Les employeurs, qu’ils soient privés ou publics, doivent verser diverses cotisations sociales. La contribution solidarité autonomie est l'une des participations de l'entreprise. Son but est de faciliter l’autonomie des personnes handicapées ou âgées à travers l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qu'elle finance. Le calcul et le paiement de cette participation se font selon des modalités simples.

La contribution solidarité autonomie : qu’est-ce que c’est ?

La CSA, pour Contribution solidarité autonomie, est une participation de 0,3 % à la charge de l’employeur. Cette participation a pour but de financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes handicapées et âgées. Son paiement participe au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

En termes de financement, le paiement de la CSA concerne les employeurs entrant dans l’une des catégories suivantes :

  • les employeurs (privés ou publics) qui payent la cotisation patronale d’assurance maladie ;
  • les employeurs étrangers affiliés au régime de sécurité sociale française ;
  • les particuliers employeurs.

La CSA : comment la calculer ?

La CSA vise les salaires versés aux employés, en France et à l’étranger, dès que ces derniers sont affiliés au régime d’assurance maladie français. D’autre part, son taux, de 0,3 %, est fixe et ne dépend en rien de la taille de l’entreprise. Enfin, son assiette est la même que celle des cotisations patronales d’assurance maladie.

En revanche, il est à noter que certaines catégories de revenus sont exemptes de contribution. Il s’agit, notamment, du revenu des :

  • stagiaires ;
  • personnes en contrat emploi et solidarité ;
  • personnes en contrat d’apprentissage ;
  • employés en contrat d’insertion.

De même, la contribution ne concerne pas les compléments de salaire versés par l’État aux personnes en situation de handicap.

Le versement de la CSA

Le versement de la CSA se fait sous les mêmes modalités que celui des cotisations patronales d’assurance maladie, chaque mois ou chaque trimestre. En effet, l’employeur doit remplir une déclaration sociale nominative (DSN) et l’adresser à l’URSSAF ou à la CMSA, dans le cas des entreprises agricoles.

Pour rappel, une entreprise de moins de 50 salariés peut transmettre sa DSN jusqu’au 15 du mois qui suit la période de travail rémunéré. En revanche, les entreprises de 50 salariés et plus ont jusqu'au 5 du mois pour faire leur déclaration.