L’OMC, l’Organisation mondiale du commerce est la seule organisation internationale qui supervise les règles commerciales quant aux échanges entre des pays.

Elle vise à développer et faciliter le libre-échange et les mouvements commerciaux à l’échelle mondiale.

L’Organisation mondiale du commerce, présentation

L’Organisation mondiale du commerce est une entité internationale en charge d’établir les règles qui encadrent le commerce entre les pays.

En anglais, elle s’appelle la World Trade Organization, WTO.

En français, on fait souvent référence à l’organisation sous cet acronyme : OMC.

Les règles de l’organisation sont basées sur les accords de l’OMC. Ils ont été négociés et signés en 1994 à Marrakech. La majeure partie des puissances commerciales mondiales les ont ratifiés via leurs parlements ou assemblées parlementaires. Les premières inscriptions à l’OMC ont donc été faites au premier janvier 1995, date officielle de création de l’Organisation.

Elle a succédé et remplacé le GATT : General Agreement on Tariffs and Trade. Mais tandis que les accords du GATT ne concernait que les échanges de marchandises, l’OMC tient compte et supervise tous les types d’échanges, que ce soit des marchandises, des services ou même de la propriété intellectuelle.

L’OMC entretient des liens étroits avec l’ONU pour assurer l’application de ses directives par tous les pays signataires de ses accords. Cependant, elle ne fait pas partie des agences spécialisées de l’ONU mais est bien une entité indépendante.

Le siège de l’Organisation mondiale du commerce se situe en Suisse à Genève au centre William-Rappard.

Quelles sont les missions de l’Organisation mondiale du commerce ?

La principale mission de l’OMC est de promouvoir et de faciliter l’ouverture commerciale. C’est l’entité qui se charge à l’échelle mondiale de favoriser les échanges internationaux.

Ainsi, parmi ses tâches on retrouve :

  • La surveillance du respect des règles internationales relatives au commerce,
  • La réduction des obstacles liés au libre-échange,
  • L’aide aux gouvernements dans la conciliation et l’arrangement d’éventuels différends commerciaux,
  • Les supports aux producteurs, aux exportateurs et aux importateurs de marchandises ou de services…

Qui sont les membres de l’OMC ?

L’OMC compte 164 membres. Ses membres sont, pour la très grande majorité, des États. Mais on retrouve aussi quelques territoires douaniers autonomes, et depuis 1995, l’Union Européenne. C’est le seul regroupement de pays indépendants à faire partie de l’OMC.

En plus des pays membres, l’Organisation mondiale du commerce compte aussi des acteurs qui sont appelés les observateurs.

On compte parmi eux des organisations internationales (telles que le FMI ou la Banque Mondiale) et des États qui sont en cours d’adhésion.

Une entité est observateur avec un statut particulier, sans être candidate à l’adhésion : le Saint-siège du Vatican.

Le cas des territoires français couverts ou non par l’adhésion

Le fait que la France ait adhéré aux accords de l’OMC ne fait pas de tous ses territoires des zones adhérentes.

En effet, à l’instar d’autres États comme le Danemark, l’Espagne, le Royaume-Uni, etc. certains territoires ou dépendances d’un pays peuvent être exclus de l’adhésion à l’OMC.

En France, on distingue donc les territoires couverts par l’adhésion de l’État et ceux qui ne le sont pas.

Couverts et adhérents à l’OMC :

  • Guyane,
  • Guadeloupe,
  • Martinique,
  • La Réunion,
  • Saint-Barthélemy,
  • Et Saint-Martin.

Exclus de l’adhésion à l’OMC :

  • Mayotte,
  • Nouvelle-Calédonie,
  • Wallis et Futuna,
  • Saint-Pierre et Miquelon
  • Et la Polynésie française.

Dernière mise à jour le 30/10/2020