Les accords du GATT tiennent leur nom de l’acronyme de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Cet accord a été conclu en 1947 et est resté en vigueur jusqu’en 1994. Depuis cette date, c’est l’OMC qui l’a remplacé.

Les accords du GATT, qu’est-ce que c’est ?

Les accords du GATT tirent leur nom du General agreement on Tariffs and Trade, traduit en français par l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Ce sont des accords multilatéraux de libre échange, qui étaient destinés à faire baisser les prix, favoriser l’emploi et mieux utiliser les différents facteurs de production des pays dans les domaines où ils possédaient un avantage compétitif.

Ces accords ont été signés au sortir de la Seconde Guerre mondiale. En effet, à la suite de la création de l’Organisation des Nations unies (1945), les États se sont penchés sur les désordres économiques liés à l’entre-deux guerres puis à la guerre. Ils décidèrent alors de mettre en place de nouveaux outils pour favoriser la coopération économique internationale.

Le GATT a ainsi été signé le 30 octobre 1947 par 23 pays. Son siège a été établi à Genève et y est resté jusqu’en 1994, date de la fin des accords.

Quels étaient les objectifs des accords du GATT ?

À l’origine de la création des accords du GATT, le principe de l’accord reposait sur la création d’un code de bonne conduite libérale et multilatérale à l’international. Parmi les objectifs premiers, on note :

  • faciliter la liberté des échanges (via l’abaissement des droits de douane, la réduction des restrictions quantitatives liées aux échanges, etc.),
  • faire baisser les prix pour les consommateurs finaux,
  • favoriser l’emploi dans les secteurs dans lesquels un état possède un avantage comparatif,
  • ou encore, aider les pays à mieux utiliser et gérer leurs facteurs de production.

Pourquoi l’OMC a remplacé les accords du GATT ?

Les accords du GATT, comme leur nom l’indique, sont de simples accords. Le système du GATT reposait donc sur un aspect politique et non sur une véritable organisation internationale comme l’est aujourd’hui l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce.

Les reproches à l’encontre du GATT étaient :

  • un manque de structure (et le fait de n’avoir qu’un seul organe représentatif, à Genève),
  • le fait de ne pas avoir de personnalité juridique internationale,
  • et la possibilité d’émettre de nombreuses dérogations (ce dernier reproche était courant, puisqu’il a été décrié que certains États choisissaient ainsi de signer des accords « à la carte »).

Ce dernier point a notamment été corrigé par la création de l’OMC puisqu’aujourd’hui, on peut parler d’États membres. À l’époque du GATT, au contraire, on utilisait le terme « d’États contractants », ces derniers signant simplement un accord qu’ils pouvaient décider de rompre à tout moment.

Par ailleurs, alors qu’en 1947, les accords du GATT réunissaient 23 pays, à sa fin en 1994, on dénombrait 120 pays signataires. Le fait d’être structuré sous la forme d’une organisation internationale simplifie ainsi grandement l’émission de règles et leur application.

Dernière mise à jour le 11/02/2021