Le contrat de louage d’ouvrage engage un entrepreneur à fournir un travail pour un maître d’ouvrage contre une rémunération. Ce type de contrat est aussi connu sous le nom de contrat d’entreprise. Sa définition légale figure à article 1779 du Code civil. 

Qu’est-ce qu’un contrat de louage d’ouvrage ? 

Un contrat de louage d’ouvrage, ou contrat d’entreprise, encadre la relation commerciale entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur. Le premier commande un ouvrage au second qui le réalise en échange d’une rémunération ; c’est-à-dire qu’il obtient le montant de la rémunération fixée par le document une fois son travail terminé et livré. 

Le type de travail que s’engage à exécuter l’entrepreneur (ou locateur d’ouvrage) est particulier, car il doit faire l’objet d’une entière réalisation. Ce type de contrat peut se rattacher à de nombreux secteurs d’activité tels que celui de la construction. 

Par exemple : 

La construction d’un immeuble rentre dans le contrat d’entreprise, car le constructeur réalise une prestation (service) et ne se contente pas seulement de livrer un bien. À contrario, la livraison d’une cabane n’entre donc pas dans cette catégorie.

À savoir :

Il convient de bien faire la distinction entre le contrat d’entreprise et le contrat  de travail. La principale différence réside dans l’absence de lien de subordination entre les parties signataires du contrat de louage d’ouvrage. 

Faut-il faire un devis ?  

Les deux parties concernées par le contrat de louage d’ouvrage (maître d’ouvrage et entrepreneur) peuvent commencer par s’engager sur un devis. Ce document permet à l’entrepreneur  d’y fixer les premières modalités (onéreuses, temporelles…). Il s’agit de sa proposition, du travail qu’il s’engage à fournir contre une rémunération. 

La remise du devis marque la période des pourparlers. C’est la période durant laquelle les deux parties vont devoir se mettre d’accord. 

Avant signature, ce document n’a pas de valeur, mais une fois signé il devient un contrat. 

Comment fonctionne le contrat de louage d’ouvrage ? 

Pendant l’exécution du contrat, c’est-à-dire, pendant que le locateur d’ouvrage accomplit le travail sur lequel il s’est engagé, il reste indépendant. Le maître d’ouvrage n’intervient et n’interfère pas avec la mission de l’entrepreneur. Les deux parties ne se rencontrent qu’à la fin, pour constater et valider la bonne exécution du contrat et pour le versement de la rémunération. 

L’entrepreneur a donc une obligation de résultats : l’obligation de livrer l’ouvrage en temps et en heure au maître d’ouvrage. Quant au maître d’ouvrage, même si le résultat n’est pas à la hauteur de ses espérances, il s’engage à récupérer la livraison de l’entrepreneur. Il doit également approuver la bonne exécution du contrat d’entreprise, ce qui a deux effets : 

  • l’obligation de payer l’entrepreneur 
  • l’arrêt de la responsabilité du locateur d’ouvrage vis-à-vis de ce contrat