La vente au déballage consiste à vendre des marchandises neuves ou d’occasion sous certaines conditions. En effet, il s’agit d’une vente temporaire, occasionnelle et promotionnelle dans un lieu non destiné à l’activité de vente. 

Qu’est-ce qu’une vente au déballage ? 

La vente au déballage permet de vendre des marchandises en dehors d’un local commercial. Cependant, ce type de vente doit se soumettre à plusieurs critères et n’autorise par tout le monde à en réaliser une. 

Il s’agit de ventes temporaires, occasionnelles et promotionnelles qui nécessitent une autorisation du maire de la commune. Elles peuvent avoir une durée maximale de deux mois par année civile. Cette durée peut être fractionnée tout au long de l’année. Si la vente dépasse la période, le maire doit prévenir le vendeur huit jours avant, des risques de sanctions s'il maintient sa vente. 

Les particuliers peuvent participer aux ventes au déballage à condition d’en réaliser maximum deux par an. Ils ont le droit de vendre des objets personnels et d’occasion en cas de brocantes ou de vide-greniers. 

Quels sont les lieux autorisés à la vente ? 

La loi prévoit quatre catégories de lieux possibles pour les ventes au déballage. Cela inclut par exemple les ventes dans les hôtels, les galeries commerciales, mais également les véhicules aménagés à cet effet. 

Tout d’abord, une vente peut avoir lieu sur la voie publique ou le domaine public sans avoir recours à un titre d’occupation. 

La seconde catégorie concerne l’ensemble des espaces non destinés à la vente dans un établissement commercial. Il s’agit là des galeries marchandes ou du parking du centre commercial. 

Ensuite, une vente peut se dérouler dans des locaux initialement non destinés à la vente comme un hall d’hôtel ou une salle de réunion. 

La dernière catégorie inclue les véhicules aménagés pour la vente de marchandises au public. 

Quelles sont les modalités pour obtenir l’autorisation de vendre ? 

Chaque organisateur d'une vente au déballage doit la déclarer au préalable à la commune concernée ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations du département. 

La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. 

Lorsqu’un non-professionnel de la vente souhaite organiser une vente au déballage sur le domaine public, il doit également faire une demande d’autorisation temporaire d’occupation à la mairie. Si la vente n’occupe pas le domaine public, la déclaration de la vente doit s’effectuer dans un délai de quinze jours avant la date. 

Par ailleurs, la demande doit mentionner l’identité du déclarant, les caractéristiques de la vente telles que le lieu, la durée, la nature de la vente et également un engagement à respecter la réglementation applicable. Il lui faudra aussi intégrer un justificatif d’identité. 

En ce qui concerne les autres catégories de vendeurs, ils ne sont pas soumis à la déclaration préalable. Ce qui inclut les professionnels ayant une autorisation de voirie pour réaliser des ventes, effectuant des tournées ou réalisant des ventes aux enchères publiques. 

D’autres catégories bénéficient de cette dérogation comme les organisateurs de manifestations commerciales dans un parc d’exposition ou pour un salon professionnel et les organisateurs de fêtes foraines et manifestations agricoles.