Le BER, ou bassin d’emploi à redynamiser, est un territoire en difficulté au niveau économique et démographique. Pour favoriser la relance de ces espaces, des aides ont été créées. Ainsi, toute entreprise s’implantant dans une telle zone et respectant certaines conditions bénéficie d’exonérations.

Qu’est-ce qu’un bassin d’emploi à redynamiser ?

Les bassins d’emplois à redynamiser, ou BER, sont des territoires qui se caractérisent par :

  • Un déclin démographique.
  • Un taux de chômage élevé, supérieur à la moyenne nationale.

Ces espaces ont été créés dans deux régions spécifiques : en Occitanie et dans le Grand Est ou, plus concrètement, les zones d’emploi de Lavelanet et de la Vallée de la Meuse.

La requalification d’un territoire en BER permet aux compagnies qui s’y implantent d’obtenir des exonérations fiscales et sociales :

Les entreprises bénéficieront des exonérations précitées pendant une période de 5 ans. Attention toutefois, elles ne sont applicables que dans la limite de 1,4 Smic horaire, multiplié par le nombre d’heures rémunérées. Par ailleurs, le dispositif ne s’appliquera pas pour les compagnies qui s’installent en BER après le 31 décembre 2023. En effet, celui-ci ne s’étend pas au-delà de ladite date.

Quelles entreprises le bassin d’emploi à redynamiser concerne-t-il ?

Il n’existe pas de conditions d’effectifs pour qu’une entreprise puisse avoir droit à cette exonération. L’établissement s’implantant dans un BER doit cependant présenter une réalité économique effective (présence de stocks, d’éléments d’exploitation, etc.).

Plus concrètement, l’exonération concerne :

  • Les associations qui ont une activité marchande et qui sont assujetties à la TVA, à la CFE et à l’impôt sur les entreprises.
  • Les associations implantées dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023.
  • Enfin, tout établissement d’une entreprise ayant une activité commerciale ou non, industrielle ou artisanale. Deux exceptions ici : les activités de location d’immeuble destiné à l’habitat et de crédit-bail mobilier.

Quelles sont les conditions relatives à l’exonération induite par le BER ?

Afin de profiter des exonérations inhérentes au bassin d’emploi à redynamiser, les sociétés doivent être à jour de leurs obligations sociales. En effet, celles-ci sont reliées au fait, pour les employeurs, d’être en règle vis-à-vis de l’Urssaf. Il faut savoir qu’une compagnie engagée dans un apurement progressif d’une dette est aussi éligible. Cette condition prend effet à la date d’arrivée (ou de création) de l’établissement dans ladite zone.

En outre, cet allègement financier se subordonne au respect de la règle communautaire appelée « aides de minimis ». Elles correspondent à une aide d’un montant peu élevé, qu’une autorité publique accorde à une entreprise, à condition que cette dernière respecte ladite règle communautaire. En raison du faible montant de ces aides, il n’est alors pas nécessaire de les notifier à la Commission européenne, celle-ci estimant qu’elles ne faussent pas la concurrence. Ici, le montant est de 200 000 € par société sur une période de 3 ans (100 000 € pour les compagnies du domaine du transport routier).