Le code APE (activité principale exercée) est un système de codification qui sert à identifier la branche centrale dans laquelle une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant) ou une association est active. Délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à l’immatriculation d’une entreprise, il se compose de cinq caractères : 4 chiffres et 1 lettre. Il est présent sur de nombreux documents en tant que mention obligatoire ou additionnelle. 

Qu’est-ce que le code APE ?

Définition

Le code APE (activité principale exercée) est un identifiant attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques au moment de la création officielle d’une entreprise. Il se compose de cinq caractères. 

Toute entreprise dispose donc d’un tel identifiant. Il est assigné en fonction du secteur dans lequel elle est active. Plus précisément, il se réfère à l’occupation centrale déclarée par l’entrepreneur au moment de l’immatriculation de son entreprise. 

 

À savoir

La nomenclature des codes APE comprend en tout 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes.

Comment est déterminé le code APE?

Il est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre. Ces derniers correspondent à une classification établie : celle de la NAF (nomenclature des activités françaises). 

  • Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ;
  • Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
  • Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité.

Ces quatre chiffres suivent le système de classification NACE (classification européenne). 

  • La lettre qui suit les quatre chiffres donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française.
 

À noter

Le code APE et le code NAF sont identiques puisque le code APE repose sur ladite nomenclature des activités françaises. Ainsi, l'appellation code APE ou Code NAF peut s’employer indistinctement pour définir le même identifiant.  

Exemples de code APE

Les codes APE / NAF correspondent donc à un répertoire structuré : 

  • deux chiffres qui indiquent la division à laquelle appartient l’occupation prédominante de la société. Compris entre 1 et 99, ils permettent de catégoriser les différents secteurs ;
  • deux autres chiffres qui indiquent respectivement l’appartenance à une sous-catégorie, et la division précise à laquelle correspond cette dernière occupation ;
  • une lettre, de A à Z, qui apporte d’autres indicateurs à la notation. 

Un code APE apparait sur de nombreux documents d'entreprise, comme sur cet exemple

Pour illustrer cette attribution du code APE, voici quelques exemples. La division 96 porte sur les « Autres services personnels ». Ainsi, la division se répartit de la manière suivante : 

  • 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros
  • 9601B - Blanchisserie-teinturerie de détail
  • 9602A - Coiffure
  • 9602B - Soins de beauté
  • 9603Z - Services funéraires
  • 9604Z - Entretien corporel
  • 9609Z - Autres services personnels n.c.a.

Par conséquent, un coiffeur se verra attribuer le code « 9602A ». Un bain thermal, par exemple, recevra le code « 9604Z ». Enfin, une parfumerie recevra le code « 9602B ».

 

À noter

Différentes nomenclatures d’activités sont en vigueur dans l’Union européenne. En France, la plus importante reste celle du code NAF / code APE mais on retrouve également le code NACE correspondant à la nomenclature des activités dans la communauté européenne. 

La nomenclature la plus récente du NACE est celle du code CITI (le code de Classification internationale type par industrie). Il est possible de trouver sur internet des documents qui récapitulent les différents codes CITI et APE et qui donnent les correspondances entre les deux nomenclatures. 

Comment déterminer son activité principale ?

Lorsque la structure n’a qu’une activité, la question de l’attribution du code APE ne se pose pas. En revanche, certaines structures exercent plusieurs occupations. Dans ce cas, ces dernières doivent définir une activité prédominante en fonction de laquelle sera attribué le code APE. Dans ce cas de figure, il existe trois possibilités :

  • Si l’entreprise effectue des activités industrielles multiples, c’est celle qui occupe le plus de salariés qui est considérée comme principale ;
  • Si elle effectue des activités commerciales ou de prestations de services multiples, c’est celle qui réalise le chiffre d'affaires le plus élevé qui est considérée comme principale ;
  • Et enfin, si elle effectue conjointement des activités industrielle et commerciale et que la part du chiffre d'affaires que représente l’activité industrielle de l’entreprise représente au moins 25 % du chiffre d'affaires total, l’activité principale sera alors considérée comme industrielle.
 

À

 noter

C’est l’occupation prédominante qui détermine le code APE. Ainsi, lorsqu’une structure se dédie à plusieurs occupations, c’est l’activité déclarée comme telle qui détermine le code APE. Par conséquent, une structure ne peut avoir qu’un seul code APE. 

À quoi sert le code APE ?

Le code APE a plusieurs utilités. Il sert d’abord à identifier la convention collective dont dépend l’entreprise. Une convention collective est un document qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables à un secteur en particulier. 

