La chambre consulaire, organisme essentiel de l'écosystème économique, occupe une place prépondérante dans le soutien aux entreprises, qu'elles soient de petite, moyenne ou grande taille. Elle a pour mission de les représenter, de les promouvoir et de les accompagner. Ce service se finance par le biais de cotisations, qui dépendent en grande partie de leur chiffre d’affaires.

Chambre consulaire : définition

Il s’agit d’un établissement d’État, dont le but est d’accompagner l’entrepreneur dans ses démarches. Il répond également sous le nom d’établissement public économique, ou bien d’établissement public à caractère économique. Ses dirigeants sont élus par leurs pairs, qui adhèrent à l’organisme par le biais d’une taxe fiscale ou parafiscale. Le membre élu exerce alors son mandat local ou territorial pour une durée de 5 ans.

Dans un contexte où les entreprises jouent un rôle central dans le tissu économique, les chambres consulaires s'avèrent être des partenaires incontournables. Leur rôle va au-delà de la simple collecte de taxes. Elles veillent en effet aux intérêts des sociétés et font la promotion de l'entrepreneuriat. Elles contribuent par ailleurs à mettre en place des dispositifs facilitant le développement économique local et favorisant la création d’entreprise.

Organisation de la chambre consulaire

Il existe trois types de chambres consulaires en France. Chaque entreprise dépend de l’une d’entre elles en fonction de son secteur d’activité. Leur organisation et la variété de leurs missions démontrent leur engagement envers le déploiement économique et la formation. Elles jouent en outre un rôle essentiel dans la promotion des secteurs clés, tels que le commerce, l'artisanat et l'industrie agricole. 

Chambre de Commerce et d'Industrie

Les sociétés industrielles et commerciales dépendent de la CCI. Cette dernière s’adresse aux micro-entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, et qui ont pour activité l’achat ou la vente de prestations commerciales. Il existe une centaine de CCI partout en France. Ces institutions majeures dans le paysage économique français opèrent au niveau local, régional et national, avec pour objectif de favoriser la croissance des sociétés. Ces chambres offrent une multitude de services, tels que des conseils aux auto-entrepreneurs, des formations et des aides à l'exportation. Elles facilitent également la mise en réseau des acteurs économiques locaux.

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Les CMA soutiennent les artisans auprès des autorités publiques et contribuent à la promotion des métiers d'art. Il en existe une centaine en France, réparties dans chaque département. Elles offrent des services adaptés aux besoins spécifiques de ce secteur. Elles s’adressent aux micro-entreprises inscrites au répertoire des métiers, et dont l’activité concerne l’artisanat, sous forme de produit ou de service. Ces organisations s’impliquent particulièrement dans la formation des apprentis et la transmission des savoir-faire. C’est d’ailleurs auprès d’elles qu’il est possible d’obtenir la qualité de Maître Artisan.

Chambre d'agriculture

Ces établissements représentent les intérêts du secteur agricole. Étant donné que ce dernier dépend de la MSA (mutualité sociale agricole), elles ne s’adressent pas aux micro-entrepreneurs. Les chambres d'agriculture s’impliquent dans divers domaines, tels que la formation agricole, la gestion des exploitations, ou encore la mise en place de projets agro-environnementaux. Elles ont pour mission de soutenir les agriculteurs dans leurs activités. Cela passe par la promotion des pratiques agricoles durables et le développement rural. 

Missions

Les fonctions des établissements publics économiques sont diverses et variées. Elles convergent néanmoins toutes vers le soutien aux sociétés. Parmi les principales missions communes :

  • Représentation des intérêts de l’entrepreneur auprès des pouvoirs publics ;
  • Promotion de l'entrepreneuriat ;
  • Mise en place d'actions de développement économique ;
  • Facilitation des échanges entre les acteurs économiques locaux.

Tout entrepreneur désireux de concrétiser un projet peut ainsi bénéficier de tout un éventail de formations. Il peut également obtenir des renseignements sur les démarches à effectuer dans le cadre d’une création entreprise, ou encore d’une immatriculation.

Les taxes pour frais de chambre consulaire

Le financement de ce type d’organisations repose en partie sur les sommes perçues auprès des sociétés. Les taxes consulaires contribuent au budget des CCI, des CMA et des chambres d'agriculture. Ces dernières participent ainsi activement à la vitalité et à la croissance du tissu entrepreneurial français. Elles permettent de financer les actions de soutien aux sociétés, mais aussi de développer des services adaptés à leurs besoins. Ici aussi, chaque chambre a sa propre taxe, qui peut être applicable ou non en fonction du chiffre d’affaires de la société. 

Pour les CCI

Ces organismes financent leurs activités grâce à deux types de cotisation. Il y a, d’une part, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), et d’autre part, la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). La première se base sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par les sociétés. La seconde est quant à elle une taxe professionnelle, qui se calcule en fonction de la valeur ajoutée générée par la société. Celle-ci ne s’applique qu’aux sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros.

Pour les CMA

Les chefs d’entreprises individuelles sont tenus de payer la taxe CMA, au même titre que les entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers. Cette cotisation se compose d’un droit fixe et d’un droit additionnel à la CFE. Les artisans dont la société a un chiffre d’affaires inférieur à 5000 euros bénéficient d’une exonération, sous réserve d’éligibilité. La même règle s’applique aux sociétés nouvellement créées.

Pour les chambres d'agriculture

Une taxe s’applique également aux exploitants agricoles français. Elle concerne les propriétaires et usufruitiers de propriétés non bâties. Cette taxe se base sur la valeur locative cadastrale du terrain, après diminution de 20% de son montant. Elle figure sur le même avis d’imposition que la TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties).