Définition de : Fonds de commerce

Sommaire

Le fonds de commerce représente les biens et les droits qu’un commerçant ou un industriel possède pour exercer sa profession. 

Le fonds de commerce, définition

Le fonds de commerce d’une entreprise est composé de tous les éléments, corporels ou non, qui sont affectés à l’exploitation de l’activité de l’entreprise. 

On distingue donc deux catégories d’éléments qui rentrent dans la composition du fonds de commerce : les éléments corporels et les éléments incorporels. 

Le fonds de commerce a une valeur différente de la somme des éléments qui le composent. En effet, si les éléments, matériels ou non qui le composent venaient à être détériorés ou à disparaître, ce n’est pas pour autant que le fonds de commerce, lui, disparaît. 

Les éléments corporels du fonds de commerce 

Les éléments corporels sont tous les éléments tangibles du fonds de commerce : 

  • Les marchandises (matières premières, produits semi finis et produits finis) ; 
  • Le mobilier ; 
  • Le matériel ; 
  • L’outillage ; 
  • Les livres de commerce ; 
  • Les documents comptables. 

Les éléments incorporels du fonds de commerce 

De nombreux éléments incorporels (donc intangibles) peuvent aussi entrer dans la composition du fonds de commerce : 

  • Le nom commercial ; 
  • L’enseigne ; 
  • Le portefeuille de clientèle ; 
  • L’achalandage ; 
  • Les droits de propriété intellectuelle ; 
  • Les droits de propriété industrielles ;
  • Les droits de propriété littéraire ;
  • Les droits de propriété artistique ;
  • Les brevets ;
  • Les marques ; 
  • Les licences. 

Les éléments constitutifs du fonds de commerce 

Certains éléments, sont dits « constitutifs » du fonds de commerce. C’est à dire que sans eux, il n’y a pas de fonds de commerce. 

Ainsi, parmi les éléments incorporels, on retrouve comme éléments constitutifs la clientèle, l’achalandage, l’enseigne et le nom commercial qui sont des notions dont la présence est obligatoire pour l’établissement du fonds de commerce. 

Dans les éléments non corporels, les marchandises et le matériel sont aussi des éléments constitutifs. 

L’immobilier, un élément non constitutif du fonds de commerce 

Un élément qui ne rentre jamais dans la constitution des fonds de commerce est l’immobilier. Même au cas où ils appartiennent à l’exploitant, et qu’ils constituent un élément déterminant de l’attractivité de la clientèle, les murs ne peuvent pas entrer au fonds de commerce. 

Vente et cession du fonds de commerce

Lors de la cession d’un fonds de commerce, sont donc compris dans la vente tous les éléments qui le constituent, les éléments corporels comme incorporels. 

La valeur du fonds de commerce est fixée par le vendeur. L’évaluation est basée sur des barèmes en fonction de la profession concernée. Le procédé de calcul est le suivant :  

Chiffre d’affaires TTC des 3 dernières années * coefficient de la profession

La valeur peut cependant différer de son prix de vente : son prix étant souvent négocié et conclu suite à des discussions avec l’acquéreur. 

La cession d’un fonds de commerce doit respecter certaines formalités et démarches administratives.

Dernière mise à jour le 04/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le fonds de commerce est la notion qui fait référence aux éléments corporels et incorporels qui sont constitués en vue d’exercer une activité professionnelle.

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