Définition : Incoterm 2020

Les incoterms sont une expression angliciste, il s’agit d’une abréviation du terme « International Commercial Terms ». Celle-ci désigne les règles et les termes qui s’appliquent au commerce international.

Que sont les incoterms ?

Définition

Un incoterm indique les obligations ainsi que les responsabilités particulières du vendeur et de l’acheteur. Ce terme s’utilise dans le commerce international. Il existe actuellement une liste de 11 incoterms. La Chambre de commerce internationale à Paris promulgue et publie cette réglementation. Elle a défini de nouveaux incoterms à utiliser dès le 1er janvier 2020, ils viennent modifier ceux de 2010 qui étaient utilisés jusqu’à présent.

Les incoterms sont une série de termes de trois lettres. Ils spécifient certaines obligations, les coûts et les risques engendrés par le transfert d’un produit. Leur objectif est le bon déroulement des livraisons.

Ils aident l’acheteur ainsi que le vendeur à définir lequel d’entre eux va devoir supporter les frais. Ils vont aussi préciser le moment de la passation du risque.

Il est à noter que les incoterms ne définissent pas le transfert de propriété. Cette confusion se fait parfois, mais c’est le paiement intégral d’une facture qui permet à l’acheteur d’être le propriétaire de la marchandise. Et ce, quel que soit l’incoterm utilisé.

Leur création et leurs objectifs

Les incoterms sont nés en 1936, suite à l’initiative de la Chambre de Commerce Internationale, plus communément appelé CCI. Cette commission est née en 1919 après la Première guerre mondiale sous l’influence d’hommes d’affaires, de commerçants et aussi d’industriels. À l’époque, son objectif était d’unifier les échanges et les règles du commerce international, en période de repli, suite à la Grande Guerre.

L’institution des incoterms a été l’une des premières actions de la CCI. Tout d’abord, l’objectif était de réaliser des études afin de comprendre les termes et le jargon qu’utilisaient les marchands. La première version fut publiée en 1936. Elle comptait alors six incoterms. Ils subissent fréquemment des révisions et des modifications pour s’adapter au monde du commerce international. En effet, celui-ci évolue constamment ; la dernière révision date de 2019 et elle définit les règles incoterms de 2020.

Les enjeux des échanges du commerce international sont grands. Ils permettent de savoir quelles sont les parties prenantes qui traitent les droits de douane, quels sont les responsables de l’assurance des marchandises pour l’expédition, où le conteneur sera déchargé ou bien encore quelles seront les personnes qui payeront le transport. Ces incoterms permettent de se préserver des litiges. Avant qu’ils n’existent, les interprétations étaient fréquentes, et de nombreux problèmes de livraison avaient lieux.

À quoi sert un incoterm ?

Lorsque les parties se sont mises d’accord sur les prix, le produit, le moyen de paiement ainsi que sur la loi applicable, il faut se mettre d’accord sur le transport de la marchandise.

C’est à partir de cet instant que les incoterms sont utilisés. Ils permettront de définir qui de l’acheteur ou du vendeur supportera les frais de transport et les frais annexes. Par exemple les frais de dédouanement ou le chargement des taxes. Ils permettent de savoir qui supporte les risques pendant le transport. De ce fait, l’acheteur et le vendeur ont une sécurité juridique dans le monde entier. Cette sécurité provient de l’incoterm intégré dans le contrat commercial.

Ces incoterms peuvent par exemple définir que l’acheteur doit se rendre chez le fournisseur par ses propres moyens pour récupérer sa marchandise. Dans ce cas-là, il s’agit de l’incoterm EXW. Ils peuvent également décréter que le vendeur supervise l’ensemble des risques et des frais liés à tout le transport (incoterm DDP).

Toute entreprise qui a besoin d’une livraison de biens entre un acheteur et un vendeur utilise nécessairement les incoterms. Cela peut concerner le secteur national ou international.

Quand doit-on définir un incoterm ?

Il est nécessaire de définir quel incoterm correspond le mieux au besoin de l’acheteur, avant de réaliser un appel d’offre. Il faut savoir si l’entreprise est capable de gérer le transport ainsi que le dédouanement.

Ces renseignements doivent être posés avant de rédiger la RFQ. L’incoterm défini doit figurer distinctement sur l’appel d’offre pour que les fournisseurs puissent construire leur tarification selon l’incoterm choisi. Ainsi, l’incoterm défini va directement jouer sur le prix et sur la logistique de la livraison entre le vendeur et l’acheteur.

Tantôt, les acheteurs définissent l’incoterm au moment de l’appel d’offre, tantôt les fournisseurs l’imposent. La plupart du temps, les fabricants asiatiques privilégient le FOB afin de mettre leur marchandise à disposition. C’est-à-dire que le conteneur s’achemine sur un bateau, mais que le transport principal reste à payer.

Quel incoterm choisir ?

Les incoterms sont différents selon le mode de transport utilisé. Les expressions d’incoterm de départ et d’incoterm d’arrivée s’utilisent également.

• Les incoterms qui commencent par un E. Il s’agit des incoterms de départs, c’est lorsque l’acheteur s’occupe de tout. En effet, le vendeur met simplement la marchandise à disposition. Par exemple, l’EXW.
• Les incoterms qui commencent par un F. Il s’agit des incoterms dont le transport principal n’est pas payé par le vendeur, c’est à l’acheteur de réaliser cette tâche. Par exemple : FOB, FCA ou FAS.
• Les incoterms qui commencent par un C. Il s’agit des incoterms dont le transport principal est réglé par le vendeur. Par exemple : CIF, CIP, CFR, CPT.
• Les incoterms qui commencent par un D. Il s’agit des incoterms d’arrivée. Cela signifie que l’acheteur ne s’occupe de rien, c’est au vendeur de payer. Par exemple : DAP, DPU et DDP.

Quel changement avec les incoterms 2020 ?

Les incoterms sont réformés tous les 10 ans depuis 1990. Ces réformes affectent les habitudes des importateurs et des exportateurs.

Depuis 2020 et pour la première fois, des représentants de la Chine et de l’Australie étaient présents parmi les membres de la Chambre des Commerces Internationales. Ensemble et avec des représentants de la France, de l’Angleterre, de l’Allemagne, des États-Unis et de la Turquie, ils ont dû proposer la version définitive des incoterms 2020.

Les incoterms 2020 ont pour but d’être plus faciles à comprendre. L’objectif est de supprimer les zones grises et d’apporter une meilleure clarté. Le comité souhaite lutter contre les mauvaises interprétations d’un incoterm qui peut avoir d’importantes conséquences.

Quels sont les 11 incoterms ?

Les incoterms se classent selon le mode de transport appliqué aux marchandises. D’un côté, il existe la famille des incoterms qui concernent le transport maritime ainsi que les voies navigables. De l’autre, les incoterms multimodaux, ils concernent les modes de transport routier de marchandises (TRM), le transport lourd ou léger des marchandises, mais aussi le transport aérien et ferroviaire.

Incoterms pour les moyens de transport multimodaux

Incoterms pour les moyens de transports fluviaux et maritimes

Illustration des incoterms