Lexique de l'entreprise : Commerce

Acte de commerce

On désigne par le terme d’acte de commerce les faits qui relèvent du droit commercial. C’est-à-dire les faits qui ne sont pas soumis au droit civil ou au droit administratif. L’ac... Lire la suite

Agent commercial

Un agent commercial est une personne qui achète et vend des produits ou services pour le compte d’autres personnes. C’est un intermédiaire qui négocie et conclut des contrats au no... Lire la suite

Bail commercial

Un bail commercial est un contrat de location d’un local dédié à une utilisation à but commercial, industriel ou artisanal. Le bail commercial détaille des droits et les obligation... Lire la suite

Bulletin officiel des douanes

Le bulletin officiel des douanes est un document qui sert à aiguiller les usagers sur tous les sujets relatifs à leurs liens avec les douanes. On y retrouve donc des indications ... Lire la suite

Code de commerce

Le Code de commerce, comme son nom l’indique, est le document qui rassemble l’ensemble des lois qui encadrent le droit commercial. C‘est le Code de commerce qui encadre toute... Lire la suite

Commerce de détail

Le commerce de détail revient à vendre des produits dans l’état où ils sont achetés ou à la suite de transformations très mineures. Les clients habituels des commerces de détail so... Lire la suite

Commerce de gros

Le commerce de gros est l’activité de vente intermédiaire effectuée par les grossistes. Il s’agit d’acheter de la marchandise à des fabricants et de la revendre à des distributeurs... Lire la suite

Conditions internationales de vente

Mises en place en 1936, les Conditions Internationales de Vente définissent les règles liées à la chaîne de transport du commerce international. Conditions Internationales de vent... Lire la suite

Conseil national de la consommation

Le Conseil national de la consommation est un organisme qui agit pour le compte du ministère chargé de la consommation. Son rôle auprès du ministère est consultatif. Ainsi, il pe... Lire la suite

Contrat d’échange de services ou de marchandises

L’échange de marchandises est un troc de biens et de services qu’on considère à valeur égale. De nombreuses règles sont à respecter pour réaliser un échange de marchandises comme r... Lire la suite

Cycle de vie

Le cycle de vie définit l’ensemble des phases par lesquelles passe un produit depuis sa conception jusqu’à son retrait du marché. Sa représentation se schématise sous forme de cour... Lire la suite

Déclaration d'échanges de biens

Une déclaration d’échanges de biens est un formulaire que doivent remplir les entreprises qui font du commerce de marchandises au sein de l’Union européenne. Elle permet de garder ... Lire la suite

Dropshipping

Le dropshipping est une méthode de vente en ligne initiée par un intermédiaire, le dropshipper. Celui-ci met en vente sur un plateforme d’e-commerce des produits dont il ne gère ni... Lire la suite

E-commerce

Le terme e-commerce, ou commerce électronique, fait référence à l’ensemble des transactions commerciales réalisées au travers d’Internet. Le e-commerce, définition Le terme e-com... Lire la suite

Earn-out

La clause d’earn-out est une clause qui peut être rajoutée dans les contrats de cession d’entreprises, de fonds de commerce ou de parts sociales. Elle permet de faire dépendre une ... Lire la suite

Économie circulaire

L’économie circulaire est un nouveau modèle économique apportant des solutions environnementales. C’est un des objectifs de la transition énergétique et écologique visée par la Fra... Lire la suite

Etude de marché

L’étude de marché est une analyse du marché dans sa globalité et de la compréhension des besoins, attentes et habitudes des consommateurs. Elle se réalise regroupant différentes te... Lire la suite

Fonds de commerce

Le fonds de commerce représente les biens et les droits qu’un commerçant ou un industriel possède pour exercer sa profession. Le fonds de commerce, définition Le fonds de commer... Lire la suite

Garantie commerciale

Proposée par un vendeur ou un fabricant, la garantie commerciale fait l’objet d’un contrat et s’ajoute aux garanties légales obligatoires. Une garantie commerciale, définition et ... Lire la suite

Gérance-mandat

La gérance-mandat est un type de contrat de gestion par lequel une personne est chargée de la gestion d’un fonds de commerce en échange d’une commission sur le chiffre d’affaires. ... Lire la suite

Import-export

Toute activité commerciale qui a pour intérêt l’acquisition de produit en provenance de l’étranger est une importation. Dans le cas contraire, la vente de produits nationaux à l’ét... Lire la suite

Libre prestation de services

La libre prestation de services concerne l’exercice d’activités dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen sans être établi dans cet Etat membre, avec pour seule bas... Lire la suite

Location-gérance

La location-gérance est un contrat qui encadre l’exploitation d’un fonds de commerce. C’est un type de contrat utilisé lorsque le propriétaire d’un fonds de commerce en confie la g... Lire la suite

Marketplace

Le terme de marketplace définit un endroit où se rencontrent des vendeurs et des acheteurs pour des transactions de produits. De nos jours, le mot est utilisé pour parler des... Lire la suite

Organisation mondiale du commerce

L’OMC, l’Organisation mondiale du commerce est la seule organisation internationale qui supervise les règles commerciales quant aux échanges entre des pays. Elle v... Lire la suite

Plan industriel et commercial

Un plan industriel et commercial est un plan établi par les services de production et commerciaux d’une entreprise. Il sert à adapter les ressources d’une entreprise (main d’œuvre ... Lire la suite

Sous-traitance

De l’anglais « outsourcing » qui se traduit pas « obtenir de l’extérieur », la sous-traitance représente le fait qu’une entreprise confie la réalisation ou production de tâches à u... Lire la suite

Commerce