Une Zone de restructuration de la défense, ou ZRD, est un territoire qui a été impacté par une réorganisation des unités militaires se trouvant sur place, exposant les entreprises locales à une baisse d’activité. Pour pallier cela, ces zones ont été requalifiées en ZRD. Cela permet aux entreprises qui s’y implantent ou qui y créent leur activité de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.  

Qu’est-ce qu’une Zone de restructuration de la défense ?

Les Zones de restructuration de la défense ont été créées en vue de soutenir l’emploi, dans les zones territoriales que la réorganisation des unités militaires concerne.

En effet, lors d’un redéploiement des implantations militaires, ces territoires peuvent être confrontés à une baisse d’activité des entreprises présentent sur place. Plus concrètement, un ZRD inclut des communes qui subissent une perte d’au moins 50 emplois directs en raison de la réorganisation des unités militaires. Elle inclut aussi celles qui se trouvent dans une zone couverte par un contrat de redynamisation de site de défense. 

Aussi, pour soutenir l’économie locale, un système d’exonération propre aux ZRD a été instauré. Cela signifie que toute compagnie qui s’y implante, ou qui y crée une nouvelle activité, peut obtenir l’exonération de ses cotisations fiscales et sociales.

Ladite condition s’applique pendant 5 ans, à partir de la date d’implantation – ou de création – de l’entreprise. Son montant est de 100 % lors des 3 premières années. Il est dégressif les 2 dernières années (d’un tiers la 4e année et de deux tiers la 5e).

Zone de restructuration de la défense : quelles entreprises l’exonération concerne-t-elle ?

Une compagnie installée en ZRD peut bénéficier d’un certain nombre d’exonérations sociales et fiscales. Plus spécifiquement, l’exonération concerne les allocations familiales et cotisations patronales d’assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse). 

Ce dispositif d’exonération géographiquement zonée concerne les établissements ayant une activité commerciale ou non, artisanale ou industrielle. Par ailleurs, ils doivent répondre à certaines conditions : 

  • L’installation (ou création) doit s’effectuer dans une période prédéfinie, laquelle varie selon l’année de classement en ZRD de ladite zone ;
  • La présence des éléments d’exploitation ou de stocks indispensables à la réalisation de l’activité de la compagnie.

Quelles sont les conditions relatives à l’obtention de l’exonération ?

Il existe deux conditions pour qu’une entreprise puisse bénéficier de l’exonération propre à une Zone de restructuration de la défense. 

Elle doit respecter ses obligations sociales, c’est-à-dire que les déclarations et les paiements à l’organisme de recouvrement doivent être à jour. Cette condition concerne notamment tous les établissements de l’entreprise en ZRD, indépendamment les uns des autres. 

Quant à la seconde condition, la compagnie doit respecter la règle communautaire, appelée « aides de minimis ». Cette dernière permet d’octroyer des aides publiques à une compagnie sans avoir besoin d’en notifier la Commission européenne, tant que ces aides ne dépassent pas 200 000 € par société sur 3 ans. Seule exception : pour les compagnies du secteur des transports routiers, le plafond est fixé à 100 000 €.