Fiscalité

Toute l’information relative aux droits et aux obligations fiscales des entreprises.

Assujettissement

L’assujettissement est un terme financier qui décrit une obligation liée au domaine fiscal. Il s'agit d’une prestation financière au profit d’une caisse publique que paye une perso...

Lire la suite

Bénéfices agricoles

Quand on parle de bénéfices agricoles (BA), on se réfère aux revenus provenant de l’exploitation agricole. Les modalités de déclaration diffèrent selon que le professionnel dépend ...

Lire la suite

Bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont un type de bénéfice. Ce sont les sommes qu’une entreprise génère à la suite d’une activité commerciale, industrielle ou artisana...

Lire la suite

Bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont un type de gains soumis à un régime d’impôt particulier. Ils concernent les personnes qui ont une activité professionnelle non commerciale....

Lire la suite

Charges fiscales

Les charges fiscales sont des sommes qui correspondent aux impôts et aux taxes que doivent verser les entreprises à l’État. Cela inclut ainsi plusieurs catégories d’impositions, ...

Lire la suite

Charges sociales

Les « charges sociales », aussi connues sous le nom de « cotisations sociales », désignent l’ensemble des prélèvements qui sont retenus sur les revenus. Que sont les...

Lire la suite

Contribution unique à la formation professionnelle

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est une taxe. Elle vise à financer des formations. Chaque entreprise doit la payer. Son montant se calcule e...

Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe qui concerne les locaux et terrains qui servent à un usage professionnel. Sociétés, PME, TPE, auto-entrepreneurs… tous les...

Lire la suite

Cotisations patronales

Les cotisations patronales sont une partie des cotisations sociales que versent les employeurs aux organismes chargés de recouvrement. Leur calcul se fait sur les salaires bruts. ...

Lire la suite

Cotisations salariales

Composantes clés des charges sociales, les cotisations salariales sont, au même titre que les cotisations patronales, les différentes sommes versées à la Sécurité sociale. Mais à...

Lire la suite

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi fait partie des différents avantages fiscaux dont les entreprises pouvaient bénéficier. Il n’existe plus depuis 2019, car il a...

Lire la suite

CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est une taxe que les professionnels ayant atteint un certain chiffre d’affaires doivent payer aux collectivités territori...

Lire la suite

Déclaration contrôlée

La déclaration contrôlée est un régime d'imposition qui s’applique aux professionnels qui réalisent des bénéfices non commerciaux (BNC). Si les BNC d’une entreprise dépassent un ce...

Lire la suite

Direction nationale de vérification de situations fiscales

La direction nationale de vérification de situations fiscales fait partie des différentes délégations de vérification de la direction générale des finances publiques. S...

Lire la suite

Dumping fiscal

Le dumping fiscal désigne le fait de mettre en place une politique fiscale avantageuse, dans le but d’attirer des investisseurs sur son territoire. Ce sont les États qui le pratiqu...

Lire la suite

Exit tax

L’exit tax est un impôt qui vise à éviter les délocalisations fiscales. Il consiste à imposer certaines plus-values aux français qui ont décidé de quitter la France pour transférer...

Lire la suite

Expatriation fiscale

L’expatriation fiscale désigne le fait de déménager à l’étranger pour bénéficier d’une situation plus avantageuse au niveau des impôts. Elle est pratiquée tant par des individus qu...

Lire la suite

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu, définition Instauré en France il y a un plus d’une centaine d’années, l’impôt sur le revenu est aussi connu sous l’acronyme IR. Instauré par la loi des fina...

Lire la suite

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel calculé sur les bénéfices dégagés sur un exercice annuel par une entreprise exploitée sur le territoire français.  L’impôt sur le...

Lire la suite

Intégration fiscale

En France, l’intégration fiscale est un mécanisme qui permet de regrouper les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’un même groupe. C’est une option soumise à certaines condit...

Lire la suite

Liasse fiscale

La liasse fiscale regroupe différents documents comptables qui sont transmis tous les ans à l'administration fiscale. Elle est un outil comptable qui indique l'état de santé financ...

Lire la suite

Non-résident

On appelle « non-résident » une personne qui vit dans un pays étranger. En tant que non-résidents, les français établis dans d’autres états ont un statut fiscal particulier qui est...

Lire la suite

Paradis fiscal

Un paradis fiscal est une zone ou un territoire dans lequel la fiscalité est réduite ou nulle. C’est-à-dire qu’elle possède un système d’imposition plus faible que la norme mondial...

Lire la suite

Participation de l’employeur à l’effort de construction

La participation de l’employeur à l’effort de construction est plus connue sous le nom du « dispositif du 1 % logement ». Ce dispositif consiste en un investissement obligatoire ...

Lire la suite

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est un système qui consiste à payer des impôts sur une rémunération que l’on perçoit, au moment où on la perçoit. Les impôts sont donc collectés directem...

Lire la suite

Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des impôts. On les appelle aussi les cotisations sociales. Ils servent à financer les régimes sociaux, comme les retraites ou la Sécurité sociale. Ils...

Lire la suite

Régime d’imposition

Le régime d’imposition est un système qui permet de déterminer le bénéfice soumis à l’impôt et diverses obligations comptables et fiscales des entreprises. Il existe trois régimes ...

Lire la suite

Régime fiscal

Le régime fiscal sert à déterminer quels revenus seront soumis aux impôts, pour une entreprise. Lors de la création d’une entreprise, le gérant et ses éventuels associés doivent do...

Lire la suite

Rescrit fiscal

Lorsque vous avez un doute quant à l’application du droit fiscal sur votre situation personnelle, le rescrit fiscal vous permet d’avoir l’avis de l’administration fiscale ainsi que...

Lire la suite

Taxe carbone

La taxe carbone est une taxe environnementale. C’est un impôt qui concerne les produits et les activités qui émettent du dioxyde de carbone (CO2). Il consiste à faire payer les per...

Lire la suite

Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt qui vise à financer les formations dans le domaine technique et professionnel. Ce sont les entreprises qui le payent. Certaines s’acquittent au...

Lire la suite

Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Alors qu’elle est dépensée par le consommateur, elle est en parallèle collectée directement par le ven...

Lire la suite

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est une taxe qui doit être payée par les employeurs dont la société est basée en France et qui ne s’acquittent pas de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s...

Lire la suite

Versement mobilité transport

Le versement mobilité transport est une taxe locale qui s’applique aux entreprises. Elle sert à financer les transports publics. Son montant varie en fonction des communes, car ce ...

Lire la suite

Zone franche

Une zone franche, ou zone franche urbaine, ou encore ZFU, est un espace délimité qui regroupe plusieurs quartiers défavorisés. Les entreprises qui choisissent de s’y installer ont ...

Lire la suite

Définitions par thématiques

Choisissez la catégorie de la définition à consulter.

Recherche alphabétique

Sélectionnez la première lettre de la définition à consulter.

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z