Le crédit d’impôt rénovation énergétique est lié aux dépenses sollicitées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME. C’est un nouveau crédit d’impôt. Il est temporaire et s’applique aux dépenses de rénovation énergétiques réalisées par les entreprises. Enfin, il a été instauré dans le cadre du plan de relance et confirmé par la loi de finances 2021.

Le crédit d’impôt rénovation énergétique, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME ont le droit de percevoir une aide pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires. Il s’agit d’un crédit d’impôt d’un montant de 25 000 € maximum. En effet, le plan France relance se mobilise pour la transition écologique et soutient donc financièrement les TPE/PME pour qu’elles accélèrent cette étape. 

Ce nouveau crédit d’impôt concerne les TPE-PME et les associations situées sur le territoire national, Outre-mer compris, et ce, peu importe leur secteur d’activité. Elle s’applique aux sociétés œuvrant pour la rénovation de leurs locaux à usage tertiaire construits depuis plus de deux ans. 

Le crédit d’impôt tend ainsi à sensibiliser les entreprises aux enjeux de la rénovation énergétique, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.

De quoi s’agit-il ?

Le crédit d’impôt vaut pour quelques dépenses qui ont pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire. 

Cette dimension prend en compte les bureaux, les commerces, les entrepôts… des TPE et PME. 

Son montant s’élève à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt pour chaque entreprise.

Le crédit d’impôt rénovation énergétique concerne quelles entreprises ?

Les entreprises éligibles à ce crédit d’impôt sont :

  • Les PME (et les TPE) au sens de la règlementation européenne ; autrement dit, celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total bilan est inférieur à 43 millions d’euros, et dont l’effectif salarié ne dépasse pas 250 ;
  • Les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR (ou exonérées selon l’application d’un régime de faveur) ;
  • Et les entreprises qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont les dépenses engagées depuis le 1er octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021. Elles se rapportent aux travaux effectués par un professionnel certifié RGE :

  • Isolation de combles ou de toitures ;
  • Isolation des murs et des toitures-terrasses ;
  • Chauffe-eau solaire collectif ;
  • Pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz) ;
  • Ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
  • Chaudière biomasse collective ;
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
  • Réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires d’Outre-mer uniquement) ;
  • Protection des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires d’Outre-mer uniquement) ;
  • Climatiseur performant (pour les territoires d’Outre-mer uniquement).

Quel est le montant du crédit d’impôt rénovation énergétique ?

Le crédit d’impôt est égal à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 €.

Il se cumule avec les aides reçues au titre des certificats d’économie d’énergie et des aides publiques.