Les soldes sont des périodes où les commerçants vendent leurs marchandises à prix réduit. Les causes peuvent être multiples : liquidation, dépréciation, etc. 

Définition des soldes

Les soldes sont le moment où les commerçants décident de réduire les prix sur tout ou une partie de leur approvisionnement. Le stock concerné doit préalablement avoir été gardé pendant plus d’un mois avant le début de la date d’ouverture des soldes.

Ces liquidations s'appliquent aux sites de vente en ligne professionnels et aux magasins. Elles sont nécessairement accompagnées de publicité. Cependant, les commerçants ne sont pas dans l’obligation de prendre part à la période des soldes, ni de réduire les prix de leur stock.

Il faut toutefois savoir que si un article n’est plus disponible en stock, le commerçant ne peut pas se réapprovisionner pour le vendre au prix soldé.

À quelles dates ont lieu les soldes ?

Les soldes ont lieues chaque année et leur périodicité est semestrielle. C'est l’arrêté du 27 mai 2019 qui détermine les dates et heures du début des soldes. Il fixe aussi leur durée, le tout en application de l’article L. 310-3 du Code de commerce. Elles ont lieu en été et en hiver. Au total, chacune des périodes dure quatre semaines.

Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier, à 8 heures du matin. Néanmoins, cette date peut être avancée au premier mercredi du mois de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

Quant aux soldes d’été, elles débutent le dernier mercredi du mois de juin, dès 8 heures du matin. Là encore, la date peut être avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin, si le dernier mercredi tombe après le 28 du mois.

Ces dates concernent également les ventes à distance, y compris celles réalisées par internet ; et ce, peu importe le lieu du siège de l’entreprise. Les dates sont les mêmes pour toute la France métropolitaine. Les départements frontaliers suivants font office d’exception, car ils sont concernés par d’autres dates :

  • Alpes-Maritimes
  • Haute-Corse
  • Corse-du-Sud
  • Meurthe-et-Moselle
  • Meuse
  • Moselle
  • Vosges
  • Pyrénées-Orientales

Les départements d’outre-mer ont, eux aussi, des dates différentes. Seule Mayotte a les mêmes échéances que la métropole.

En dehors de ces périodes, il est interdit d’employer le mot « soldes » sur une réduction du prix.

Affichage des prix durant les soldes

Lorsqu’un produit est bradé, le nouveau prix réduit et le prix d’avant soldes doivent apparaître et être visibles pour le client. La distinction entre les articles non soldés et soldés doit être faite dans le magasin et sur le site internet, et elle doit clairement apparaître. Ainsi, cela peut figurer de différentes manières : étiquette de couleur distinctive en magasin, rubrique spéciale sur le site, etc.

Une réduction peut être réalisée par escompte de caisse si l’annonce de réduction de prix est d’un taux de réduction unique sur certains produits. Il s’agit d’une réduction de prix accordée pour un paiement en une seule fois. Par exemple, cela peut concerner un même type de produit ou encore tout un rayon. Dans ce cas, l’indication du prix réduit n’est pas obligatoire.

Reprise des produits soldés

Il est possible dans certains cas de reprendre des produits soldés contre un échange ou un remboursement. Cela concerne notamment les défauts de conformité.

Cas général

En principe, le commerçant n’est pas obligé d’accepter le remboursement ou l’échange d’un produit. Cependant, il peut toujours procéder à l’échange ou au remboursement, à titre commercial, mais rien ne l’y engage.

Concernant les articles achetés à distance, il existe un délai de rétractation d’une durée de 14 jours à partir de la date de réception du produit. Au cours de ce délai, il est possible de se faire rembourser le produit acheté en soldes.

En cas de défaut de conformité

Si l’article a un défaut de conformité, le commerçant est dans l’obligation de l'échanger, ou de le réparer. Dans l’éventualité où ces deux alternatives sont impossibles, il doit procéder à un remboursement total du produit, ou bien à un remboursement partiel si le client souhaite conserver l'article.

Que faire en cas de litige ?

En cas de litige, il est possible de prévenir la direction départementale de protection des populations (DDPP). Un litige peut avoir lieu lorsque le prix initial n’est pas affiché, ou encore si le commerçant refuse de reprendre l’article en cas de défaut.

Le consommateur doit prouver qu’il a adressé une réclamation écrite au service clientèle ou au commerçant pour que le litige de la consommation soit examiné par le médiateur. De ce fait, le consommateur doit garder une preuve écrite des démarches qu’il a réalisées.