La nomenclature combinée (NC) est un catalogue qui classe les marchandises de l’Union européenne (UE). Il sert à réaliser des statistiques et à connaître le taux de droit de douane pour chaque produit qui entre ou sort de l’Union. On y trouve notamment les codes NC. La nomenclature combinée étant actualisée chaque année, pour être à jour, il faut consulter la dernière version.

Qu’est-ce que la nomenclature combinée ?

La nomenclature combinée (NC) est un système de classement que l’Union européenne utilise pour cataloguer les marchandises. En d’autres termes, c’est un document qui liste tous les produits qui entrent et qui sortent de l’UE.

La NC prend comme base le système harmonisé (SH). C’est le classement international des marchandises, au niveau mondial. Elle vient en quelque sorte le compléter avec des catégories de marchandises spécifiques à l’Union européenne.

À quoi sert la nomenclature combinée ?

La nomenclature combinée est utilisée à plusieurs fins. D’un côté, elle permet de réaliser des statistiques sur le commerce intra-européen.

De l’autre côté, elle sert de référence au tarif douanier commun (TDC). Il s’agit des prix fixés à l’intérieur de l’UE pour chaque marchandise, et qui ne changent pas en fonction des pays membres.

On l’utilise par ailleurs pour déclarer les marchandises aux douanes européennes. Ainsi, le classement de la marchandise dans la NC détermine :

  • le taux de droit de douane qui s’applique à cette marchandise,
  • si la marchandise peut servir à réaliser des statistiques sur le commerce de l’UE,
  • si la marchandise peut servir à réaliser d’autres études pour l’Union européenne.

Que contient la NC ?

La NC comporte plusieurs parties. Elle expose premièrement des règles qui ont une portée générale pour le classement ou qui concerne le droit, par exemple.

Ensuite, elle présente une partie qui décrit chaque marchandise. Des notes viennent accompagner ces descriptions.

Dans la nomenclature combinée, on retrouve surtout les codes NC. Ce sont les numéros qui correspondent à chaque marchandise. Grâce à ces codes, on peut savoir quel taux de droit de douane s’applique à chaque marchandise.

Enfin, la NC contient une série d’annexes concernant les tarifs, pour des secteurs comme l’agriculture ou la chimie, par exemple. Elle comprend également un système de codage spécifique pour certains produits particuliers.

Où trouver la dernière version de la nomenclature combinée ?

Chaque année, la NC connait une actualisation. La dernière version de la nomenclature combinée fait donc l’objet d’une publication au Journal officiel de l’UE. Elle apparaît sous la forme d’un règlement : le réglementent nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

La mise à jour tient compte des changements qui peuvent avoir eu lieu au niveau :

  • international,
  • de l’Organisation mondiale des douanes,
  • du système harmonisé,
  • de l’Organisation mondiale du commerce,
  • des politiques commerciales,
  • des impératifs statistiques ou technologiques.