Fiscalité

Toute l’information relative aux droits et aux obligations fiscales des entreprises.

Assujettissement

L’assujettissement est un terme financier qui décrit une obligation liée au domaine fiscal. Il s'agit d’une prestation financière au profit d’une caisse publique que paye une perso...

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Bassin d’emploi à redynamiser

Le BER, ou bassin d’emploi à redynamiser, est un territoire en difficulté au niveau économique et démographique. Pour favoriser la relance de ces espaces, des aides ont été créées....

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Bénéfices agricoles

Quand on parle de bénéfices agricoles (BA), on se réfère aux revenus provenant de l’exploitation agricole. Les modalités de déclaration diffèrent selon que le professionnel dépend ...

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Bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont un type de bénéfice. Ce sont les sommes qu’une entreprise génère à la suite d’une activité commerciale, industrielle ou artisana...

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Bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont un type de gains soumis à un régime d’impôt particulier. Ils concernent les personnes qui ont une activité professionnelle non commerciale....

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Charges fiscales

Les charges fiscales sont des sommes qui correspondent aux impôts et aux taxes que doivent verser les entreprises à l’État. Cela inclut ainsi plusieurs catégories d’impositions, ...

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Charges sociales

Les « charges sociales », aussi connues sous le nom de « cotisations sociales », désignent l’ensemble des prélèvements qui sont retenus sur les revenus. Que sont les...

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Contribution patronale au dialogue social

La contribution patronale au dialogue social est une cotisation qui doit être réglée par l’employeur. Celle-ci permet de rémunérer les structures syndicales de salariés ainsi que l...

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Contribution sur les revenus locatifs

Créée en 2001, la contribution sur les revenus locatifs, CRL, est une taxe locative française. On la retrouve aussi sous l’appellation « contribution sur les revenus de location »....

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Contribution unique à la formation professionnelle

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est une taxe. Elle vise à financer des formations. Chaque entreprise doit la payer. Son montant se calcule e...

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Cotisation FNAL

Le fonds national d’aide au logement, de son abréviation FNAL, est une cotisation versée par tous les employeurs. Prélevé par l’Urssaf, il a pour vocation de garantir le financemen...

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Cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe qui concerne les locaux et terrains qui servent à un usage professionnel. Sociétés, PME, TPE, auto-entrepreneurs… tous les...

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Cotisations patronales

Les cotisations patronales sont une partie des cotisations sociales que versent les employeurs aux organismes chargés de recouvrement. Leur calcul se fait sur les salaires bruts. ...

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Cotisations salariales

Composantes clés des charges sociales, les cotisations salariales sont, au même titre que les cotisations patronales, les différentes sommes versées à la Sécurité sociale. Mais à...

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CRDS

La contribution pour le remboursement de la dette sociale, de son acronyme CRDS, est un impôt affecté créé par l’ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996. Elle fait référence au rembour...

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crédit d’impôt en faveur des métiers

La mise en place du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art a pour objectif d’encourager l’innovation et la création artisanale d’excellence en allégeant les coûts de conception...

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Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi fait partie des différents avantages fiscaux dont les entreprises pouvaient bénéficier. Il n’existe plus depuis 2019, car il a...

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Crédit d’impôt rénovation énergétique

Le crédit d’impôt rénovation énergétique est lié aux dépenses sollicitées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME. C’est...

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CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est une taxe que les professionnels ayant atteint un certain chiffre d’affaires doivent payer aux collectivités territori...

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Déclaration contrôlée

La déclaration contrôlée est un régime d'imposition qui s’applique aux professionnels qui réalisent des bénéfices non commerciaux (BNC). Si les BNC d’une entreprise dépassent un ce...

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Direction nationale de vérification de situations fiscales

La direction nationale de vérification de situations fiscales fait partie des différentes délégations de vérification de la direction générale des finances publiques. S...

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Don entreprise

Quand une entreprise fait un don à une association ou un organisme non lucratif, elle a droit à une réduction d’impôt. Cette dernière peut atteindre 60 % de la valeur du don. Le d...

