Définition : Incoterm 2020

Les incoterms sont une expression angliciste, il s’agit d’une abréviation du terme « International Commercial Terms ». Celle-ci désigne les règles et les termes qui s’appliquent au commerce international.

Les incoterms clarifient des aspects essentiels tels que le transfert des risques, la répartition des coûts et les formalités douanières entre les parties. Leur utilisation permet de réduire les malentendus et les litiges potentiels en établissant un langage commun pour les pratiques commerciales internationales.

Depuis leur création en 1936, ces termes ont évolué pour s'adapter aux changements dans les pratiques commerciales mondiales, offrant ainsi un cadre fiable et actualisé pour les entreprises opérant sur la scène internationale.

Incoterms : définition 

Un incoterm indique les obligations ainsi que les responsabilités particulières du vendeur et de l’acheteur. Ce terme s’utilise dans le commerce international. Il existe actuellement une liste de 11 incoterms. La Chambre de commerce internationale à Paris promulgue et publie cette réglementation. Elle a défini de nouveaux incoterms à utiliser dès le 1er janvier 2020, ils viennent modifier ceux de 2010 qui étaient utilisés jusqu’à présent.

Les incoterms sont une série de termes de trois lettres. Ils spécifient certaines obligations, les coûts et les risques engendrés par le transfert d’un produit. Leur objectif est le bon déroulement des livraisons.

Ils aident l’acheteur ainsi que le vendeur à définir lequel d’entre eux va devoir supporter les frais. Ils vont aussi préciser le moment de la passation du risque.

Il est à noter que les incoterms ne définissent pas le transfert de propriété. Cette confusion se fait parfois, mais c’est le paiement intégral d’une facture qui permet à l’acheteur d’être le propriétaire de la marchandise. Et ce, quel que soit l’incoterm utilisé.

De 1936 à nos jours : l'histoire des Incoterms

L'année 1936 marque la naissance des Incoterms, une initiative de la Chambre de commerce Internationale (CCI). Cette organisation, fondée en 1919 dans le sillage de la Première Guerre mondiale, est le fruit de la collaboration entre hommes d'affaires, commerçants et industriels. Sa mission initiale était de revitaliser et d'harmoniser les échanges commerciaux internationaux, mis à mal par le conflit mondial.

L'introduction des Incoterms figure parmi les premières réalisations majeures de la CCI. Le processus débuta par une étude approfondie du langage et des termes utilisés par les négociants de l'époque. La version inaugurale, publiée en 1936, ne comptait que six Incoterms. Depuis lors, ces termes ont connu de fréquentes révisions pour s'adapter aux mutations constantes du commerce mondial. La dernière mise à jour, effectuée en 2019, a donné naissance aux règles Incoterms 2020.

Les Incoterms jouent un rôle indispensable dans la facilitation des échanges internationaux. Ils clarifient des points essentiels tels que la responsabilité des droits de douane, la prise en charge de l'assurance des marchandises, les lieux de déchargement des conteneurs, ou encore la répartition des frais de transport. Leur importance est capitale dans la prévention des litiges. Avant leur création, les malentendus étaient fréquents, entraînant de nombreux problèmes de livraison.

À quoi sert un incoterm ?

Une fois que les parties prenantes ont trouvé un consensus sur les éléments essentiels tels que le prix, le produit, le mode de paiement et le cadre juridique applicable, l'étape de l'organisation du transport des marchandises se profile. C'est précisément à ce stade que les Incoterms entrent en jeu.

Ces termes commerciaux internationaux jouent un rôle déterminant en délimitant clairement les responsabilités entre l'acheteur et le vendeur. Ils précisent non seulement qui prendra en charge les frais de transport principaux, mais par aussi les coûts annexes comme les droits de douane ou les diverses taxes. En outre, ils établissent la répartition des risques durant l'acheminement des biens.

L'incorporation d'un Incoterm spécifique dans le contrat commercial confère une sécurité juridique reconnue à l'échelle mondiale. Cette garantie découle directement de l'Incoterm choisi et intégré dans l'accord entre les parties.

