Définition de : Conseil national de la consommation

Sommaire

Le Conseil national de la consommation est un organisme qui agit pour le compte du ministère chargé de la consommation. Son rôle auprès du ministère est consultatif. Ainsi, il permet de faire le lien entre les pouvoirs publics et les représentants des consommateurs.

Le Conseil national de la consommation, présentation

Le Conseil national de la consommation est un organe de consultation qui suit un modèle de parité. Il a un rôle conseil auprès du ministère chargé de la consommation. De ce fait, il se positionne sur des sujets relatifs à la consommation et aux consommateurs.

La création du Conseil remonte à juillet 1983. Il a, dès lors, remplacé le Comité national de la consommation.

Ainsi, depuis cette date, il est rattaché aux bureaux du ministre chargé de la consommation. C'est, d'ailleurs, ce dernier qui préside le Conseil.

De plus, le Conseil est composé d’un collège de consommateurs et d’usagers et d’un collège de professionnels qui représentent diverses activités professionnelles. Celles-ci peuvent aussi bien relever des services privés que des services publics. Il peut ainsi s'agir d'activités :

  • Agricoles,
  • Artisanales,
  • Industrielles,
  • Commerciales.

En ce qui concerne la durée des mandats, tous les membres de chacun des collèges sont nommés pour une durée de trois ans.

Quant au siège du CNC, il se situe à Paris dans le 13ème arrondissement.

Quelles sont les missions du CNC ?

Pour ce qui est des tâches du CNC, on distingue trois catégories principales :

  • L’organisation de débats et de concertations entre les pouvoirs publics, les associations de défense des consommateurs et les représentants des différentes organisations professionnelles ;
  • La négociation d’accords entre les organisations professionnelles et les associations de défense des consommateurs ;
  • Et la désignation des différents médiateurs de la consommation d’entreprise.

Par ailleurs, il peut arriver que le gouvernement et les pouvoirs publics consultent le Conseil national de la consommation lors de choix politiques qui touchent les consommateurs et les usagers.

Compte-tenu de ses missions de conciliation et de son rôle de concertation entre les différents acteurs de la consommation en France, le CNC est également appelé le Parlement français de la consommation.

Qui sont les membres du Conseil national de la consommation ?

Le CNC se compose donc de deux collèges. Leurs membres doivent représenter au mieux les échanges relatifs à la consommation. D'un côté, ils sont les porte-paroles de tous les consommateurs et, de l'autre, des professionnels du pays.

Ainsi, en plus des équipes du ministère chargées de la consommation, on retrouve aussi une trentaine d’acteurs. Ces derniers se divisent en deux collèges. L'un constitue le collège des associations de défense des consommateurs tandis que l'autre compose le collège des organisations professionnelles et des entreprises qui assurent des missions de service public.

Le collège des associations de défense des consommateurs

Parmi les membres du collège des associations de défense des consommateurs, on retrouve :

  • Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
  • Confédération générale du logement
  • Association Force Ouvrière consommateurs
  • Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
  • Consommation, logement et cadre de vie
  • Conseil national des associations familiales laïques
  • Confédération nationale des associations familiales catholiques
  • Familles de France
  • Confédération nationale du logement
  • Confédération syndicale des familles
  • Fédération nationale des associations d'usagers des transports
  • Familles rurales
  • Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés-CGT
  • Union fédérale des consommateurs-Que choisir
  • Union nationale des associations familiales

Les membres du collège des organisations professionnelles et des entreprises de service public

Par ailleurs, au sein du collège des organisations professionnelles et des entreprises assurant des missions de service public, on retrouve :

  • Association nationale des industries alimentaires
  • Assemblée permanente des chambres d'agriculture
  • Chambre de commerce et d'industrie de France
  • Chambre des métiers et de l'artisanat France
  • Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
  • Confédération des petites et moyennes entreprises
  • ENGIE
  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
  • Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
  • Groupe LA POSTE
  • Confédération paysanne
  • Les constructeurs et aménageurs de la fédération française du bâtiment
  • Union sociale pour l'habitat
  • Mouvement des entreprises de France
  • SNCF
  • Union des entreprises de proximité
  • Union nationale des professions libérales

Dernière mise à jour le 03/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le Conseil national de la consommation est un organisme de consultation. Il guide le ministère chargé de la consommation. Ainsi, il prend en compte les intérêts des différentes parties. Pour ce faire, il réunit les associations de défense des consommateurs, d'une part, et les organisations professionnelles de consommation, d'autre part.

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