Définition de : Accord de distribution

Sommaire

Un accord de distribution est un accord juridique passé entre un producteur, un distributeur ou un grossiste et un intermédiaire. Ce dernier est généralement un revendeur détaillant.

Qu’est-ce qu’un accord de distribution ?

Un accord de distribution, aussi appelé « contrat de distribution », est un accord juridique passée entre un producteur, un distributeur ou un grossiste et un intermédiaire. Ce dernier est généralement un revendeur détaillant.

À noter : le contrat de distribution est spécifiquement réservé aux professionnels ayant la qualité de commerçant.

Quel est le principal objectif d’un accord de distribution ?

Un accord de distribution a pour principal objectif d’accorder un fournisseur et un distributeur autour d’une commercialisation que les lie. Il peut s’agir ici de la commercialisation d’un produit, ou bien d’un service.

Que définit un accord de distribution ?

Un accord de distribution permet dans un premier temps de permettre aux deux acteurs de mieux connaitre et détailler le produit ou le service en question.

D’autre part, il permet au distributeur de définir l’ensemble des charges tant logistiques qu’administratives qui y sont liées.

Parmi ces charges nous retrouvons les termes, les coûts ou les taux de commission. Mais aussi, les différents lieux dans lesquels peut opérer le distributeur. Enfin, nous retrouvons les techniques de ventes qui doivent être respectées.

Quels sont les différents types d’accords de distribution ?

Il existe 4 principaux types de contrats de distribution ayant chacun leurs propres spécificités :

Le contrat de franchise

Dans un premier temps nous retrouvons le contrat de franchise. Le contrat de franchise se place parmi les contrats de distribution les plus connus. Ainsi, il permet de mettre en place les modalités d’un partenariat entre une enseigne, qui joue le rôle du franchiseur, et des entrepreneurs indépendants, qui eux, jouent le rôle des franchisés.

Le contrat de commission-affiliation

Nous retrouvons ensuite le contrat de commission-affiliation. Ce type de contrat de distribution est celui qui est le plus répandu dans le secteur du prêt-à-porter. Le contrat de commission-affiliation permet à l’enseigne ou à la marque, le commettant, de mettre à disposition du commerçant, le commissionnaire affilié, un stock dont il reste propriétaire. De cette manière, le commissionnaire affilié a pour mission de revendre l’ensemble de ces stocks à sa propre clientèle.

Le contrat de concession exclusive

Le contrat de concession exclusive permet à une enseigne d’attribuer à un concessionnaire l’exclusivité de distribution de l’ensemble de ses produits ou de ses services. Ce type d’accord s’établit sur une zoné prédéfinie et spécifiée dans le contrat.

Le contrat de distribution sélective

Pour finir, le contrat de distribution sélective se veut plus rare car il est principalement associé aux produits de luxe et spécifiques. Ce type de contrat permet à un fournisseur de sélectionner une liste de distributeurs à qui il donne le droit de commercialisation. Ces derniers peuvent donc proposer leurs stocks à leur propre clientèle mais sans pour autant bénéficier d’une exclusivité territoriale. Enfin, le contrat de distribution sélective est très répandu dans les secteurs de la parfumerie et de l’horlogerie.

Dernière mise à jour le 29/01/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un accord de distribution, ou « contrat de distribution », définit un accord juridique passée entre un producteur, un distributeur ou un grossiste et un intermédiaire qui est généralement un revendeur détaillant.

Autres définitions de la catégorie Commerce

Accord de libre-échange

Un accord de libre-échange permet à deux pays (ou plus) de faciliter leurs échanges commerciaux. Cette simplification intervient à l’échelle administrative et financière et encoura... Lire la suite

Accords du GATT

Les accords du GATT tiennent leur nom de l’acronyme de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Cet accord a été conclu en 1947 et est resté en vigueur jusqu’en ... Lire la suite

Acte de commerce

On désigne par le terme d’acte de commerce les faits qui relèvent du droit commercial. C’est-à-dire les faits qui ne sont pas soumis au droit civil ou au droit administratif. L’ac... Lire la suite

Agent commercial

Un agent commercial est une personne qui achète et vend des produits ou services pour le compte d’autres personnes. C’est un intermédiaire qui négocie et conclut des contrats au no... Lire la suite

Recherche alphabétique

Sélectionnez la première lettre de la définition à consulter.
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

Services Infonet disponibles

La vidéo du moment

Voir toute l'actualité

Campagne TV nationale

Diffusée sur les chaînes suivantes :

TF1 - M6 - TMC - W9 - 6ter - BFMTV
Cliquez ici pour voir la pub

Les avis clients Infonet

Avis vérifiés Basé sur %reviewstotal% avis
Excellent
Très bien
Bien

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Infonet.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référenciel de certification NF 522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 mars 2014. En savoir plus