Pour illustrer, certains Incoterms peuvent stipuler que l'acheteur doit récupérer la marchandise directement chez le fournisseur, à ses propres frais. C'est le cas de l'Incoterm EXW (Ex Works). À l'inverse, d'autres comme le DDP (Delivered Duty Paid) attribuent l'ensemble des risques et des coûts liés au transport au vendeur.

Il est important de souligner que l'utilisation des Incoterms n'est pas restreinte au commerce international. Toute transaction impliquant le transport de biens entre un acheteur et un vendeur, qu'elle soit nationale ou transfrontalière, peut bénéficier de la clarté et de la structure apportées par ces termes standardisés.

Quand doit-on définir un incoterm ?

Il est essentiel de déterminer l'Incoterm le plus adapté aux besoins de l'acheteur avant de lancer un appel d'offres. Cette décision implique d'évaluer la capacité de l'entreprise à prendre en charge le transport et les procédures de dédouanement.

Ces informations doivent être clarifiées en amont de la rédaction de la RFQ (Request for Quotation). L'Incoterm choisi doit être clairement mentionné dans l'appel d'offres, permettant ainsi aux fournisseurs d'établir leur tarification en fonction de celui-ci. Par conséquent, l'Incoterm sélectionné aura un impact direct sur le prix et sur l'organisation logistique de la livraison entre le vendeur et l'acheteur.

Dans certains cas, les acheteurs définissent l'Incoterm lors de l'appel d'offres, tandis que dans d'autres situations, ce sont les fournisseurs qui l'imposent. Généralement, les fabricants asiatiques optent pour l'Incoterm FOB (Free On Board) pour la mise à disposition de leurs marchandises. Cela signifie que le conteneur est acheminé jusqu'au navire, mais que le coût du transport principal reste à la charge de l'acheteur.

Quel incoterm choisir ?

Les incoterms sont différents selon le mode de transport utilisé. Les expressions d’incoterm de départ et d’incoterm d’arrivée s’utilisent également.

• Les incoterms qui commencent par un E. Il s’agit des incoterms de départs, c’est lorsque l’acheteur s’occupe de tout. En effet, le vendeur met simplement la marchandise à disposition. Par exemple, l’EXW.
• Les incoterms qui commencent par un F. Il s’agit des incoterms dont le transport principal n’est pas payé par le vendeur, c’est à l’acheteur de réaliser cette tâche. Par exemple : FOB, FCA ou FAS.
• Les incoterms qui commencent par un C. Il s’agit des incoterms dont le transport principal est réglé par le vendeur. Par exemple : CIF, CIP, CFR, CPT.
• Les incoterms qui commencent par un D. Il s’agit des incoterms d’arrivée. Cela signifie que l’acheteur ne s’occupe de rien, c’est au vendeur de payer. Par exemple : DAP, DPU et DDP.

Quel changement avec les incoterms 2020 ?

Depuis 1990, les Incoterms font l'objet d'une révision tous les 10 ans. Ces mises à jour ont un impact significatif sur les pratiques des acteurs du commerce international, tant pour les importateurs que pour les exportateurs.

L'année 2020 a marqué un tournant dans l'histoire des Incoterms avec l'inclusion, pour la première fois, de représentants de la Chine et de l'Australie parmi les membres de la Chambre de Commerce Internationale. Ces nouveaux participants ont collaboré avec leurs homologues de France, du Royaume-Uni, d'Allemagne, des États-Unis et de Turquie pour élaborer la version finale des Incoterms 2020.

Cette dernière révision vise à simplifier la compréhension des Incoterms. L'objectif principal est d'éliminer les ambiguïtés et d'apporter une plus grande clarté dans leur interprétation. Le comité s'efforce ainsi de prévenir les mauvaises interprétations des Incoterms, reconnaissant que celles-ci peuvent avoir des conséquences considérables sur les transactions commerciales internationales.

Quels sont les 11 incoterms ?

Les incoterms se classent selon le mode de transport appliqué aux marchandises.

D’un côté, il existe la famille des incoterms qui concernent le transport maritime ainsi que les voies navigables.

De l’autre, les incoterms multimodaux, ils concernent les modes de transport routier de marchandises (TRM), le transport lourd ou léger des marchandises, mais aussi le transport aérien et ferroviaire.

Les incoterms pour les moyens de transport multimodaux 

Les incoterms pour les moyens de transports fluviaux et maritimes