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Fiscalité

Toute l’information relative aux droits et aux obligations fiscales des entreprises.

Assujettissement

L’assujettissement est un terme financier qui décrit une obligation liée au domaine fiscal. Dès lors qu’une personne exerce une activité économique de manière indépendante, elle es... Lire la suite

Cotisations patronales

Les cotisations patronales sont une partie des cotisations sociales que versent les employeurs aux organismes chargés de recouvrement. Leur calcul se fait sur les salaires bruts. ... Lire la suite

Exit tax

L’exit tax est un impôt qui vise à éviter les délocalisations fiscales. Il consiste à imposer certaines plus-values aux français qui ont décidé de quitter la France pour transférer... Lire la suite

Expatriation fiscale

L’expatriation fiscale désigne le fait déménager à l’étranger pour bénéficier d’une situation plus avantageuse aux niveau des impôts. Elle est pratiquée tant par des individus que ... Lire la suite

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu, définition Instauré en France il y a un plus d’une centaine d’années, l’impôt sur le revenu est aussi connu sous l’acronyme IR. Instauré par la loi des fina... Lire la suite

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel calculé sur les bénéfices dégagés sur un exercice annuel par une entreprise exploitée sur le territoire français. L’impôt sur les ... Lire la suite

Intégration fiscale

En France, l’intégration fiscale est un mécanisme qui permet de regrouper les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’un même groupe. C’est une option soumise à certaines condit... Lire la suite

Liasse fiscale

La liasse fiscale regroupe différents documents comptables qui sont transmis tous les ans à l'administration fiscale. Elle est un outil comptable qui indique l'état de santé financ... Lire la suite

Non-résident

On appelle « non-résident » une personne qui vit dans un pays étranger. En tant que non-résidents, les français établis dans d’autres états ont un statut fiscal particulier qui est... Lire la suite

Régime fiscal

Lors de la création d’une entreprise, le gérant et ses éventuels associés ont le choix entre trois régimes fiscaux qui précisera le type d’impôt sur les revenus. Le régime d’imposi... Lire la suite

Rescrit fiscal

Lorsque vous avez un doute quant à l’application du droit fiscal sur votre situation personnelle, le rescrit fiscal vous permet d’avoir l’avis de l’administration fiscale ainsi que... Lire la suite

Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt qui vise à financer les formations dans le domaine technique et professionnel. Ce sont les entreprises qui le payent. Certaines s’acquittent au... Lire la suite

Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Alors qu’elle est dépensée par le consommateur, elle est en parallèle collectée directement par le ven... Lire la suite

Zone franche

Une zone franche, ou zone franche urbaine, ou encore ZFU, est un espace délimité qui regroupe plusieurs quartiers défavorisés. Les entreprises qui choisissent de s’y installer ont ... Lire la suite

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