Le bail saisonnier est un contrat de location temporaire qui lie deux parties durant une période définie. On retrouve généralement ce type de bail dans certains lieux touristiques actifs à certaines périodes de l’année comme les stations balnéaires ou les stations de sports d’hiver. On retrouve aussi ce type de contrat sous le nom de bail commercial dérogatoire. 

Qu’est-ce qu’un bail saisonnier ? 

Aussi appelé bail commercial dérogatoire, le bail saisonnier permet au propriétaire d’un bien immobilier de le louer à des fins touristiques ou professionnelles pendant une période d’activités saisonnières. 

Quelles sont ses caractéristiques ? 

La caractéristique la plus importante du bail saisonnier est la durée de la location. En effet, cette dernière ne peut pas excéder 90 jours soit trois mois. Dans le cas contraire, pour un professionnel on parlera de bail commercial et pour un particulier, d’un contrat de location. Ici, nous nous concentrerons davantage sur le bail saisonnier professionnel. 

Ce contrat de location prend donc fin au terme d’une saison touristique. Pour la saison d’hiver, la période va approximativement de janvier à avril et pour la saison d’été, de mai à septembre. Cela signifie donc que les dates d’entrées et de sorties sont fixées à l’avance dans le contrat. 

À savoir : certains loueurs exigent au locataire de payer l’intégralité des loyers de la saison en une seule fois, au moment de la prise de possession du bien. 

Peut-on cumuler deux baux saisonniers en un an ? 

Un professionnel peut signer deux baux saisonniers sur un an pour organiser sa saison d’été, sa saison d’hiver, et pouvoir conserver le local pendant les périodes creuses.

Toutefois, le commerçant ne devra pas se servir du local pendant les périodes creuses auquel cas cela reviendrait à un bail commercial. Car dans la situation présentée, le commerçant ne paye pas de loyer pendant la période creuse, ce qui correspond à une absence d’activités entre deux saisons. 

Quelles sont les mentions obligatoires du bail saisonnier ? 

Comme tout contrat de location, le bail saisonnier doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires comme : 

  • les coordonnées du bailleur et du loueur 
  • les caractéristiques du bien 
  • le montant du loyer mensuel 
  • les dates de début et de fin du contrat de location 
  • les modalités d’organisation de l’état des lieux 
  • le coût des différentes charges 
  • le montant des garanties 
  • et, le coût de la taxe de séjour dans certains cas 

Dernière mise à jour le 10/09/2021