Codes APE / NAF

Le code APE (activité principale exercée) est un système de codification qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant). Attribué par l’INSEE à l’immatriculation d’une entreprise, il se compose de cinq caractères : 4 chiffres et 1 lettre. Il est présent sur de nombreux documents de l’entreprise en tant que mention obligatoire. 

Qu’est-ce que le code APE ?

Définition

Le code APE (activité principale exercée) est un identifiant attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) au moment de la création officielle d’une entreprise. Il est donné en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. 

Il est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre. Ces derniers correspondent à une classification établie : celle de la NAF (nomenclature des activités françaises). 

• Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ;
• Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
• Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité.

Ces quatre chiffres suivent le système de classification NACE (classification européenne). 

• La lettre qui suit les quatre chiffres donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française.

À noter : 

Le code APE et le code NAF sont identiques.

Le code APE et la nomenclature européenne

Différentes nomenclatures d’activités sont en vigueur dans l’Union européenne. En France, la principale reste celle du code NAF / code APE mais on retrouve également le code NACE correspondant à la nomenclature des activités dans la communauté européenne. 

La nomenclature la plus récente du NACE est celle du code CITI (le code de Classification internationale type par industrie). Il est possible de trouver sur internet des documents qui récapitulent les différents codes CITI et APE et qui donnent les correspondances entre les deux nomenclatures. 

À quoi sert le code APE ?

Le code APE a plusieurs utilités. Il sert d’abord à identifier la convention collective dont dépend l’entreprise. Une convention collective est un document qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables à un secteur en particulier. 

Le code APE est ensuite utilisé par différentes institutions. Pour l’INSEE, il facilite le recensement par branche d’activité des travailleurs indépendants, associations et entreprises. 

Il permet enfin de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, afin d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité.

Cependant, il faut noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. Celle-ci est en effet déterminée par les différentes activités inscrites dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés. 

Enfin, un code APE peut ne pas être représentatif de l’activité d’une entreprise. Cet état  de fait résulte d’un changement d’activité ou d’une erreur de l’administration. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre les mesures nécessaires pour clarifier la situation. En effet, une erreur d’attribution de numéro APE peut entraîner des dysfonctionnements administratifs.

Comment trouver le code APE d’une entreprise ? 

En France, chaque dirigeant d’entreprise reçoit un code APE de l’INSEE au moment de son immatriculation auprès du Registre national des entreprises (RNE), remplaçant le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il ne doit donc entreprendre aucune démarche pour l’obtenir, sa réception demeurant automatique. 

La modification du code APE envoyé automatiquement à la création de l’entreprise est autorisée dans trois situations : 

• Dans le cas où l’activité principale a changé suite à l’inscription de l'entreprise au RNE et que les informations présentées par le code NAF nécessitent une actualisation ;
• Si le dirigeant estime a posteriori que l’identifiant ne représente pas l’activité principale de son entreprise ;
• Si l’entreprise fait l’objet d’une double immatriculation et donc dispose de deux codes APE/NAF.

Le code NAF identifie clairement la branche d’activité principale de l’entité économique. Présent sur plusieurs documents administratifs de l’entreprise, il s’agit aussi d’une information publique. Pour obtenir le code NAF d’une autre entreprise, il est alors possible d’en faire la demande sur plusieurs sites de référence comme celui de l’INSEE. 

D’autres sites spécialisés simplifient également cette démarche. C’est le cas d’Infonet.fr qui recense de nombreuses données sur les entreprises françaises et en facilite la recherche, la consultation et la collecte.

Quels sont les différents codes APE ? 

Les codes APE / NAF des entreprises correspondent à une nomenclature structurée : 

• deux chiffres qui indiquent la division à laquelle appartient l’activité principale de la société. Compris entre 1 et 99, ils permettent de catégoriser les différents secteurs ;
• deux autres chiffres qui indiquent respectivement l’appartenance à une sous-catégorie, et la division précise à laquelle correspond l’activité ;
• une lettre, de A à Z, qui apporte d’autres indicateurs à la notation. 

Dernière mise à jour le 10/02/2023