La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Alors qu’elle est dépensée par le consommateur, elle est en parallèle collectée directement par le vendeur qui doit le reverser à l’État.

La Taxe sur la valeur ajoutée et ses différents taux

La TVA est collectée par toutes les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation d’un produit. Son montant est défini proportionnellement selon son prix de vente HT, hors taxe.

Les différents taux applicables sont les suivants :

  • TVA normale : 20% sur la majorité des produits et des services
  • TVA intermédiaire : 10% sur la Consommation immédiate (Restauration, Hôtellerie, Transports, Produits pharmaceutiques non remboursables, Travaux,...)
  • TVA réduite : 5,5% dans la Consommation vendue sous emballage (Restauration spécifique, Boissons sans alcool, Produits alimentaires, Oeuvres d’art, Livres,...)
  • TVA super réduite : 2,1% sur la Presse, les Spectacles, les Médicaments remboursés par la Sécurité sociale,...

La TVA et les entreprises

Comment fonctionne la TVA pour les entreprises ?

Chaque organisme va collecter auprès de ses clients la TVA et la reversera par la suite à l’État.

En parallèle, l’entreprise récupérera la TVA qu’elle a avancée pour payer ses fournisseurs lors d’une vente donc d’un achat.

 Le montant de la TVA qui sera à payer net correspond au solde de la TVA collectée - la TVA déductible.

Sur une facture de produits ou services, il est toujours stipulé deux montants :

  • le prix hors taxes qui se réfère à la rémunération du vendeur
  • le prix toutes taxes comprises, incluant la TVA

Quand un grossiste achète à plusieurs reprises un même produit, pour éviter une surtaxe, un système de déductions de la TVA versée par les entreprises est mis en place.

Cela permet à ces organismes qui procèdent à des opérations régulières de ce type de déduire des sommes qu’elles ont à reverser à l’Etat le montant de la TVA acquitté sur leurs achats.

Dans le compte de résultat de l’entreprise, la TVA n’a aucun impact sur ses bénéfices ou ses pertes puisqu’il est formulé en montant HT. Lors du paiement de la TVA, le seul impact sera visible sur la trésorerie de l'entreprise sans en diminuer le résultat. 

Débits et encaissements 

Une fois qu’on a identifié le montant de la TVA correspondant, il faut savoir selon la nature de la prestation quand ce montant est à reverser ou à récupérer auprès de l’Etat.

Deux types de TVA sont alors déterminés quand il est question de :

  • Prestations de services où la TVA est à récupérer ou à reverser au moment de l’encaissement ou du décaissement 
  • Marchandises où la TVA est à récupérer ou à reverser au moment de la facturation (TVA sur les débits)

Dans le cas de marchandises, la société qui facture reversera sa TVA collectée une fois que le client aura payé. Par exemple, si la prestation a été réalisée courant Février et que le client paie seulement en Mars la TVA devra être reversée au mois de Mars.

Dans le cas de livraison de biens, c’est la même chose. Ce qui sous-entend que cela peut être contraignant car si le client ne paie que quelque mois après, la TVA ne sera alors reversée qu’après coup.

Il existe aussi des situations mixtes, lors d’une installation de matériel par exemple : les fournitures incorporées suivent le régime de la prestation dans le cas où leur valeur globale n’excède pas 50% du montant total. Ce système est avantageux mais soumis aux contrôles fiscaux qui le remettent en cause de plus en plus.

Cette option simplifie les démarches administratives mais demande à ce que la TVA soit payée dès la facturation.

Une entreprise de services peut opter pour une TVA sur les débits et doit le mentionner sur ces factures.

Modes de déclarations de la TVA

Quels sont les régimes déclaratifs de la TVA ?

En France, il existe 3 modes de déclarations :

Régime déclaratif du réel normal de TVA dit RRN - toute entreprise avec un chiffre d’affaires annuel HT supérieur à 788 000 euros pour les organismes de vente et fourniture de logement  ou supérieur à 238 000 euros pour les activités de prestation de services

Régime simplifié d’imposition dit RSI - toute entreprise est concernée si son chiffre d’affaires annuel HT est inférieur aux mêmes sommes ci-dessus

Régime de la franchise en base de TVA :

- 82 800 euros pour toute activité d’hébergement et de commerce

- 32 200 euros pour les prestations de services et professions libérales

- 42 900 euros pour les activités réglementées des avocats, les artistes-interprètes et leurs droits d’auteur

Dans certains cas, il est possible d’opter pour un régime RRN sans dépasser le seuil imposé de chiffre d’affaires, les déclarations devront alors être mensuelles ou trimestrielles. 

Dernière mise à jour le 11/08/2020