L’entreprise est redevable de la TGAP si son activité est polluante ou utilise des produits polluants. Il y a la TGAP sur les déchets dangereux et non dangereux et la TGAP hors déchets sur les émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction. Son montant varie en fonction de l’activité et du produit. Toutefois, la taxe générale sur les activités polluantes pour les huiles est annulée depuis 2020. Son remboursement est possible.

Qu’est-ce que la taxe générale sur les activités polluantes ?

La TGAP est une taxe gouvernementale. Instaurée en 1999, elle a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire considérablement leur empreinte environnementale. 

Elle fait partie du domaine de la fiscalité déchets. De plus, elle relève d’un projet de loi de gestion des déchets. La taxe générale sur les activités polluantes est importante, car c’est une mesure phare de la FREC  (feuille de route de l’économie circulaire).

Qu’implique cette taxe ?

La taxe générale sur les activités polluantes implique que toute entreprise ou particulier exerçant des activités à fortes externalités environnementales négatives est redevable de cette taxe. Son montant se calcule selon les :

  • Quantités et natures des déchets produits ;
  • Émissions polluantes ;
  • Et matériaux d’extraction.

Chaque facteur assume un taux différent. Ce dernier est donc modifié chaque année.

Les entreprises qui se voient concernées par la TGAP doivent réaliser un compte-rendu complet. Il doit comprendre la nature des éléments polluants, leur tonnage et le mode de traitement des déchets.

Qui concerne la taxe générale sur les activités polluantes ?

La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises suivantes :

  • Les entreprises ayant des activités et/ou des produits polluants ;
  • Les entreprises important des produits polluants.

Cette taxe régit notamment les activités énoncées ci-après :

  • Le stockage, le traitement thermique ou le transfert de déchets non dangereux et de déchets dangereux ;
  • La livraison ou l’utilisation de lubrifiants pouvant produire des huiles usagées ;
  • L’utilisation d’huiles et de préparations lubrifiantes produisant des huiles usagées dont le rejet dans la nature est interdit ;
  • L’utilisation d’huiles et de préparations lubrifiantes à usage perdu ;
  • La livraison sur le marché intérieur et l’utilisation de lessives, préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants ;
  • Et enfin, la livraison et l’utilisation de matériaux d’extraction de toute origine.

La TGAP, un accompagnement pour la loi de transition écologique

La TGAP visa à bousculer les codes au niveau des pratiques et des comportements en termes de déchets. La prévention des déchets et de leur traitement est donc le ciment de cette initiative.

Dans cette optique, le Gouvernement a alors décidé de réformer la taxe générale sur les activités polluantes qui s’applique aux décharges et aux incinérateurs. Moins de déchets sont produits par l’entreprise, moins celle-ci paiera la TGAP. 

Cependant, la seule contrainte est le risque d’augmentation du phénomène de ”dépôts sauvages”. Quelques entreprises et particuliers préfèrent, en effet, jeter leurs déchets dans la nature plutôt que d’avoir à payer la totalité du montant de la TGAP.