Le bulletin officiel des douanes est un document qui sert à aiguiller les usagers sur tous les sujets relatifs à leurs liens avec les douanes. On y retrouve donc des indications sur l’organisation des douanes, les formalités de dédouanement, la fiscalité, etc.

Le bulletin officiel des douanes, définition

Les bulletins officiels sont des publications émises par l’État français.

Le bulletin officiel des douanes, également appelé le BOD est une publication officielle éditée par la direction générale des douanes et des droits indirects (la DGDDI).

Le but de ce document est d’informer les usagers quant à toutes les procédures et modalités qui sont liées aux douanes. Il vise donc aussi bien les usagers professionnels que les particuliers.

Il est généralement édité pour l’annonce de nouveautés ou de changements dans les textes de lois. Mais on retrouve aussi parfois des BOD publiés pour diffuser les changements relatifs à d’autres textes officiels : les décrets, les circulaires, les notes de service, les avis de vacances de postes, etc.

Quelles informations retrouve-t-on dans les BOD ?

Le bulletin officiel des douanes donne des informations sur des sujets divers et variés relatifs aux douanes.

Ainsi, il est possible d’y trouver des indications sur les sujets suivants :

  • Règles fiscales relatives aux droits de douane,
  • Accises (tout ce qui est relatif aux impôts indirects sur les tabacs, les alcools ou les produits pétroliers),
  • Règles de fiscalité environnementale (comme les diverses taxes à payer sur les activités polluantes ou la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité par exemple),
  • Respect des normes de politiques commerciales et agricoles,
  • Régulation des filières économiques telles que la viticulture, les transports, l’énergie…,
  • Statistiques du commerce extérieur des marchandises françaises,
  • Mouvements de déchets toxiques au sein de la France mais également à l’intérieur de l’Union européenne,
  • Normes en vigueur sur le trafic d’armes, de stupéfiants, de biens culturels, d’espèces animales, végétales, etc.

Dernière mise à jour le 11/11/2020