Définition de : Cotisations patronales

Sommaire

Les cotisations patronales sont une partie des cotisations sociales que versent les employeurs aux organismes chargés de recouvrement. Leur calcul se fait sur les salaires bruts.

Les cotisations patronales, définition

Les cotisations patronales sont des charges, versées à des organismes d’État. Elles servent à financer le système de prestations sociales.

Les cotisations patronales font donc parties des charges sociales. On calcule ces charges, aussi appelées cotisations sociales sur les revenus bruts versés aux employés.

Les salariés prennent ainsi en charge une partie des charges sociales (ce sont les charges salariales). L’autre partie correspond à la part des employeurs : les cotisations patronales.

Les cotisations patronales sont obligatoires. Ainsi, toutes les entreprises doivent s’en acquitter.

À quoi servent les cotisations patronales ?

En complément des cotisations salariales, les cotisations patronales servent à alimenter la protection sociale en France.

C’est donc la Sécurité Sociale qui bénéficie de ces versements. Ils sont utilisés pour financer différentes branches de l’entité :

  • La branche maladie,
  • Les services relatifs au chômage,
  • La branche vieillesse,
  • La couverture des accidents du travail,
  • Les services pour les invalidités et décès,
  • L’organisation des allocations familiales.

Montant des cotisations patronales 

Le montant à verser au titre des cotisations patronales est calculé en tenant compte de plusieurs aspects.

En France, c’est l’URSSAF (l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) qui détermine ce montant. Il prend en compte la situation financière de l’entreprise, les différents types de contrats de travail conclus entre les salariés et l’entreprise et les situations des salariés.

Par ailleurs, les sommes que versent les entreprises au titre des régimes complémentaires pour la retraite et/ou pour la formation professionnelle sont également incluses dans la formule de calcul. Il en va de même pour les taxes annexes assujetties sur les salaires.

Au vu de tous les éléments qui entrent en compte dans le calcul des charges patronales, on dit aujourd’hui que c’est une cotisation progressive.

On calcule toujours les charges patronales sur le montant brut du salaire d’un employé. Ainsi, le calcul se fait au cas par cas pour chaque employé. Chaque montant est alors additionné par la suite. Il n’est donc pas possible d’en simplifier le calcul en le réalisant directement sur la totalité de la masse salariale. Cette méthode de calcul permet l’adaptation des charges patronales pour chaque tranche de salaires.

Les exonérations et allégements

Depuis 2014, il existe divers allégements et exonérations sur les charges patronales dont les entreprises peuvent bénéficier. Ces « assouplissements » proviennent du Pacte de Responsabilité. Ce pacte a permis une forte réduction des charges pour les employeurs, notamment sur les bas salaires.

Le but de ce pacte était l’assouplissement des normes et procédures relatives à la fiscalité des entreprises, pour ainsi inciter et favoriser l’emploi.

Ces exonérations et allégements sont automatiques. Ils sont réalisés sur les prélèvements pour les entreprises.

Dernière mise à jour le 14/10/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Les charges patronales correspondent à la partie des charges sociales payées par les employeurs, en complément des charges salariales.

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