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Dumping fiscal

Le dumping fiscal désigne le fait de mettre en place une politique fiscale avantageuse, dans le but d’attirer des investisseurs sur son territoire. Ce sont les États qui le pratiqu...

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EDI-TDFC

EDI-TDFC est une procédure pour déclarer et transmettre des données fiscales et comptables de professionnels. Plus précisément, c’est une téléprocédure ; autrement dit, un mode de ...

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Exit tax

L’exit tax est un impôt qui vise à éviter les délocalisations fiscales. Il consiste à imposer certaines plus-values aux français qui ont décidé de quitter la France pour transférer...

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Expatriation fiscale

L’expatriation fiscale désigne le fait de déménager à l’étranger pour bénéficier d’une situation plus avantageuse au niveau des impôts. Elle est pratiquée tant par des individus qu...

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Forfait social

Le forfait social correspond à une contribution donnée par l’employeur. Ce montant se prélève sur les rémunérations, mais aussi sur les primes non assujetties aux cotisations et au...

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IFER

L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, IFER, est une taxe qui se prélève au profit des collectivités territoriales. Concrètement, qu’est-ce que c’est ? Quelles sont l...

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Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu, définition Instauré en France il y a un plus d’une centaine d’années, l’impôt sur le revenu est aussi connu sous l’acronyme IR. Instauré par la loi des fina...

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Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel calculé sur les bénéfices dégagés sur un exercice annuel par une entreprise exploitée sur le territoire français.  L’impôt sur le...

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Intégration fiscale

En France, l’intégration fiscale est un mécanisme qui permet de regrouper les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’un même groupe. C’est une option soumise à certaines condit...

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Liasse fiscale

La liasse fiscale regroupe différents documents comptables qui sont transmis tous les ans à l'administration fiscale. Elle est un outil comptable qui indique l'état de santé financ...

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Loueur en meublé non professionnel

Un loueur en meublé non professionnel, ou LMNP, est une personne qui met un bien en location avec tout le nécessaire pour que son locataire puisse y vivre. Sa particularité est que...

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loueur en meublé professionnel

Un loueur en meublé professionnel (LMP) est une personne qui dédie son activité professionnelle à la location de logements meublés. Il s’agit d’un statut juridique qui implique un ...

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Non-résident

On appelle « non-résident » une personne qui vit dans un pays étranger. En tant que non-résidents, les français établis dans d’autres états ont un statut fiscal particulier qui est...

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Paradis fiscal

Un paradis fiscal est une zone ou un territoire dans lequel la fiscalité est réduite ou nulle. C’est-à-dire qu’elle possède un système d’imposition plus faible que la norme mondial...

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Parahôtellerie

La parahôtellerie est un secteur qui offre un grand nombre d’avantages au niveau fiscal. Son régime est néanmoins complexe. Il est donc important de se poser les bonnes questions a...

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Partenaire EDI

Le partenaire EDI, appelé Electronic Data Interchange en anglais ou encore Échange de Données Informatisé en français, fait référence à l’échange de documents électroniques standar...

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Participation de l’employeur à l’effort de construction

La participation de l’employeur à l’effort de construction est plus connue sous le nom du « dispositif du 1 % logement ». Ce dispositif consiste en un investissement obligatoire ...

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Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est un système qui consiste à payer des impôts sur une rémunération que l’on perçoit, au moment où on la perçoit. Les impôts sont donc collectés directem...

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Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des impôts. On les appelle aussi les cotisations sociales. Ils servent à financer les régimes sociaux, comme les retraites ou la Sécurité sociale. Ils...

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Redevance d’archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive, ou RAP, est une taxe concernant les entreprises dès lors qu’elles doivent réaliser des travaux affectant le sous-sol. La redevabilité de la R...

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Redevance télé

La redevance télé est un impôt. C’est une taxe qui sert à financer l’audiovisuel public. À de rares exceptions près, toutes les personnes, physiques ou morales, qui possèdent un po...

