Quand on parle de mesures antidumping ou de droits compensateurs, on se réfère aux dispositions que prennent les États ou certaines organisations internationales pour lutter contre la concurrence déloyale. Au sein de l’Union européenne, l’antidumping est très encadré.

Que veut dire antidumping ?

Antidumping est un adjectif qui se réfère aux actions mises en place pour contrer les actes de concurrence déloyale, que l’on peut aussi nommer « dumping ». En d’autres termes, il s’agit, pour une entité, de prendre des mesures pour empêcher la concurrence déloyale.

Ainsi, on parle souvent de droits antidumping ou de mesures antidumping. On peut aussi entendre l’expression de droit compensateur : elle désigne le fait de supprimer les bénéfices dont jouit une entreprise qui perçoit des aides ou des subventions à l’étranger.

Qui est à l’origine des droits antidumping ?

Les entités à l’origine de ces droits sont des :

  • États,
  • Unions de pays, comme l’Union européenne,
  • Organisations internationales, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui régule les échanges commerciaux entre tous les pays au niveau mondial.

Quand mettre en place ces mesures ?

Au sein de l’Union européenne, les lois antidumping sont très encadrées. Aussi, un État ne peut instaurer des mesures antidumping que si la Commission européenne a constaté l’existence d’une concurrence déloyale dans cet État. Elle doit aussi prouver que cette action de concurrence déloyale porte préjudice à l’industrie de l’UE. L’État qui se revendique victime du dumping devra également chiffrer le montant de son préjudice.

Alors, l’État en question pourra instaurer une ou plusieurs mesures antidumping. Généralement, cette mesure s’applique pour une durée de cinq ans. Cette durée peut être prolongée de cinq années supplémentaires, après enquête.

En quoi consistent les droits antidumping ?

En fonction de l’acte de concurrence déloyale que l’État a constaté, le droit antidumping peut prendre différente forme. Il peut s’agir, par exemple :

  • De suspendre temporairement l’importation d’un produit,
  • De taxer davantage les importations d’un produit,
  • D’appliquer un droit compensateur sur ce produit.

Qu’est-ce qu’un droit compensateur ?

Il peut arriver qu’une entreprise étrangère reçoive, de la part de son pays d’origine, des aides ou des subventions pour fabriquer un produit. Les coûts de fabrication sont donc plus bas et l’entreprise peut vendre son produit moins cher, y compris dans d’autres pays.

Cette baisse des coûts peut venir porter préjudice aux autres entreprises installées dans ces autres États et qui elles, ne bénéficient pas d’aides ou de subventions. Voilà pourquoi les États ont instauré les droits compensateurs. Ils visent à annuler les effets de l’aide ou de la subvention qu’une entreprise a reçue dans son pays d’origine. 

Quelles sont les modalités d’application de ces droits ?

Les modalités d’application des droits antidumping varient au cas par cas. Ainsi, il existe des droits qui s’appliquent à toutes les entreprises qui exportent.

Cependant, si les entreprises exportatrices collaborent avec les enquêteurs, elles peuvent se voir accorder un droit individuel. Par ailleurs, les entreprises qui s’engagent à exporter leur produit à un prix supérieur au prix qu’aura fixé l’enquête pour concurrence déloyale peuvent avoir droit à des exonérations.

Dernière mise à jour le 23/06/2021