Définition de : Import-export

Sommaire

Toute activité commerciale qui a pour intérêt l’acquisition de produit en provenance de l’étranger est une importation. Dans le cas contraire, la vente de produits nationaux à l’étranger est une exportation.

Corrélation entre importation et exportation

Une entreprise d'import-export est un organisme dont l'activité principale est d'importer ou d'exporter des biens ou des services entre différents pays. L’exportation dépend souvent de l’importation de par ses produits de base qui constituent sa matière première.

On appelle une devise la monnaie d’échange internationale acceptée par les agents économiques dans le monde entier lorsqu’il est question d’échanges de biens ou de services.

Une devise faible est préférable lors d’un export alors que dans le cas d’une importation une devise forte est utile pour préserver les marges.

Quand une devise est trop forte et l’exportation devient difficile, un dispositif d’allègement de taxes est mis en place pour aider les entreprises à maintenir leurs marges de bénéfices.

Pour tout échange commercial de marchandises (importations/exportations) avec un pays non membre de l’Union européenne, il faudra établir une déclaration de douane. Sa forme et ses modalités d’application sont définis par le CDU, Code des douanes de l’Union.

Dans son contenu, certains éléments sont à préciser : 

  • la valeur de la marchandise
  • l’origine
  • la destination
  • le classement de produit suivant les normes douanières

L’export, son rôle dans une économie

Quel est le rôle de l’export dans l’économie ?

Les exportations sont fondamentales et génèrent un impact sur l’économie d’un pays. Il y a cependant un équilibre à trouver entre l’import et l’export pour assurer une croissance durable.

Exporter pourrait se traduire par avoir l’opportunité de fabriquer une image de fiabilité et valoriser l’industrie d’un pays auprès du public des pays importateurs. Une entreprise exportatrice qui dégage des bénéfices de ce fait, participe à son échelle à la croissance économique d’un pays.

Certains pays émergents tentent de favoriser le financement de leur production industrielle en augmentant l’export. Un risque se trouve lorsqu'une situation de bulle financière se crée et que les entreprises ne peuvent plus rembourser leur prêts.

L'export est fondamental pour acquérir des devises étrangères, qui à l'importation pourront être utilisées pour emprunter sur des marchés financiers. 

Le métier de commercial import-export

Quelles sont les missions d’un commercial import-export ?

Un commercial import-export a pour mission de gérer les relations de sa société avec les fournisseurs ainsi que les clients étrangers qu’il a préalablement démarchés. 

Ces principales activités sont de l’ordre de la :

  • Communication
  • Négociation
  • Stratégie
  • Vente
  • Achat

Ce professionnel du commerce international doit connaître le droit du commerce, les démarches à entreprendre auprès des douanes et savoir analyser le marché concurrent.

L’importation et la TVA

Comment importer des marchandises et quel est son coût ?

Toute importation de biens est soumise à la TVA, l’imposition s’effectuant lors du passage en douane, selon la loi d’application de l’autorisation d’autoliquidation prévue au II de l’article 1695 du CGI, Code général des impôts.

L’importateur doit remplir le formulaire CERFA 13930 pour l’envoyer au service douanier de la région où il est basé.

Les importations sont soumises à la TVA et à des droits de douane :

  • La TVA s’applique selon la catégorie de produit concernée (20%, 10%, 5,5% ou 2,1%) - Cas particulier pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation si l’entreprise respecte certaines conditions
  • Les droits de douane sont un pourcentage de la valeur CIF (cost, insurance, freight) en prenant en compte la valeur du produit ainsi que le coût de l’assurance et du transport

Pour connaître par avance le montant des droits de douane, il est possible de se renseigner dans le RITA (référentiel intégré tarifaire automatisé); les produits étant répertoriés via un code SH (système harmonisé). 

Sachez que la TVA est assumée quel que soit son montant d’achat contrairement aux droits de douane qui sont dus dès 150€ d’achat.

Ensuite, c’est le transporteur qui va réaliser la déclaration d’importation de douane, dès lors qu’il reçoit la marchandise, l’acheteur français devra lui rembourser des taxes qu’il a dû payer pour l’importation. La marchandise importée doit être accompagnée de cette déclaration douanière où on y trouve la codification de la marchandise.

Dans le cas où on importe une marchandise, c’est à dire on achète un produit en provenance d’un pays hors de l’UE puis on le fait venir en France il faut savoir que des règles strictes sont mises en place. Ces importations en plus d'être coûteuses, doivent respecter des normes communautaires ajustées selon le pays de fabrication. 

Cas particulier :

Pour tout bien qui est exporté temporairement et réimporté après avoir fait l’objet d’une réparation, ou quelconque transformation hors du territoire communautaire, il est alors soumis à la TVA, lors de sa réimportation sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire.

Dernière mise à jour le 04/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’import-export se réfère à toute activité commerciale qui a pour objectif d’acquérir des produit en provenance de l’étranger ou bien de vendre des produits nationaux à l’étranger.

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