Définition de : Bon de commande

Sommaire

Un bon de commande est un document mis en place lors d’une vente. Il permet de détailler tous les éléments d’une commande.

Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Le terme « bon de commande » définit un document qui est établi lors d’une vente. Ce document représente donc un lien entre les deux acteurs de cette vente, à savoir : le vendeur et l’acheteur. Comme son nom l’indique, un bon de commande permet de détailler l’ensemble des éléments qui constituent une commande.

À noter : Le bon de commande est aussi connu sous le sigle « BDC ».

Aucun texte n’indique l’obligation de la mise en place d’un tel document. Néanmoins, il est très couramment utilisé, car il permet de sécuriser la vente.

Comment fonction un bon de commande ?

Après acceptation du BDC de la part du client, le document représente l’engagement des deux parties. En d’autres termes, cela signifie que d’une part, le fournisseur s’engage à fournir l’ensemble des produits ou des services spécifiés sur le BDC. D’autre part, que le client s’engage à payer la somme de cette commande.

À noter : le client doit signer le BDC et inscrire la mention « lu et approuvé » ou la mention « bon pour accord ».

Suite à la signature de l’acheteur, le vendeur est en mesure de faire parvenir une facture au client.

Quels sont les éléments qui apparaissent sur un BDC ?

Afin d’être valide, le BDC doit contenir certains éléments. Parmi eux, nous retrouvons :

  • Les coordonnées de la personne émettrice, c’est-à-dire, l’adresse, le numéro de TVA, la raison sociale ainsi que le capital social et les numéros SIREN et RCS de l’entreprise ;
  • L’identité et coordonnées du destinateur doivent aussi être indiqués ;
  • Le détail des produits et/ou des services doivent être indiqué dans le détail : la quantité, le prix hors taxes (HT), ainsi que le prix toutes taxes comprises (TTC), pour chaque élément. D’autre part, le montant total, HT et TTC, de la commande doit aussi être indiqué ;
  • Le montant de la TVA ;
  • La date de la mise en place du BDC ainsi que le numéro de la commande et la date de livraison ;
  • Enfin, comme évoqué précédemment, un espace libre doit être dédié à la signature du client.

D’autre part, les informations relatives aux conditions de vente doivent être mentionnées. Parmi elles :

  • Le mode de paiement ;
  • Les conditions de livraison ;
  • Et enfin le délai et les modalités du droit de rétractation, dans le cas où il y en a un.

À noter : les conditions générales de vente, aussi connues sous le sigle CGV, peuvent être ajoutées au BDC.

Dernière mise à jour le 26/02/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un « bon de commande » est un document qui est établi lors d’une vente. Il permet de faire un lien entre les deux acteurs de cette vente, à savoir : le vendeur et l’acheteur. Ce document permet de détailler l’ensemble des éléments d’une commande.

Autres définitions de la catégorie Commerce

Accord de distribution

Un accord de distribution est un accord juridique passé entre un producteur, un distributeur ou un grossiste et un intermédiaire. Ce dernier est généralement un revendeur détaillan... Lire la suite

Accord de libre-échange

Un accord de libre-échange permet à deux pays (ou plus) de faciliter leurs échanges commerciaux. Cette simplification intervient à l’échelle administrative et financière et encoura... Lire la suite

Accords du GATT

Les accords du GATT tiennent leur nom de l’acronyme de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Cet accord a été conclu en 1947 et est resté en vigueur jusqu’en ... Lire la suite

Acte de commerce

On désigne par le terme d’acte de commerce les faits qui relèvent du droit commercial. C’est-à-dire les faits qui ne sont pas soumis au droit civil ou au droit administratif. L’ac... Lire la suite

Recherche alphabétique

Sélectionnez la première lettre de la définition à consulter.
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

Services Infonet disponibles

La vidéo du moment

Voir toute l'actualité

Campagne TV nationale

Diffusée sur les chaînes suivantes :

TF1 - M6 - TMC - W9 - 6ter - BFMTV
Cliquez ici pour voir la pub

Les avis clients Infonet

Avis vérifiés Basé sur %reviewstotal% avis
Excellent
Très bien
Bien

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Infonet.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référenciel de certification NF 522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 mars 2014. En savoir plus