Téléchargez une convention collective

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Le code APE est ensuite utilisé par différentes institutions. Pour l’Institut national de la statistique et des études économiques, il facilite le recensement par branche d’activité des travailleurs indépendants, associations et entreprises. 

Il permet enfin de faciliter les recherches de structures économiques par secteur, afin d’établir des statistiques (notamment pour l’Institut national de la statistique et des études économiques), en ne sélectionnant que celles exerçant dans une même branche.

Cependant, il faut noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des missions de l’entreprise. Celle-ci est en effet déterminée par les différentes activités inscrites dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés. 

Enfin, un code APE peut ne pas être représentatif des missions d’une entreprise. Cet état  de fait résulte d’un changement d’activité ou d’une erreur de l’administration. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre les mesures nécessaires pour clarifier la situation. En effet, une erreur d’attribution de numéro APE peut entraîner des dysfonctionnements administratifs.

 

À noter

Une association peut également recevoir cet identifiant.

Comment l'obtenir ?

En France, chaque dirigeant d’entreprise reçoit une série de numéros d’identification uniques au moment de son immatriculation auprès du Registre national des entreprises (RNE), qui remplace le Registre du commerce et des sociétés (RCS). 

Parmi ces derniers identifiants, se trouve le code APE, délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Sa délivrance se faisant de façon automatique, l’entrepreneur ne doit donc entreprendre aucune démarche spécifique pour l’obtenir.

Quand et comment modifier son code APE ?

La modification du code APE, envoyé automatiquement à la création de l’entreprise, est autorisée dans trois situations : 

  • Dans le cas où l’activité principale a changé depuis l’inscription de l'entreprise au RNE et que les informations présentées par le code NAF nécessitent une actualisation ;

  • Si le dirigeant estime a posteriori que l’identifiant ne représente pas l’activité centrale de cette dernière ;

  • Si cette dernière fait l’objet d’une double immatriculation et donc dispose de deux identifiants APE/NAF.

Le procédé pour modifier le code APE dépend alors du cas de figure dans lequel se trouve la structure. En cas de changement d’activité prédominante, il suffira, pour cette dernière, de déclarer ce changement sur le Guichet unique. En cas d’erreur commise par l’Institut national de la statistique et des études économiques au moment de l’immatriculation, il suffira alors à cette dernière d’effectuer une demande de modification sur le site de l’Insee, à l’aide du formulaire adéquat. Enfin, en cas de double immatriculation, il conviendra pour l’entreprise de contacter la Direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques dont elle dépend.

Comment trouver le code APE d’une entreprise ? 

Le code NAF identifie clairement la branche centrale dans laquelle l’entité économique qu’elle concerne est active. Présent sur plusieurs documents administratifs de toute entreprise, il s’agit aussi d’une information publique. Pour obtenir le code NAF d’une autre structure, il est alors possible d’en faire la demande sur plusieurs sites de référence comme celui de l’Institut national de la statistique et des études économiques. 

D’autres sites spécialisés simplifient également cette démarche. C’est le cas d’Infonet.fr qui recense de nombreuses données sur les entreprises françaises et en facilite la recherche, la consultation et la collecte.

Code APE : un récapitulatif

Le code APE est un identifiant remis automatiquement au moment de l’immatriculation d’une entreprise. Cet identifiant a une composition et une utilité bien précise. 

  Code APE/NAF
Nom APE (Activité principale exercée) ou NAF (Nomenclature des activités françaises)
Composition

4 chiffres et une lettre : 

  • deux chiffres de 1 à 99 qui indiquent la division à laquelle appartient l’activité principale de la société
  • deux chiffres qui indiquent respectivement l’appartenance à une sous-catégorie, et la division précise à laquelle correspond l’activité
  • une lettre de A à Z
Utilité
  • rattachement de l’entreprise à une convention collective
  • facilitation des recherches d’entreprise
  • statistiques 
Obtention Remis automatiquement au moment de l’immatriculation/ la création de la société ou de l’association
Modification

Possible sous condition : 

  • changement d’activité 
  • erreur au moment de l’attribution du code APE
  • double immatriculation 

Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

A - Agriculture, sylviculture et pêche

01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

01.1 - Cultures non permanentes
01.2 - Cultures permanentes
01.3 - Reproduction de plantes
01.4 - Production animale
01.5 - Culture et élevage associés
01.6 - Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
01.7 - Chasse, piégeage et services annexes

