Définition de : Commission nationale du commerce équitable

Sommaire

La commission nationale du commerce équitable, aussi appelée CNCE contrôle les labels du commerce équitable et vérifie la conformité des entreprises désirant s’inscrire dans ce modèle avec les référentiels préexistants. Mais depuis 2015, cette instance a été remplacée par la Commission nationale de concertation du commerce aussi appelée 3C. 

Qu’est-ce que le commerce équitable ?

Le commerce équitable est un modèle commercial favorisant l’égalité nord-sud et luttant contre les déséquilibres de richesse à travers le monde. 

Son objectif est donc de pallier au déséquilibre mondial des richesses par le spectre du commerce. 

En effet, les principales missions du commerce équitable sont : 

  • garantir une rémunération équitable et des délais/conditions de paiement optimales, au producteur (le prix équitable) 
  • favoriser les relations commerciales sur le long terme pour permettre aux producteurs d’avoir une vision plus prospère de l’évolution de leurs affaires
  • optimiser les délais de paiement 
  • être un acteur du développement global et collectif des pays ou des zones de partenariats 
  • participer à la diffusion de messages d’informations sur le commerce équitable pour encourager le grand public à y adhérer
  • et du côté des producteurs : s’engager dans des groupes de producteurs transparents en observant des politiques démocratiques, mettre en place des conditions de travail normées et respectueuses de certains critères telles que l’égalité hommes-femmes ou la non-discrimination, ou encore, fournir des produits respectueux de l’environnement. 

Qu’est-ce que la commission nationale du commerce équitable ? 

La CNCE est une commission chargée de contrôler les labels du commerce équitable et d’en vérifier les critères d’administration. Aujourd’hui son nom a changé mais ses missions restent les mêmes. 

Missions de la CNCE 

La première mission de la commission nationale du commerce équitable est de reconnaître les différents labels du commerce équitable. 

De fait, elle en a désigné cinq officiels parmi lesquels on  peut retrouver : 

  • Fairtrade Max Havelaar, 
  • World Fair Trade Organization, 
  • Ecocert Equitable, 
  • Biopartenaire, 
  • Et, le Symbole des Producteurs Paysans 

Elle créée également les référentiels permettant d’encadrer strictement l’appartenance à ces labels. 

Les modalités définies par décret pour encadrer le commerce équitable stipulent que les labels doivent : 

  • assurer de l’amélioration des conditions de vie des producteurs, 
  • veiller à l’application du critère de l’indépendance stipulant que le producteur et le fournisseur ne doivent pas avoir d’autres activités qui ne respectent pas les règles du commerce équitable 
  • s’assurer de la transparence du fonctionnement des structures et de la délivrance de toutes les informations de fabrication et/ou d’organisation sur demande 
  • veiller à la mise en place d’un modèle démocratique auprès des producteurs et à la gestion égalitaire des revenus générés
  • imposer et faire respecter des normes de prix minimum mis en place et versés par les fournisseurs-importateurs auprès des producteurs 
  • apporter une aide à l’amélioration des systèmes de production des producteurs 

Mais, le CNCE a également un rôle informatif et consultatif. Elle veille en effet chaque année à établir et présenter un rapport général sur le commerce équitable. Ce support lui permet alors de concevoir une stratégie de communication à vocation pédagogique à destination des différentes institutions privées et publiques. Cette communication s’opère avec l’Institut National de la consommation. 

Évolution de la commission nationale du commerce équitable 

Initiée en 2007, la commission nationale du commerce équitable n’existe plus aujourd’hui. Elle a en effet été remplacée en 2015 par la commission nationale de concertation du commerce aussi appelée 3C

Aujourd’hui, la 3C prend en charge de nombreuses autres problématiques commerciales mais elle s’occupe toujours du commerce équitable. 

Dernière mise à jour le 25/01/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La commission nationale du commerce équitable aussi appelée CNCE est une instance nationale veillant à la bonne conformité des labels du commerce équitable avec les référentiels mis en place pour encadrer ce modèle. Depuis 2015, la CNCE a changé de nom pour devenir la commission nationale de concertation du commerce également connue sous le nom de 3C.

Autres définitions de la catégorie Commerce

Accord de distribution

Un accord de distribution est un accord juridique passé entre un producteur, un distributeur ou un grossiste et un intermédiaire. Ce dernier est généralement un revendeur détaillan... Lire la suite

Accord de libre-échange

Un accord de libre-échange permet à deux pays (ou plus) de faciliter leurs échanges commerciaux. Cette simplification intervient à l’échelle administrative et financière et encoura... Lire la suite

Accords du GATT

Les accords du GATT tiennent leur nom de l’acronyme de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Cet accord a été conclu en 1947 et est resté en vigueur jusqu’en ... Lire la suite

Acte de commerce

On désigne par le terme d’acte de commerce les faits qui relèvent du droit commercial. C’est-à-dire les faits qui ne sont pas soumis au droit civil ou au droit administratif. L’ac... Lire la suite

Recherche alphabétique

Sélectionnez la première lettre de la définition à consulter.
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

Services Infonet disponibles

La vidéo du moment

Voir toute l'actualité

Campagne TV nationale

Diffusée sur les chaînes suivantes :

TF1 - M6 - TMC - W9 - 6ter - BFMTV
Cliquez ici pour voir la pub

Les avis clients Infonet

Avis vérifiés Basé sur %reviewstotal% avis
Excellent
Très bien
Bien

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Infonet.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référenciel de certification NF 522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 mars 2014. En savoir plus