Définition de : Paradis fiscal

Sommaire

Un paradis fiscal est une zone ou un territoire dans lequel la fiscalité est réduite ou nulle. C’est-à-dire qu’elle possède un système d’imposition plus faible que la norme mondiale et garantit généralement le secret bancaire. 

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? 

Un paradis fiscal est une zone à fiscalité réduite ou nulle. Sa fiscalité est simplifiée, ses impôts sont très faibles voire inexistants et souvent, ses systèmes bancaires sont gardés secrets, permettant à quiconque d’y faire circuler d’importants flux financiers. 

Les paradis fiscaux permettent donc à des personnes physiques ou morales, d’échapper aux taxes de leur pays d’origine en ouvrant des comptes bancaires protégés et sécurisés dans ces zones. 

Régulièrement, d’importants scandales sont repris par la sphère médiatique mettant en évidence de grandes fortunes et leurs sommes astronomiques cachées dans ces paradis fiscaux. 

Mais en France, le gouvernement prévoit des sanctions pour condamner les particuliers ou professionnels coupables d’évasion fiscale (fait de placer son argent sur un compte domicilié dans un paradis fiscal pour éviter le fisc). 

Liste des paradis fiscaux 

Les listes des paradis fiscaux sont régulièrement mises à jour (tous les ans) par plusieurs organismes officiels. Mais les normes étant différentes dans chaque pays/continents, différentes listes existent selon les propres seuils de tolérance fixés par les pays. 

Paradis fiscal : liste française

En France, il existe actuellement 13 pays inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux. Si une entreprise possède l’une de ses filiales dans l’un de ses pays, elle sera par exemple exclue du régime mère-fille. 

Ce régime permet à une entreprise mère d’obtenir des exonérations sur les bénéfices d’entreprises filles. 

La liste actuellement en vigueur désigne donc les zones et/ou territoires suivants : 

  • Fidji, 
  • Bahamas,
  • îles Vierges américaines, 
  • Panama, 
  • Anguilla, 
  • Guam, 
  • Îles Vierges britanniques, 
  • Samoa américaines, 
  • Oman, 
  • Seychelles, 
  • Samoa,
  • Vanuatu, 
  • Et, Trinité-et-Tobago. 

Liste commune aux États membres de l’Union-Européenne 

L’Union Européenne possède également sa liste de paradis fiscaux. Mais elle distingue deux types de zones et territoires : 

  • une liste noire avec les pays ayant refusé tout accord de régulation fiscale 
  • et une liste grise réunissant les pays ayant accepté certains engagements sans toutefois être parvenus à les mettre en place

Liste noire : 12 membres 

  • Fidji,
  • Guam, 
  • Îles Caïmans,  
  • Îles Vierges américaines, 
  • Oman, 
  • Palaos, 
  • Panama, 
  • Samoa, 
  • Samoa américaines, 
  • Seychelles, 
  • Trinité-et-Tobago, 
  • Et enfin, Vanuatu. 

Liste grise : 12 membres 

  • Australie, 
  • Bosnie-Herzégovine, 
  • Eswatini, 
  • Jordanie, 
  • Maroc, 
  • Mongolie, 
  • Sainte-Lucie, 
  • Thaïlande, 
  • Anguilla, 
  • Maldives, 
  • Namibie, 
  • Et, Botswana. 

Dernière mise à jour le 22/01/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un paradis fiscal est une zone ou un territoire caractérisé par une fiscalité réduite (par rapport aux normes mondiales) ou nulle. Ces lieux permettent à des personnes physiques et morales de pratiquer l’évasion fiscale en y “cachant” leurs revenus pour ne pas payer d’impôts. Cette pratique étant interdite, des mesures dissuasives sont prises avec notamment la constitution chaque année d’une liste noire des paradis fiscaux.

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