Le terme de marché public désigne un contrat administratif qui inclut un organisme public et un autre acteur économique. Il pose le cadre d’une relation commerciale entre un organisme public qui a besoin d’une prestation de service, de fournitures ou de travaux et un prestataire de service. La loi encadre strictement l’attribution des marchés publics. 

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu entre une institution ou un établissement publics et un autre agent économique (public ou privé). Il détermine sous quelles conditions un organisme public peut faire appel aux services d’un autre organisme.

Les organismes publics recourent à ce type de contrat lorsqu’ils ont besoin de réaliser des travaux, d’acheter des fournitures ou de bénéficier d’une prestation de service.

Les contrats de marchés publics sont des contrats à titre onéreux. Cela signifie que l’acteur économique reçoit une compensation en échange d’une prestation de service pour l’organisme public. Ces contrats s’opposent ainsi aux contrats à titre gratuit.

Généralement, la compensation est financière. Cependant, les contrats de marchés publics peuvent aussi autoriser d’autres formes de compensation. Par exemple, une entreprise peut installer du mobilier urbain dans une ville en échange de pouvoir s’en servir comme support publicitaire.

À noter : les règles qui s’appliquent aux marchés publics sont définies dans l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Qui peut conclure un contrat de marché public ?

Toute personne peut conclure un contrat de marché public. Autrement dit, les personnes qui peuvent prendre part à ces contrats sont des personnes physiques ou morales, privées ou publiques.

Communément, ce sont surtout des entreprises privées qui signent des contrats de marchés publics. Néanmoins, rien n’empêche un organisme public d’offrir ces services à un autre organisme public. Il faudra toutefois qu’il respecte l’égalité de traitement entre les différents acteurs souhaitant obtenir le contrat. Ceci implique, entre autres, de ne pas profiter de ressources ou d’avantages obtenus grâce à une position d’organisme public pour gagner le marché.

Quels sont les différents types de marchés publics ?

Il existe trois types de marchés publics :

  • Travaux
  • Fournitures
  • Services

Comment fonctionne un marché public ?

Lorsqu’un organisme public a besoin de bénéficier d’une prestation de service, d’effectuer des travaux ou de s’approvisionner en fournitures, il publie un appel d’offres. C’est l’avis de marché public. Il résume les exigences de l’organisme public.

Dès lors, différentes entités peuvent répondre à cet appel d’offres pour tenter de décrocher le contrat. Chacune met en avant ses qualités et ses spécificités. L’organisme public étudie ensuite les candidatures sur la base de critères préalablement définis dans l’avis de marché public. Finalement, il choisit l’entreprise ou la structure publique qui lui fournira la meilleure prestation en termes de rapport qualité-prix.

Comment l’organisme public choisit-il son prestataire ?

L’organisme public à l’origine d’un marché public choisit son prestataire en suivant une procédure très stricte. Elle doit respecter trois principes fondamentaux :

  • La liberté d’accès
  • L’égalité de traitement
  • La transparence

La liberté d’accès

La liberté d’accès est le fait de porter le marché public à la connaissance de tous. Autrement dit, tout le monde doit avoir la possibilité d’accéder à l’annonce de l’avis de marché public.

Pour cela, l’organisme à l’origine de l’appel d’offres doit publier une annonce dans des journaux officiels. Il peut s’agir du JOUE, du BOAMP ou d’un journal d’annonces légales.

L’égalité de traitement

L’attribution d’un marché public à un acteur concret implique une égalité de traitement entre tous les candidats à l’appel d’offres. Ainsi :

  • L’annonce devra être rédigée objectivement, sans avantager un acteur en particulier
  • Toutes les offres présentées dans les temps devront être étudiées
  • Tous les candidats devront disposer des mêmes informations

La transparence

Enfin, l’attribution d’un marché public doit se faire en toute transparence. Cela veut dire que tout le monde doit pouvoir vérifier que la procédure d’attribution se fait dans le respect de la liberté d’accès et d’une égalité de traitement.

Cela passe notamment par le fait de présenter les critères de sélection aux candidats et ce, à partir de moment où l’appel d’offres est publié. Exposer le motif de refus d’une candidature participe également à la transparence de la procédure.