La taxe d’apprentissage est un impôt qui vise à financer les formations dans le domaine technique et professionnel. Ce sont les entreprises qui le payent. Certaines s’acquittent aussi d’un supplément : la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage). On calcule ces taxes grâce à un taux et la masse salariale de l’entreprise. Des exonérations s’appliquent à plusieurs entreprises en fonction de leur situation. On déclare ces taxes sur la DSN (déclaration sociale nominative).

Taxe d’apprentissage : définition

La taxe d’apprentissage est un impôt que payent les entreprises. On l’appelle parfois la TA. Elle sert à financer les formations dans le domaine technique et professionnel.

Depuis le 1er janvier 2019, on paye cette taxe en même temps que la contribution à la formation professionnelle. On appelle le regroupement de ces deux taxes la contribution unique à la formation et à l’alternance.

Par ailleurs, les entreprises de plus de 250 salariés peuvent être amenées à payer un supplément à la taxe d’apprentissage. C’est la CSA : la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Qui doit payer cette taxe ?

Entreprises concernées

Toutes les entreprises qui payent l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage, peu importe leur statut. Par conséquent, les entreprises soumises à la TA peuvent être des :

  • Entreprises individuelles, commerciales, industrielles ou artisanales
  • Entrepreneurs individuels
  • Sociétés
  • Associations
  • Groupements d’intérêt économique
  • Coopératives agricoles

À noter : les entreprises qui ne sont pas soumises à l’impôt parce qu’elles ne réalisent aucun bénéfice en France ou parce qu’elles n’y ont pas d’exploitation ne sont pas tenues de payer cette taxe.

Exonérations sur la taxe d’apprentissage

Plusieurs entreprises bénéficient d’une exonération sur la TA. Concrètement, il s’agit premièrement des entreprises qui embauchent des apprentis et qui ont une base d’imposition annuelle qui est inférieure à six fois le Smic. À titre indicatif, ce montant est de 110 838 euros en 2020.

L’exonération concerne deuxièmement les sociétés civiles de moyens (SCM) mais uniquement dans certains cas. Par exemple, si la société exerce une activité non commerciale.

L’exonération s’applique troisièmement aux personnes morales qui se dédient uniquement à l’enseignement.

Pour finir, les groupements d’employeurs qui sont constitués d’agriculteurs ou de sociétés agricoles exonérés de cette taxe ne sont pas non plus tenus de la payer.

Calculer la taxe d’apprentissage

Masse salariale

Pour calculer la TA, il faut prendre la masse salariale de l’année d’avant. Pour connaître sa masse salariale, il faut faire la somme des :

  • rémunérations soumises aux cotisations sociales (en y incluant aussi les rémunérations des salariés expatriés)
  • avantages en nature

Les avantages en nature peuvent être des salaires, des primes, des pourboires, des indemnités, etc.

En revanche, on ne prend pas en compte dans le calcul de la taxe le salaire des apprentis si l’entreprise a plus de 10 salariés.

Il faut savoir que pour calculer la taxe d’apprentissage, on arrondit les rémunérations imposables à l’euro. Ainsi, en dessous de 0,49, on arrondit vers le bas et au-dessus de 0,50, on arrondit vers le haut.

Taxe d’apprentissage : taux

La taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale. Par contre, l’Alsace-Moselle constitue un cas à part : dans ces trois départements, cette taxe n’est que de 0,44 %.

C’est l’Urssaf qui perçoit cette taxe. Elle la reverse ensuite à France compétences. En effet, le rôle de cet organisme officiel est de réguler le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Au sein de la taxe d’apprentissage, 87 % revient à France compétences pour financer l’apprentissage. Les 13 % restants financent les dépenses libératoires de l’employeur.

Déductions

On peut déduire de la taxe d’apprentissage les dépenses ou les investissements qui concernent des équipements et du matériel qui servent à :

  • former des apprentis de l’entreprise au CFA (centre de formation d’apprentis)
  • créer une nouvelle formation au CFA pour les apprentis de l’entreprise

Attention toutefois, car on ne peut pas déduire de la taxe d’apprentissage les dépenses de stage en milieu professionnel.

CSA : contribution supplémentaire à l’apprentissage

CSA : pour quelles entreprises ?

Plusieurs grandes entreprises doivent aussi s’acquitter d’une autre taxe : la CSA. Cette « contribution supplémentaire à l’apprentissage » est, comme son nom l’indique, une taxe supplémentaire. Elle vient compléter la TA.

Les entreprises concernées sont celles qui remplissent les trois conditions suivantes. Elles :

  • ont au moins 250 salariés,
  • payent déjà la TA,
  • et emploient moins de 5 % d’alternants, de VIE (volontariat international en entreprise) ou de jeunes en CFRE (convention industrielle de formation par la recherche).

Le calcul de ces trois conditions se fait sur la base des effectifs annuels moyens de l’entreprise.

Moins l’entreprise collabore avec des jeunes en alternance, en VIE ou en CFRE, plus sa CSA est élevée. Toutefois, certaines entreprises bénéficient de l’exonération de ce supplément. Pour cela, il faut que leur effectif compte moins de 3 % de travailleurs en contrat d’alternance ou de professionnalisation et :

  • que ces travailleurs aient augmenté de 10 % en un an
  • ou que l’entreprise fasse partie d’une branche professionnelle ayant un accord qui prévoit une hausse d’au moins 10 % de ce type de travailleurs

CSA : taux de calcul

Pour calculer le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, on se base là encore sur la masse salariale. Le taux dépend du nombre d’alternants et de l’effectif moyen de salariés. Encore une fois, il n’est pas le même pour l’Alsace-Moselle.

À titre indicatif, voici les taux pour l’année 2019 :

Cas général

Moins de 1 % d’alternants : taux de 0,4 %

Moins de 1 % d’alternants (effectif supérieur à 2000 salariés) : taux de 0,6 %

Nombre d’alternants compris entre 1 % et 2 % : taux de 0,2 %

Entre 2 % et 3% d’alternants : taux de 0,1 %

Entre 3 % et 5 % d’alternants : taux de 0,05 %

Pour l’Alsace-Moselle

Moins de 1 % d’alternants : taux de 0,208 %

Moins de 1 % d’alternants (effectif supérieur à 2000 salariés) : taux de 0,312 %

Nombre d’alternants compris entre 1 % et 2 % : taux de 0,104 %

Entre 2 % et 3 % d’alternants : taux de 0,052 %

Entre 3 % et 5 % d’alternants : taux de 0,026 %

Déclaration

La déclaration de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Par conséquent, on ne doit pas réaliser de déclaration spécifique pour la TA et son supplément, la CSA.

Il faut déclarer ces taxes dans le mois qui suit la période d’emploi ayant fait l’objet d’une rémunération. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il faut faire la DSN avant le 5 du mois. Par contre, cela ne concerne que les employés qui perçoivent un salaire au cours d’une période de travail pour le travail qu’ils ont effectué pendant cette même période.

En revanche, la déclaration doit se faire avant le 15 du mois pour : 

  • les entreprises de moins de 50 salariés,
  • les entreprises de plus de 50 salariés qui ont des employés qui reçoivent leur salaire en décalé, c’est-dire qu’ils reçoivent leur salaire une fois qu’ils ont fini leur travail.