02 - Sylviculture et exploitation forestière

02.1 - Sylviculture et autres activités forestières
02.2 - Exploitation forestière
02.3 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
02.4 - Services de soutien à l'exploitation forestière

03 - Pêche et aquaculture

03.1 - Pêche
03.2 - Aquaculture

B - Industries extractives

05 - Extraction de houille et de lignite

05.1 - Extraction de houille
05.2 - Extraction de lignite

06 - Extraction d'hydrocarbures

06.1 - Extraction de pétrole brut
06.2 - Extraction de gaz naturel

07 - Extraction de minerais métalliques

07.1 - Extraction de minerais de fer
07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux

08 - Autres industries extractives

08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles
08.9 - Activités extractives n.c.a.

09 - Services de soutien aux industries extractives

09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives

C - Industrie manufacturière

10 - Industries alimentaires

10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes
10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
10.5 - Fabrication de produits laitiers
10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires
10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux

11 - Fabrication de boissons

11.0 - Fabrication de boissons

12 - Fabrication de produits à base de tabac

12.0 - Fabrication de produits à base de tabac

13 - Fabrication de textiles

13.1 - Préparation de fibres textiles et filature
13.2 - Tissage
13.3 - Ennoblissement textile
13.9 - Fabrication d'autres textiles

14 - Industrie de l'habillement

14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
14.2 - Fabrication d'articles en fourrure
14.3 - Fabrication d'articles à mailles

15 - Industrie du cuir et de la chaussure

15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
15.2 - Fabrication de chaussures

16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

16.1 - Sciage et rabotage du bois
16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie

17 - Industrie du papier et du carton

17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton

18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements

18.1 - Imprimerie et services annexes
18.2 - Reproduction d'enregistrements

19 - Cokéfaction et raffinage

19.1 - Cokéfaction
19.2 - Raffinage du pétrole

20 - Industrie chimique

20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques
20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

21 - Industrie pharmaceutique

21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques

22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc
22.2 - Fabrication de produits en plastique

23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre
23.2 - Fabrication de produits réfractaires
23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre
23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres
23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.

24 - Métallurgie

24.1 - Sidérurgie
24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier
24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux
24.5 - Fonderie

25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction
25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
25.4 - Fabrication d'armes et de munitions
25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres
25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage
25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux

26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques
26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
26.3 - Fabrication d'équipements de communication
26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public
26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie
26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique
26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques

27 - Fabrication d'équipements électriques

27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.5 - Fabrication d'appareils ménagers
27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques

28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.

28.1 - Fabrication de machines d'usage général
28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général
28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières
28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

29 - Industrie automobile

29.1 - Construction de véhicules automobiles
29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques
29.3 - Fabrication d'équipements automobiles

30 - Fabrication d'autres matériels de transport

30.1 - Construction navale
30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
30.3 - Construction aéronautique et spatiale
30.4 - Construction de véhicules militaires de combat
30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a.

31 - Fabrication de meubles

31.0 - Fabrication de meubles

32 - Autres industries manufacturières

32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
32.2 - Fabrication d'instruments de musique
32.3 - Fabrication d'articles de sport
32.4 - Fabrication de jeux et jouets
32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.9 - Activités manufacturières n.c.a.

33 - Réparation et installation de machines et d'équipements

33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels

D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

35.1 - Production, transport et distribution d'électricité
35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux
35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

36 - Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau

37 - Collecte et traitement des eaux usées

37.0 - Collecte et traitement des eaux usées

38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

38.1 - Collecte des déchets
38.2 - Traitement et élimination des déchets
38.3 - Récupération

39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets

39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets

F - Construction

41 - Construction de bâtiments

41.1 - Promotion immobilière
41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

42 - Génie civil

42.1 - Construction de routes et de voies ferrées
42.2 - Construction de réseaux et de lignes
42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil

43 - Travaux de construction spécialisés

43.1 - Démolition et préparation des sites
43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
43.3 - Travaux de finition
43.9 - Autres travaux de construction spécialisés

G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

45.1 - Commerce de véhicules automobiles
45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
45.3 - Commerce d'équipements automobiles
45.4 - Commerce et réparation de motocycles

46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

46.1 - Intermédiaires du commerce de gros
46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.4 - Commerce de gros de biens domestiques
46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels
46.7 - Autres commerces de gros spécialisés
46.9 - Commerce de gros non spécialisé

47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé
47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés

