Le contrat d’apporteur d’affaires désigne un contrat commercial qui unit deux professionnels, plus particulièrement, une entreprise et un apporteur d’affaires. On le nomme parfois le contrat d’apports d’affaires. Il définit les conditions selon lesquelles un intermédiaire, l’apporteur d’affaires, trouve des clients pour une entreprise.

Contrat d’apporteur d’affaires : définition

Un contrat d’apporteur d’affaires ou contrat d’apports d’affaires, est un document légal qui lie deux professionnels du commerce. Il stipule que le premier doit rechercher des clients pour le second. On le retrouve beaucoup dans les entreprises qui externalisent leur acquisition de clients.

C’est donc un contrat qui régit les relations entre une entreprise qui cherche des clients et un apporteur d’affaires qui va démarcher de potentiels clients pour le compte de l’entreprise. Dans cette situation, l’apporteur d’affaires joue donc un rôle d’intermédiaire. Les clients, quant à eux, peuvent être d’autres entreprises (B2B) ou des particuliers (B2C).

Compte tenu de la variété des entreprises qui peuvent recourir à ce système, on retrouve ce type de contrat dans des secteurs très divers. On peut par exemple citer :

  • l’ingénierie,
  • l’immobilier,
  • la banque,
  • l’assurance…

Comment rédiger un contrat d’apports d’affaires ?

L’une des caractéristiques de ce contrat est son absence de cadre juridique. Ainsi, les parties peuvent le rédiger de manière très libre. Néanmoins, il doit contenir toutes les informations nécessaires et pertinentes pour définir la relation commerciale entre les deux parties.

Rémunération du rapporteur d’affaires

Premièrement, il devra bien sûr mentionner le montant de la rémunération de l’apporteur d’affaires. Celle-ci peut être fixe, mais bien souvent, elle correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires qu’aura réalisé l’apporteur.

Elle pourra également prendre la forme d’une commission. Enfin, en plus du montant de la rémunération du rapporteur d’affaire, le contrat devra en préciser les modalités de versement.

Obligations du rapporteur d’affaires

Deuxièmement, le contrat devra indiquer les obligations de l’apporteur d’affaires. En d’autres termes, il s’agira de définir le type de clientèle recherchée par l’entreprise commanditaire, en matière d’âge ou de zone géographique, par exemple.

Cette section pourra également faire mention des services ou des produits particuliers qu’il incombera à l’apporteur de proposer aux possibles futurs clients.

À noter

Les obligations de l’apporteur sont des obligations de moyens. Cela signifie qu’elles ne sont pas des obligations de résultat. Par conséquent, si l’entreprise ne conclut pas de contrat avec le client du rapporteur, ce dernier n’en sera pas le responsable.

Présence d’une clause d’exclusivité

Troisièmement, le contrat pourra contenir une clause d’exclusivité. Elle empêcherait alors le rapporteur de travailler pour une autre entreprise pendant toute la durée de sa mission.

Il faut particulièrement bien formuler ce type de clause afin qu’elle n’induise pas une relation de subordination entre l’entreprise et le rapporteur. Dans un tel cas, le contrat pourrait être requalifié en contrat de travail.

Autres éléments d’un contrat commercial

Pour finir, le contrat devra évidemment spécifier tous les éléments standards que l’on retrouve dans un contrat commercial, comme :

  • la durée
  • les conditions de rupture
  • la juridiction à saisir en cas de litige…

Dernière mise à jour le 26/03/2021