L’échange de marchandises est un troc de biens et de services qu’on considère à valeur égale. De nombreuses règles sont à respecter pour réaliser un échange de marchandises comme rédiger un contrat précisant le caractère de l’échange.

Définition

Ce qui différencie un achat classique d’un échange de marchandises est l’absence de flux financier. Il faut cependant établir une facture pour justifier la vente. Celle-ci doit porter les mentions “échanges de marchandise” ou bien “compensation” pour insister sur le caractère non monétaire de l’échange. 

En plus d’émettre une facture, il faut établir un contrat préalablement rédigé et signé par les deux parties. On définit un contrat d’échange de services ou de marchandises comme un contrat qui peut être aussi bien écrit qu’oral. Il caractérise le fait que deux entités se donnent respectivement un bien. 

C’est l’équivalent d’un contrat de vente sans la contrepartie financière. La transaction peut se réaliser entre entreprises, d’un client à un fournisseur ou par le biais d’intermédiaires, de tiers de confiance ou bien d’avocats.

La confiance et le risque représentent les facteurs fondamentaux de ce type de transaction. Dans le cas où la valeur de l’échange n’est pas identique, il faudra régler la différence par une compensation monétaire qu’on appelle la soulte.

Contenu du contrat

Pour que le contrat soit scellé, il doit préciser les conditions de l’échange  : 

  • l’objet
  • la qualité
  • la quantité
  • l’identité des deux parties
  • le délai de livraison
  • les éventuels recours

Le préambule doit également mentionner  que le contrat d’échange est à but non lucratif. Aucun échange d’argent ne sera établi entre les 2 parties. Chacune d’ellescède à l’autre son matériel à titre gratuit et ce, de manière définitive. 

Les modalités seront à complèter par les deux parties pour préciser :

  • le nom et la description de(des) l’objet(s) 
  • l’appartenance
  • la société 
  • l’identité (nom, adresse, téléphone, mail...)

Il devra être stipulé que “l’échange aura lieu aux conditions suivantes” :

  • lieu
  • date 
  • en présence de 

Les parties s’engagent aux obligations qui suivent : 

  • mettre à disposition un matériel propre et en bon état conforme à la réglementation de sécurité
  • mettre à disposition les documents utiles (manuels d’utilisation, système requérant un mode d’utilisation spécifique, facture d’achat et de réparations éventuelles...)
  • effectuer ensemble une évaluation et une estimation du matériel concerné par l’échange

Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de toutes ces informations concernant le matériel échangé. De plus, l’acquéreur ne pourra se retourner contre l’ancien propriétaire en cas de problèmes et/ou de dysfonctionnement futurs. 

Déclaration d’échange de biens

Pour réaliser un échange de biens ou de services, il est nécessaire d’évaluer au préalable leur valeur .

Dans la pratique, ces règles s’appliquent :

  • dès lors que la valeur des biens représente plus de 50 % de la valeur totale facturée, l'opération s'analyse comme une vente de biens 
  • quand la valeur du service va au delà de 50 % de la valeur totale facturée, l'opération s'analyse comme une prestation de service

À l’intérieur de l’Union européenne, la plupart des échanges commerciaux peuvent être effectués librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières. Toutefois, il est d’usage de transmettre mensuellement à la douane une DEB, déclaration d’échanges de biens, ou une DES, déclaration européenne de services, reprenant l’ensemble des échanges avec les États membres de l’UE. 

La DEB et la DES sont des déclarations mensuelles et doivent être déposées chaque 10ᵉ jour ouvrable du mois qui suit le mois de référence. Un service en ligne “Déclaration d’échanges de biens” a été mis en place pour transmettre au service des douanes compétents les informations relatives à l’ensemble de leurs expéditions de marchandises.