Le marquage d’origine des produits permet aux consommateurs d’avoir des informations sur leur lieu de création. Cette information est également utile pour gérer les échanges de biens en commerce international. La plupart du temps, ce terme prend la forme du “Made in … ” qui donne une information sur le pays d’origine du produit. 

Qu’est-ce que le marquage d’origine ? 

Le marquage d’origine est une mention apposée sur un produit. Elle permet d’obtenir des informations sur sa zone géographique de création. 

En France (et dans l’Union-européenne), les obligations de marquage d’origine ne concernent que les produits alimentaires et agricoles (depuis la publication du décret n°86-985 du 21 août 1986). Les vêtements ou les meubles ne sont donc pas soumis à cette règle. 

Il n’y a donc pas d’obligation d’apporter des informations quant à l’origine des produits qui ne sont pas alimentaires. Toutefois, il est strictement interdit de modifier des informations de marquage d’origine. Par exemple, si un commerçant importe des produits du Brésil, il ne peut pas leur attribuer la mention “Made in France”. Il s’agirait en effet d’informations mensongères pouvant induire le consommateur en erreur. 

Que dit la loi quand les origines du produit sont multiples ? 

Dans de nombreux cas, un produit ne vient pas d’une seule localisation. Par exemple, les vêtements sont souvent créés en différentes étapes : les tissus viennent d’un pays, les boutons d’un autre, les fermetures également, la confection se déroule dans une nouvelle zone géographique et les dernières finitions se font dans un ultime pays. Dans ce cas-là, comment savoir d’où vient réellement le produit ? Quel marquage doit-il avoir ? Faut-il lister tous les pays dans lesquels une des étapes de création a été réalisée ? 

En France, la loi prévoit que le pays défini comme le lieu d’origine puisse être le dernier pays ayant permis :

  • de finaliser le processus de fabrication du bien,
  • d’apporter la dernière étape de transformation ou ouvraison substantielle,
  • d’obtenir un produit fini.

En reprenant l’exemple du vêtement aux origines multiples, si la dernière étape, celle des finitions, se passe en France, alors l’étiquette du vêtement pourra indiquer “Made in France”. 

Si cette fabrication multiple ne concerne que des pays européens, le marquage peut mentionner : « Made in CEE », « Made in U.E » ou encore « Made in Europe ». Cette indication vague reste alors exacte et ne trompe pas le consommateur sur l’origine du produit. 

Quels sont les autres types de marquage d’origine ? 

Le “Made in … ” n’est pas le seul marquage d’origine qui existe. Chaque pays détient ces propres indications et les différents continents possèdent aussi leurs normes. 

Par exemple, l’indication géographique (IG) est une alternative au “Made in”. Ce marquage français est distribué par l’Institut national de propriété intellectuelle, aussi appelé INPI. Il permet d’identifier un produit qui justifie d’un savoir faire propre à l’une des douze indications géographiques homologuées. 

De même, l’indication géographique protégée (IGP) permet d’apposer une mention justifiant d’une certaine expertise propre à une localisation. Toutefois, ici, le marquage concerne exclusivement les produits issus du secteur agricole. 

L’Origine France Garantie (OFG) atteste quant à elle d’une fabrication française. Pour apposer ce marquage sur des produits, les entreprises doivent pouvoir répondre à des critères stricts, sur l’origine des éléments du produit d’une part, et sur le prix de revient du produit d’autre part. 

De nombreux autres labels et marquages permettent aux consommateurs d’obtenir des informations de traçabilité sur les produits qu’ils consomment : 

  • Certification France terre textile,
  • Appellation d’origine protégée (AOP), 
  • Label rouge (LR), 
  • Agriculture Biologique (AB),
  • Label Entreprise du patrimoine vivant (EPV), 
  • Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), 
  • Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), etc.

Dernière mise à jour le 12/05/2021