Un avis de marché public est un type d’appel d’offres public. Il s’agit en réalité d’une annonce qui s’adresse aux entreprises et qui concerne une commande d’un organisme public. Sur cette annonce, la structure publique précise ce qu’elle recherche afin que les entreprises qui sont en mesure de répondre à ses besoins se manifestent. En fonction de la nature de la mission et du montant financier du marché, l’organisme public publiera l’avis au JOUE, au BOAMP ou dans un simple journal d’annonces légales.

Qu’est-ce qu’un avis de marché public ?

Un avis de marché public est une annonce. Elle sert à informer les entreprises qu’un organisme public recherche un prestataire ou un fournisseur pour la réalisation d’une mission. On pourrait dire qu’il s’agit d’un appel d’offres public.

L’avis de marché public récapitule tous les éléments relatifs à la commande (la nature de la mission, les critères de choix, le lieu de réalisation, la date limite pour déposer le dossier, les délais…). Il permet à une entreprise d’évaluer si elle a les capacités d’assurer la mission en question.

Que trouve-t-on sur un avis de marché public ?

Les éléments que l’on retrouve sur un avis de marché public peuvent varier en fonction de chaque situation. Néanmoins, la plupart des avis de marché public présentent les mentions suivantes :

  • L’identité de l’acheteur,
  • L’objet de la mission,
  • Les caractéristiques du marché,
  • La nature de la procédure (procédure adaptée ou procédure formalisée),
  • Le lieu de la mission,
  • Le lieu où trouver le dossier de consultation des entreprises, le DCE (espace physique ou virtuel),
  • La date limite pour répondre à l’annonce,
  • Les critères qui serviront à choisir l’entreprise,
  • D’éventuels renseignements complémentaires,
  • La date de publication de l’annonce.

Où trouver les avis de marché public ?

On peut trouver ces annonces dans les journaux officiels, tels que :

  • le BOAMP, le Bulletin officiel des annonces de marchés publics,
  • le JOUE, le Journal officiel de l’Union européenne,
  • un JAL, un journal d’annonces légales.

Quels sont les différents types d’avis de marché public ?

Les appels d’offres publics et par extension, les avis de marché public, sont très encadrés par la loi. Il en existe trois types en fonction du type de procédure auxquels ils sont rattachés : la procédure formalisée, la procédure adaptée et la procédure adaptée de services sociaux.

Procédure formalisée

Si la valeur du marché public est supérieure à certains seuils, la structure publique devra publier son avis au JOUE. Elle devra également le publier au BOAMP si l’acheteur est :

  • L’État,
  • Une collectivité territoriale,
  • Un établissement public ou un groupement public d’État,
  • Un établissement public ou un groupement public dépendant d’une collectivité territoriale.

Ces seuils dépendent de l’objet du marché et de sa valeur. Ainsi, si le marché concerne des travaux, le seuil est de 5 350 000 euros hors taxes. Par contre, si le marché a trait à l’acheminement d’un bien ou d’un service, alors le seuil est de :

  • 139 000 euros pour l’État et ses établissements publics,
  • 214 000 euros pour les collectivités territoriales et les établissements publics de santé,
  • 428 000 euros pour les structures publiques qui exercent une activité d’opérateur de réseaux, comme le transport et la distribution d’eau, de gaz ou d’électricité, par exemple.

L’annonce devra se faire selon un formulaire-type qui comprend les éléments suivants :

  • Le type d’acheteur,
  • L’objet du marché,
  • Les informations relatives aux aspects juridiques, économiques, financiers et techniques,
  • Les documents à communiquer dans le dossier de candidature,
  • La nature de la procédure,
  • Les critères d’attribution du marché,
  • La date limite pour répondre à l’annonce,
  • Les éventuelles informations complémentaires.

Cet avis peut être complété par des documents annexes visant à préciser certains points qui n’entreraient pas les sections précédemment citées.

Procédure adaptée

Si la valeur du marché est inférieure aux seuils ci-dessus, les modalités de publication de l’annonce de marché public sont moins contraignantes. En effet, l’entité publique pourra publier son annonce soit au BOAMP, soit dans un JAL, si la valeur du marché hors taxes est comprise entre 90 000 euros et :

  • 139 000 euros pour la fourniture de biens ou de services lorsque l’acheteur est l’État ou un établissement public d’État,
  • 213 000 euros pour la fourniture de biens ou de services lorsque l’acheteur public n’est ni l’État ni un établissement public d’État,
  • 5 350 000 euros pour des travaux.

Par contre, si la valeur du marché est comprise entre 40 000 euros et 90 000 euros, alors l’acheteur public pourra publier son avis librement, en prenant en compte les caractéristiques du marché. Sous la barre des 40 000 euros, la publication d’une annonce de marché public est même facultative.

Procédure de services sociaux

La procédure de services sociaux s’applique à toute une série de services spécifiques mentionnés à l’article 28 du décret nº2016-360 du 23 mars 2016 relatif aux marchés publics. On y retrouve des services ayant trait, entre autres :

  • À la santé,
  • À l’éducation,
  • Au droit,
  • À l’hôtellerie et à la restauration,
  • À la sécurité,
  • Aux prisons,
  • À la poste…

La publication de ces annonces devra se faire au JOUE si la valeur du marché dépasse 750 000 euros. Elle sera libre si la valeur de ce marché est comprise entre 40 000 et 750 000 euros. Enfin, elle sera facultative si elle est inférieure à 40 000 euros.

Dernière mise à jour le 23/06/2021