Définition de : Conditions internationales de vente

Sommaire

Mises en place en 1936, les Conditions Internationales de Vente définissent les règles liées à la chaîne de transport du commerce international.

Conditions Internationales de vente, définition

Les Conditions Internationales de Vente, connues sous l’acronyme CIV, définissent en français le terme d’origine anglo-saxon, InCoTerms, pour International Commercial Terms. Dans le domaine de l’import-export, les CIV regroupent l’ensemble des Conditions Internationales de Vente et d’achat à appliquer lors de la mise en place de contrat commerciaux réalisés à l’international.

Autrement dit, elles réunissent l’ensemble des règles et obligations à appliquer dans le cadre de la chaîne de transport du commerce international.

C’est en 1936 que les InCoTerms furent établies par la Chambre de Commerce Internationale afin de faciliter les conditions internationales de vente à l’échelle mondiale. Une nouvelle version des CIV a été établie en 2020, remplaçant celle de 2010 qui était la dernière en date.

À quoi servent les Conditions Internationales de Vente ?

Les InCoTerms permettent, lors d’un échange entre un acheteur et un vendeur, de répartir :

  • Les obligations entre le vendeur et l’acheteur en ce qui concerne le transport, les assurances, les douanes et les documents associés ;
  • L’ensemble des coûts. Autrement dit, de définir qui se charge des dépenses liées au transport, aux assurances, aux douanes, etc.
  • Les risques, soit, déterminer qui est responsable face aux risques qui concernent la marchandise.

Quelles sont les modalités prises en charge par les Conditions Internationales de Vente ?

Les CIV prennent en charge l’ensemble des conditions de livraison des marchandises, de transport, d’assurance, de douane, de droits et de taxes et de risques.

Enfin, bien que le terme général définisse les conditions de ventes internationales, les InCoTerms peuvent tout aussi bien être appliquées lors d’échanges nationaux.

Quels sont les 11 InCoTerms ?

Les InCoTerms Multimodaux

Les 7 CIV dites multimodales sont appliqués dans un contrat qui couvre un ou différents types de transport. Les types de transport définissent les transports aériens, terrestres, maritimes et ferroviaires.

  • EXW : Ex-Works « À l’usine » ;
  • FCA : Free-CArrier pour « Franco-transporteur » ;
  • CPT : Carriage Paid To pour « Port payé jusqu’à » ;
  • CIP : Carriage Insurance Paid to pour « Port payé, assurance comprise jusqu’à » ;
  • DAP : Delivered At Place pour « Rendu au lieu de destination » ;
  • DPU : Delivered at Place Unloaded pour « Rendu au lieu de destination déchargé » ;
  • DDP : Delivered Duty Paid pour « Rendu droits acquittés ».

Les InCoTerms Maritimes

Les 4 CIV dites maritimes, ou fluviales, définissent celles où le point d’enlèvement et de transport se déroule dans des ports.

  • FAS : Free Alongside Ship pour « Franco le long du navire » ;
  • FOB : Free On Board pour « Franco à bord » ;
  • CFR : Cost and FReight pour « Coût et Fret » ;
  • CIF : Cost, Insurance and Freight pour « Coût, assurance et fret ».

Comment choisir le bon InCoTerm ?

Les InCoTerms qui commencent par la lettre E définissent le départ. Autrement dit, que l’acheteur s’occupe de tout et que le vendeur n’a qu’à fournir la marchandise. D’autre part, ceux qui commencent par la lettre F définissent ceux dont le transport principal est payé par l’acheteur. À l’inverse, ceux commençant par la lettre C sont quant à eux payés par le vendeur. Enfin ceux dont la première lettre est un D sont les InCoTerms dits d’arrivée, autrement dit, ceux intégralement pris en charge par le vendeur.

Dernière mise à jour le 10/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Les Conditions Internationales de Vente, connues sous l’acronyme CIV, définissent en français le terme d’origine anglo-saxon, InCoTerms, pour International Commercial Terms. Dans le domaine de l’import-export, les CIV regroupent l’ensemble des conditions générales de vente et d’achat dans le cadre de contrat commerciaux à l’international.

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