La gérance-mandat est un type de contrat de gestion par lequel une personne est chargée de la gestion d’un fonds de commerce en échange d’une commission sur le chiffre d’affaires. 

La gérance-mandat, définition

La gérance-mandat est un mode d’exploitation d’un fonds de commerce. C’est un type de contrat qui unit donc un gérant-mandataire (l’exploitant) et le mandant (le propriétaire). 

La gérance-mandat est un mode d’exploitation généralement utilisé dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, pour la gestion des hôtels, des cafés, des bars, des restaurants…

Dans ce cadre, c’est le propriétaire du fonds de commerce (le mandant), qui perçoit les bénéfices générés par l’entreprise. Le gérant-mandataire, lui est rémunéré via une commission sur les bénéfices. 

Le mandant peut être une personne physique comme une personne morale. 

La principale différence entre un contrat de gérance mandat et un contrat de travail classique de salariat est que le mandataire gérant est beaucoup plus libre et autonome. En effet, c’est lui qui prend toutes les décisions relatives à la gestion de l’entreprise (embauche de personnel, horaires, conditions de travail etc…). 

Les modalités du contrat de gérance mandat

Le contrat de gérance mandat doit forcément être un contrat rédigé et signé en deux exemplaires, chacune des parties devant posséder un original. 

Le contrat doit comporter certaines mentions obligatoires : 

  • Les identités détaillées de chacune des parties ;
  • La durée délimitée du contrat ;
  • Les caractéristiques du fonds de commerce (adresse, forme juridique…) 
  • Les caractéristiques de la mission ; 
  • Le détail du mode de calcul de la commission du gérant mandataire (et dans l’éventualité où c’est décidé, la commission minimale garantie) ; 
  • Les modalités de résiliation ; 
  • L’indemnité de fin de contrat. 

Afin d’être contracté, le gérant-mandataire doit obligatoirement être inscrit au registre du commerce et des sociétés pour les sociétés commerciales ou au répertoire des métiers dans le cas où l’entreprise exerce une activité artisanale. 

Quelles sont les différences entre la gérance mandat et la location gérance ? 

Dans le cadre d’une gérance-mandat, les responsabilités et les risques rattachés au fonds de commerce incombent au mandant (au propriétaire du fonds). Le gérant-mandataire exploite mais n’est pas responsable juridiquement des problèmes potentiels de la société. 

Au contraire, dans le cas de la location-gérance, c’est le locataire-gérant qui exploite le fonds de commerce sous sa responsabilité et qui assume donc les risques d’une mauvaise gestion. C’est lui qui est donc responsable à titre personnel des éventuelles dettes de l’entreprise. 

Une autre différence entre ces deux types de contrats d’exploitation réside dans la rémunération du gérant. Comme expliqué précédemment, dans le cadre d’un contrat de gérance-mandat, c’est le propriétaire qui perçoit les bénéfices, et le gérant-mandataire touche lui une commission sur ces bénéfices. 

Dans une location-gérance, c’est le locataire gérant qui perçoit les bénéfices, et il paye au propriétaire du fonds un loyer pour l’exploitation du fonds de commerce.