Définition de : Bon de commande

Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Le terme « bon de commande » définit un document qui est établi lors d’une vente. Ce document représente donc un lien entre les deux acteurs de cette vente, à savoir : le vendeur et l’acheteur. Comme son nom l’indique, un bon de commande permet de détailler l’ensemble des éléments qui constituent une commande.

À noter : Le bon de commande est aussi connu sous le sigle « BDC ».

Aucun texte n’indique l’obligation de la mise en place d’un tel document. Néanmoins, il est très couramment utilisé, car il permet de sécuriser la vente.

Comment fonction un bon de commande ?

Après acceptation du BDC de la part du client, le document représente l’engagement des deux parties. En d’autres termes, cela signifie que d’une part, le fournisseur s’engage à fournir l’ensemble des produits ou des services spécifiés sur le BDC. D’autre part, que le client s’engage à payer la somme de cette commande.

À noter : le client doit signer le BDC et inscrire la mention « lu et approuvé » ou la mention « bon pour accord ».

Suite à la signature de l’acheteur, le vendeur est en mesure de faire parvenir une facture au client.

Quels sont les éléments qui apparaissent sur un BDC ?

Afin d’être valide, le BDC doit contenir certains éléments. Parmi eux, nous retrouvons :

• Les coordonnées de la personne émettrice, c’est-à-dire, l’adresse, le numéro de TVA, la raison sociale ainsi que le capital social et les numéros SIREN et RCS de l’entreprise ;
• L’identité et coordonnées du destinateur doivent aussi être indiqués ;
• Le détail des produits et/ou des services doivent être indiqué dans le détail : la quantité, le prix hors taxes (HT), ainsi que le prix toutes taxes comprises (TTC), pour chaque élément. D’autre part, le montant total, HT et TTC, de la commande doit aussi être indiqué ;
• Le montant de la TVA ;
• La date de la mise en place du BDC ainsi que le numéro de la commande et la date de livraison ;
• Enfin, comme évoqué précédemment, un espace libre doit être dédié à la signature du client.

D’autre part, les informations relatives aux conditions de vente doivent être mentionnées. Parmi elles :

• Le mode de paiement ;
• Les conditions de livraison ;
• Et enfin le délai et les modalités du droit de rétractation, dans le cas où il y en a un.

À noter : les conditions générales de vente, aussi connues sous le sigle CGV, peuvent être ajoutées au BDC.