Définition de : Taxe carbone

Sommaire

La taxe carbone est une taxe environnementale. C’est un impôt qui concerne les produits et les activités qui émettent du dioxyde de carbone (CO2). Il consiste à faire payer les personnes qui produisent ou utilisent des produits ou services polluants ; voilà pourquoi les particuliers et les entreprises doivent s’en acquitter bien qu’il existe des exceptions. L’objectif de cette fiscalité carbone est d’encourager les particuliers et les entreprises à réduire leur consommation de CO2. C’est le gouvernement qui calcule et fixe le prix de cette taxe chaque année. Il ne faut pas la confondre avec la taxe carbone aux frontières.

Taxe carbone : définition

La taxe carbone désigne un impôt. Elle s’applique sur les activités et produits qui dégagent du dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz responsable du réchauffement climatique.

Il se base sur le principe du pollueur-payeur. Cela signifie que plus une entité, activité ou produit rejette du CO2, plus l’impôt sera élevé.

Le terme de taxe carbone est une expression générique. En France, on parle actuellement de fiscalité carbone.

Quels sont les objectifs de la taxe carbone ?

L’objectif de cet impôt est d’une part, d’inciter les entreprises et consommateurs à réduire la production et l’utilisation de produits ou de services qui rejettent du CO2. D’autre part, l’argent récolté grâce à cette taxe permet de financer la transition énergétique. C’est donc un impôt qui fait partie des taxes environnementales.

De plus, les recettes générées avec cette taxe peuvent également servir à diminuer la fiscalité sur d’autres produits, travaux ou revenus. Par exemple, cet argent a déjà servi à financer des crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Qui est concerné par la taxe carbone ?

La fiscalité carbone concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Toutefois, de nombreux secteurs bénéficient de réductions ou d’exonérations, en vertu de directives ou d’accords internationaux, européens et français. Parmi eux, on peut citer :

  • les transports (aérien, maritime, routier, public…),
  • les taxis,
  • la fabrication de ciment ou de verre…

Par ailleurs, faut savoir que ce régime a prévu des dispositions pour les entreprises qui payent déjà des quotas de CO2. Il s’agit généralement d’entreprises très polluantes. De cette manière, elles évitent la double imposition.

Quels produits sont concernés par la fiscalité carbone ?

La fiscalité carbone s’applique sur le :

  • gaz naturel,
  • charbon,
  • gazole,
  • essences E5 et E10,
  • fioul domestique,
  • fioul lourd.

Quel est le montant de la taxe carbone ?

Prix du CO2 à la tonne

On détermine le montant de la taxe par rapport au prix du carbone à la tonne. C’est le gouvernement qui le fixe. Pour cela, il se base sur les rapports, recommandations et études :

  • du comité pour l’économie verte (anciennement comité pour la fiscalité écologique),
  • de l’Ademe, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie,
  • du Ministère de l’Environnement.

Ce prix augmente progressivement chaque année. C’est pourquoi la tonne de CO2 est passée de 14,5 euros en 2015 à 22 euros en 2016, puis à 30,5 euros en 2017 ; l’objectif étant qu’elle atteigne les 100 euros la tonne en 2030.

Toutefois, à la suite du mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a gelé la taxe. Elle a alors atteint le montant de 44,6 euros en 2018 et n’a pas augmenté ni en 2019, ni en 2020.

Calcul de l’impôt

Le montant de cet impôt s’exprime en centimes d’euros. Il change chaque année en fonction de l’évolution du prix du carbone à la tonne et des matières premières qu’on utilise. Là encore, c’est le gouvernement qui fixe ce montant.

Ainsi, pour les années 2018, 2019 et 2020, le montant de la taxe carbone était de :

  • 8,45 centimes d’euros pour la consommation de 10 KWh PCS de gaz naturel (pour les ménages),
  • 14,62 centimes d’euros pour la consommation de 10 KWh de charbon,
  • 59,40 centimes d’euros pour la consommation d’un litre de gazole,
  • 68,29 centimes d’euros pour la consommation d’un litre d’essence E5,
  • 66,29 centimes d’euros pour la consommation d’un litre d’essence E10,
  • 15,62 centimes d’euros pour la consommation d’un litre de fioul domestique,
  • 13,95 centimes d’euros pour la consommation d’un kilo de fioul lourd.

Taxe carbone aux frontières

Il ne faut pas confondre la fiscalité carbone française avec la taxe carbone dite « aux frontières ». En effet, cette dernière ne concerne pas seulement la France mais toute l’Union européenne.

On parle plus précisément d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Voté par le Parlement européen en mars 2021, il fixe un prix identique pour le carbone fabriqué dans l’UE qu’en dehors de l’UE. Car actuellement, les entreprises européennes polluantes payent des quotas pour le carbone qu’elles rejettent. Avec ce mécanisme, si une entreprise non européenne veut exporter en Europe et que ses émissions de carbone sont plus élevées que celles que tolère l’Europe, elle devra, elle aussi, payer les quotas.

Dernière mise à jour le 22/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La taxe carbone, ou fiscalité carbone, est un impôt sur les activités et les produits qui rejettent du CO2. Il concerne les particuliers et les entreprises.

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