H - Transports et entreposage

49 - Transports terrestres et transport par conduites

49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.2 - Transports ferroviaires de fret
49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs
49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement
49.5 - Transports par conduites

50 - Transports par eau

50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers
50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret
50.3 - Transports fluviaux de passagers
50.4 - Transports fluviaux de fret

51 - Transports aériens

51.1 - Transports aériens de passagers
51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux

52 - Entreposage et services auxiliaires des transports

52.1 - Entreposage et stockage
52.2 - Services auxiliaires des transports

53 - Activités de poste et de courrier

53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.2 - Autres activités de poste et de courrier

I - Hébergement et restauration

55 - Hébergement

55.1 - Hôtels et hébergement similaire
55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.9 - Autres hébergements

56 - Restauration

56.1 - Restaurants et services de restauration mobile
56.2 - Traiteurs et autres services de restauration
56.3 - Débits de boissons

J - Information et communication

58 - Édition

58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
58.2 - Édition de logiciels

59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale

60 - Programmation et diffusion

60.1 - Édition et diffusion de programmes radio
60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion

61 - Télécommunications

61.1 - Télécommunications filaires
61.2 - Télécommunications sans fil
61.3 - Télécommunications par satellite
61.9 - Autres activités de télécommunication

62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques

63 - Services d'information

63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
63.9 - Autres services d'information

K - Activités financières et d'assurance

64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

64.1 - Intermédiation monétaire
64.2 - Activités des sociétés holding
64.3 - Fonds de placement et entités financières similaires
64.9 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

65 - Assurance

65.1 - Assurance
65.2 - Réassurance
65.3 - Caisses de retraite

66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

66.1 - Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.2 - Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
66.3 - Gestion de fonds

L - Activités immobilières

68 - Activités immobilières

68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers
68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers

M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

69 - Activités juridiques et comptables

69.1 - Activités juridiques
69.2 - Activités comptables

70 - Activités des sièges sociaux; conseil de gestion

70.1 - Activités des sièges sociaux
70.2 - Conseil de gestion

71 - Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie
71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques

72 - Recherche-développement scientifique

72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales

73 - Publicité et études de marché

73.1 - Publicité
73.2 - Études de marché et sondages

74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

74.1 - Activités spécialisées de design
74.2 - Activités photographiques
74.3 - Traduction et interprétation
74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

75 - Activités vétérinaires

75.0 - Activités vétérinaires

N - Activités de services administratifs et de soutien

77 - Activités de location et location-bail

77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles
77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques
77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

78 - Activités liées à l'emploi

78.1 - Activités des agences de placement de main-d'œuvre
78.2 - Activités des agences de travail temporaire
78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines

79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes
79.9 - Autres services de réservation et activités connexes

80 - Enquêtes et sécurité

80.1 - Activités de sécurité privée
80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité
80.3 - Activités d'enquête

81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
81.2 - Activités de nettoyage
81.3 - Services d'aménagement paysager

82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

82.1 - Activités administratives
82.2 - Activités de centres d'appels
82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès
82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

O - Administration publique

84 - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

84.1 - Administration générale, économique et sociale
84.2 - Services de prérogative publique
84.3 - Sécurité sociale obligatoire

P - Enseignement

85 - Enseignement

85.1 - Enseignement pré-primaire
85.2 - Enseignement primaire
85.3 - Enseignement secondaire
85.4 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
85.5 - Autres activités d'enseignement
85.6 - Activités de soutien à l'enseignement

Q - Santé humaine et action sociale

86 - Activités pour la santé humaine

86.1 - Activités hospitalières
86.2 - Activité des médecins et des dentistes
86.9 - Autres activités pour la santé humaine

87 - Hébergement médico-social et social

87.1 - Hébergement médicalisé
87.2 - Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.3 - Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.9 - Autres activités d'hébergement social

88 - Action sociale sans hébergement

88.1 - Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.9 - Autre action sociale sans hébergement

R - Arts, spectacles et activités récréatives

90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle

90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle

91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent

92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent

93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs

93.1 - Activités liées au sport
93.2 - Activités récréatives et de loisirs

S - Autres activités de services

94 - Activités des organisations associatives

94.1 - Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
94.2 - Activités des syndicats de salariés
94.9 - Activités des autres organisations associatives

95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques

96 - Autres services personnels

96.0 - Autres services personnels

T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

97.0 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

98.1 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98.2 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

U - Activités extra-territoriales

99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

99.0 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux