. Ces derniers correspondent à une classification établie : celle de la NAF (nomenclature des activités françaises). 

  • Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ; 
  • Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
  • Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité. 

Ces quatre chiffres suivent le système de classification NACE (classification européenne). 

  • La lettre qui suit les quatre chiffres donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française. 

À noter

Le code APE et le code NAF sont semblables. 

Le code APE et la nomenclature européenne

Différentes nomenclatures d’activités sont en vigueur dans l’Union européenne. En France, la principale reste celle du code NAF / code APE mais on retrouve également le code NACE correspondant à la nomenclature des activités dans la communauté européenne. 

La nomenclature la plus récente du NACE est celle du code CITI (le code de Classification internationale type par industrie). Il est possible de trouver sur internet des documents qui récapitulent les différents codes CITI et APE et qui donnent les correspondances entre les deux nomenclatures. 

À quoi sert le code APE ?

Le code APE a plusieurs utilités. Il sert d’abord à identifier la convention collective dont dépend l’entreprise. Une convention collective est le document qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables sur un secteur en particulier. 

Le code APE est ensuite utilisé par différentes institutions. Pour l’INSEE, il facilite le recensement par branche d’activité des travailleurs indépendants, associations et entreprises. 

Il permet enfin de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, afin d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité.

Cependant, il faut noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. Celle-ci est en effet déterminée par les différentes activités inscrites dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés

Comment trouver le code APE d’une entreprise ? 

En France, chaque dirigeant d’entreprise reçoit un code APE de l’INSEE au moment de son immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il ne doit donc entreprendre aucune démarche pour l’obtenir, sa réception demeurant automatique

La modification du code APE envoyé automatiquement à la création de l’entreprise est autorisée dans deux situations : 

  • Dans le cas où l’activité principale a changé suite à l’inscription de l'entreprise au RCS et que les informations présentées par le code NAF nécessitent une actualisation ; 
  • Si le dirigeant estime a posteriori que l’identifiant ne représente pas l’activité principale de son entreprise.

Le code NAF identifie clairement la branche d’activité principale de l’entité économique. Présent sur plusieurs documents administratifs de l’entreprise, il s’agit aussi d’une information publique. Pour obtenir le code NAF d’une autre entreprise, il est alors possible d’en faire la demande sur plusieurs sites de référence comme celui de l’INSEE. 

D’autres sites spécialisés simplifient également cette démarche. C’est le cas d’Infonet.fr qui recense de nombreuses données sur les entreprises françaises et en facilite la recherche, la consultation, et la collecte.

Quels sont les différents codes APE ? 

Les codes APE / NAF des entreprises correspondent à une nomenclature structurée

  • deux chiffres qui indiquent la division à laquelle appartient l’activité principale de la société. Compris entre 1 et 99, ils permettent de catégoriser les différents secteurs. 
  • deux autres chiffres qui indiquent respectivement l’appartenance à une sous-catégorie, et la division précise à laquelle correspond l’activité. 
  • une lettre, de A à Z, qui apporte d’autres indicateurs à la notation. 
Divisions code APE Exemple
Division 1 : Culture et production animale chasse et services annexes 01.11Z Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Division 2 : Sylviculture et exploitation forestière 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières
Division 3 : Pêche et aquaculture 03.11Z Pêche en mer
Division 5 : Extraction houille et lignite 05.10Z Extraction de houille
Division 6 : Extraction d’hydrocarbures 06.10Z Extraction de pétrole brut
Division 7 : Extraction de minerais métalliques 07.10Z Extraction de minerais de fer
Division 8 : Autres industries extractives 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise
Division 9 : Service, soutien aux industries extractives 09.10Z Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
Division 10 : Industries alimentaires 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
Division 11 : Fabrication de boissons 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées
Division 12 : Fabrication produits à base de tabac 12.00Z Fabrication de produits à base de tabac
Division 13 : Fabrication de textiles 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature
Division 14 : Industrie de l’habillement 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir
Division 15 : Industrie du cuir et de la chaussure 15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Division 16 : Travail du bois et fabrication en bois en liège sauf des meubles, fabrication art vannerie et sparterie 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Division 17 : Industrie du papier et carton 17.11Z Fabrication de pâte à papier
Division 18 : Industrie chimique 18.11Z Imprimerie de journaux
Division 19 : Cokéfaction et raffinage 19.10Z Cokéfaction
Division 20 : Industrie chimique 20.11Z Fabrication de gaz industriels
Division 21 : Industrie pharmaceutique 21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Division 22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques
Division 23 : Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 23.11Z Fabrication de verre plat
Division 24 : Métallurgie 24.10Z Sidérurgie
Division 25 : Fabrication de produits métalliques sauf des machines et des équipements 25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Division 26 : ​​Fabrication produits informatiques électroniques et optiques 26.11Z Fabrication de composants électroniques
Division 27 : Fabrication d’équipements électriques 27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Division 28 : Fabrication de machines et équipement n.c.a 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
Division 29 : Industrie automobile 29.10Z Construction de véhicules automobiles
Division 30 : Fabrication d’autres matériels de transport 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes
Division 31 : Fabrication de meubles 31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Division 32 : Autres industries manufacturières 32.11Z Frappe de monnaie
Division 33 : Réparation et installation de machines et d’équipements 33.11Z Réparation d’ouvrages en métaux
Division 35 : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 35.11Z Production d’électricité
Division 36 : Captage traitement et distribution de l’eau 36.00Z Captage, traitement et distribution d’eau
Division 37 : Collecte traitement des eaux usées 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées
Division 38 : Collecte traitement élimination des déchets récupération 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
Division 39 : Dépollution gestion déchets 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
Division 41 : Construction de bâtiments 41.10A Promotion immobilière de logements
Division 42 : Génie civil 42.11Z Construction de routes et autoroutes
Division 43 : Travaux de construction spécialisés 43.11Z Travaux de démolition
Division 45 : Commerce réparation d’automobiles et motocycles 45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Division 46 : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Division 47 : Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles 47.11A Commerce de détail de produits surgelés
Division 49 : Transports terrestres et transport par conduites 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Division 50 : Transports par eau 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
Division 51 : Transports aériens 51.10Z Transports aériens de passagers
Division 52 : Entreposage et services auxiliaires des transports 52.10A Entreposage et stockage frigorifique
Division 53 : Activité de poste et courrier 53.10Z Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
Division 55 : Hébergement 55.10Z Hôtels et hébergements similaires
Division 56 : Restauration 56.10A Restauration traditionnelle
Division 58 : Édition 58.11Z Édition de livres
Division 59 : Production de films vidéo programme télévision enregistrement sonore et édition musicale 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision
Division 60 : Programmation et diffusion 60.10Z Édition et diffusion de programmes radio
Division 61 : Télécommunications 61.10Z Télécommunications filaires
Division 62 : Programmation conseil et autres activités informatiques 62.01Z Programmation informatique
Division 63 :  Services d’information 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
Division 64 : Activités des services financiers hors assurance et caisse de retraite 64.11Z Activités de banque centrale
Division 65 : Assurance 65.11Z Assurance vie
Division 66 : Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance 66.11Z Administration de marchés financiers
Division 68 : Activités immobilières 68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers
Division 69 : Activités juridiques comptables 69.10Z Activités juridiques
Division 70 : Activités des sièges sociaux conseil de gestion 70.10Z Activités des sièges sociaux
Division 71 : Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques 71.11Z Activités d’architecture
Division 72 : Recherche développement scientifique 72.11Z Recherche-développement en biotechnologie
Division 73 : Publicité, études de marché 73.11Z Activités des agences de publicité
Division 74 : Autres activités spécialisées scientifiques et techniques 74.10Z Activités spécialisées de design
Division 75 : Vétérinaires 75.00Z Activités vétérinaires
Division 77 : Activité de location et location-bail 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Division 78 : Activités liées à l’emploi 78.10Z Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Division 79 : Agences de voyages et activités connexes 79.11Z Activités des agences de voyage
Division 80 : Enquêtes et sécurité 80.10Z Activités de sécurité privée
Division 81 : Services relatifs aux bâtimentx aménagement paysager 81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Division 82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 82.11Z Services administratifs combinés de bureau
Division 84 : Administration publique et défense Sécurité sociale obligatoire 84.11Z Administration publique générale
Division 85 : Enseignement 85.10Z Enseignement pré-primaire
Division 86 : Activités pour la santé humaine 86.10Z Activités hospitalières
Division 87 : Hébergement médico-social et social 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Division 88 : Action sociale sans hébergement 88.10A Aide à domicile
Division 90 : Activités créatives artistiques et de spectacle 90.01Z Arts du spectacle vivant
Division 91 : Bibliothèque archives musée et autres activités culturelles 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives
Division 93 : Activités sportives récréatives et de loisirs 93.11Z Gestion d’installations sportives
Division 94 : Activités des organisations associatives 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires
Division 95 : Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques 95.11Z Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Division 96 : Autres services personnels 96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros
Division 97 : Activités des ménages 97.00Z Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Division 98 : Activités indépendantes des ménages 98.10Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Division 99 : Organisation extraterritoriale 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Dernière mise à jour le 30/05/2022