La parahôtellerie est un secteur qui offre un grand nombre d’avantages au niveau fiscal. Son régime est néanmoins complexe. Il est donc important de se poser les bonnes questions avant de s’y engager et de hiérarchiser correctement les objectifs. Qu’est-ce que ce terme englobe concrètement ?

Qu’est-ce que la parahôtellerie ?

La parahôtellerie est un secteur d’activité qui tend à offrir à des locataires ou propriétaires de studios, appartements ou résidences, dans des conditions identiques à celles proposées par les hébergements à caractère hôtelier, au minimum trois des quatre prestations qui suivent :

  1. Le service du petit déjeuner selon les usages professionnels : dans les chambres/appartements ou dans un local aménagé dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier ;
  2. La réalisation du nettoyage régulier des locaux pendant toute la durée du séjour et de manière régulière ;
  3. La réception des clients. Un mandataire peut se voir confier cette mission. Il la garantit en un lieu unique et différent du local lui-même. En ce sens, un dispositif d’accueil électronique peut donc être suffisant ;
  4. La mise à disposition du linge de maison durant le séjour à l’ensemble des locataires.

De plus, il faut proposer ces services toute l’année.

Quel régime fiscal régit la parahôtellerie ?

Les activités parahôtelières relèvent des BIC et sont sujettes à la TVA en raison de la fourniture des services parahôteliers. Elles dépendent donc du régime de la parahôtellerie et non de celui de la location meublée. 

D’une part, le propriétaire déduit l’ensemble des charges réelles du bien dont l’amortissement, pour être imposé sur le résultat réel de l’activité. D’autre part, la TVA sur le prix d’acquisition sera récupérée, ainsi que sur les frais d’agence, les frais de notaire et les travaux.

Il est bon de savoir qu’avoir recours à un intermédiaire (agence immobilière, conciergerie…) pour proposer les services parahôteliers ne conduira pas à la perte de la qualité d’exploitant exerçant une activité soumise à la TVA. Cette condition est, en effet, requise pour récupérer la TVA.

Si la participation est directe et continue à l’activité, le statut de professionnel est engagé, à la différence de la location meublée. En amont, les déficits sur le revenu global peuvent être imputés, contrairement au non professionnel qui ne pourra l’appliquer que sur les bénéfices de même nature, et ce, pendant une période de 6 ans.

Quels sont les avantages fiscaux ?

La location parahôtelière est une activité qui relève des bénéfices industriels et commerciaux sur le plan fiscal. C’est également le cas de la location meublée. 

Ainsi, il est possible d’amortir le bien immobilier. Il existe cependant une exception : celle de la quote-part de la valeur correspondant à celle du terrain. Cette dernière ne peut effectivement jamais être amortie. 

La parahôtellerie présente toutefois des différences avec le régime de la location meublée. De ce fait, elle peut présenter quelques avantages sur le plan fiscal, comme :

  • Récupérer la TVA supportée ;
  • Bénéficier d’une exonération d’IFI (imposition forfaitaire sur la fortune) ;
  • Avoir une exonération de plus-value à terme ;
  • Et transmettre le bien exploité en parahôtellerie sous le régime Dutreil.