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Régime d’imposition

Le régime d’imposition est un système qui permet de déterminer le bénéfice soumis à l’impôt et diverses obligations comptables et fiscales des entreprises. Il existe trois régimes ...

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Régime fiscal

Le régime fiscal sert à déterminer quels revenus seront soumis aux impôts, pour une entreprise. Lors de la création d’une entreprise, le gérant et ses éventuels associés doivent do...

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Rescrit fiscal

Lorsque vous avez un doute quant à l’application du droit fiscal sur votre situation personnelle, le rescrit fiscal vous permet d’avoir l’avis de l’administration fiscale ainsi que...

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Taxe carbone

La taxe carbone est une taxe environnementale. C’est un impôt qui concerne les produits et les activités qui émettent du dioxyde de carbone (CO2). Il consiste à faire payer les per...

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Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt qui vise à financer les formations dans le domaine technique et professionnel. Ce sont les entreprises qui le payent. Certaines s’acquittent au...

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Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est un impôt que perçoivent la commune et le département sur toutes les opérations soumises à permis de construire, ou d’aménager ou à déclaration préalable d...

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Taxe de séjour

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes qui effectuent des dépenses favorisant l’accueil des touristes. C’est un impôt à vocation tou...

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Taxe générale sur les activités polluantes

L’entreprise est redevable de la TGAP si son activité est polluante ou utilise des produits polluants. Il y a la TGAP sur les déchets dangereux et non dangereux et la TGAP hors déc...

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Taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure, TLPE, a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Elle s’est substituée aux tr...

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Taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie

La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, ou TCCI, désigne un impôt à destination des professionnels exerçant une activité commerciale. On l’appelle aussi la taxe a...

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Taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat

La taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat est une contribution que les entreprises artisanales inscrites au registre des métiers, le RM, doivent payer. On l’appel...

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taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France

TCB-IDF veut dire « taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France ». C’est un impôt qui ne s’applique que dans les départements de l’île-de-France. Il se paie sur ...

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Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Alors qu’elle est dépensée par le consommateur, elle est en parallèle collectée directement par le ven...

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Taxe sur les bureaux

La taxe sur les bureaux, ou TSB, est un impôt propre à l’Île-de-France. Il se paye sur différents types de locaux, notamment les bureaux ou les lieux de stockage. Il concerne aussi...

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Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est une taxe qui doit être payée par les employeurs dont la société est basée en France et qui ne s’acquittent pas de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s...

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Taxe sur les surfaces commerciales

La taxe sur les surfaces commerciales est une taxe qui concerne les commerces français ouverts depuis le 1er janvier 1960. Plus précisément, elle s’applique à ceux qui disposent d’...

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Taxes pour frais de chambre consulaire

Les taxes pour frais de chambre consulaire désignent un groupe de trois types d’impôts : la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI), la taxe pour frais de cham...

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Versement libératoire

Un micro-entrepreneur peut choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option le libère de l’impôt dû sur les revenus qu’il a grâce à sa micro-entreprise. Pour...

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Versement mobilité transport

Le versement mobilité transport est une taxe locale qui s’applique aux entreprises. Elle sert à financer les transports publics. Son montant varie en fonction des communes, car ce ...

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Zone de restructuration de la défense

Une Zone de restructuration de la défense, ou ZRD, est un territoire qui a été impacté par une réorganisation des unités militaires se trouvant su...

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Zone de revitalisation rurale

Une zone de revitalisation rurale, ou ZRR, est un territoire reconnu comme étant socio-économiquement fragilisé. À l’échelle nationale, il existe une liste regroupant ces différent...

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Zone de revitalisation urbaine

Instaurées par la loi 96-987 du 14 novembre 1996 en relation à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de redynamisa...

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Zone franche

Une zone franche, ou zone franche urbaine, ou encore ZFU, est un espace délimité qui regroupe plusieurs quartiers défavorisés. Les entreprises qui choisissent de s’y installer ont ...

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